Ce document est une autorisation de commercialisation de produits halieutiques sur le marché local, destiné aux entreprises et aux coopératives souhaitant vendre des produits de la mer en Algérie. Il est particulièrement pertinent pour les acteurs du secteur de la pêche, les dist…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation de commercialisation de produits halieutiques sur le marché local, destiné aux entreprises et aux coopératives souhaitant vendre des produits de la mer en Algérie. Il est particulièrement pertinent pour les acteurs du secteur de la pêche, les distributeurs et les commerçants qui souhaitent se conformer aux réglementations en vigueur. Le contenu de cette autorisation comprend des informations essentielles telles que le numéro de l'autorisation, la date de délivrance, ainsi que l'organisme émetteur, qui peut être la Direction de la Pêche ou la Direction du Commerce. Il certifie que l'établissement demandeur, qu'il s'agisse d'une société, d'une coopérative ou d'une personne physique, a satisfait aux exigences nécessaires pour commercialiser des produits halieutiques. Les produits concernés incluent une variété d'options, telles que les poissons frais, les poissons surgelés, les mollusques, les crustacés, ainsi que des produits transformés comme les conserves et les huiles de poisson. Le document précise également les points de vente autorisés, tels que les marchés, les magasins et les unités de distribution, ainsi que le mode de transport requis pour ces produits, qu'il soit réfrigéré ou non. En somme, cette autorisation est un document crucial pour garantir que les produits halieutiques commercialisés respectent les normes de sécurité et de qualité, tout en facilitant la traçabilité et la régulation du marché local. Elle est indispensable pour toute entreprise souhaitant opérer légalement dans ce secteur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Ministère du Commerce Direction de la Pêche / Direction du Commerce
Autorisation de commercialisation de produits halieutiques sur le marché local
......................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Organisme émetteur : ☐ Direction de la pêche ☐ Direction du commerce ☐ Commission mixte ..................................................... : Wilaya
: Nous certifions que l’établissement suivant
..................................................... **: Nom de la société / coopérative / personne** ......................... : Statut juridique :** ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Personne physique ☐ Autres** ..................................................... **: N° du registre de commerce / NIF** Adresse complète :** ..................................................... –** ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... / ..................................................... **: Téléphone / E-mail**
A obtenu une autorisation officielle pour commercialiser les produits halieutiques suivants sur le : marché local
Poissons frais ☐ Poissons surgelés ☐ Mollusques et crustacés ☐ Produits transformés (conserves, salés, fumés) ☐ Huiles ou farines de poisson ☐ ..................................................... : Autres ☐
Points de vente autorisés :** ☐ Marchés communaux ☐ Magasins ☐ Unités de distribution ☐** ......................... : Autres Mode de transport :** ☐ Réfrigéré ☐ Non réfrigéré (selon le type)** Durée de validité de l’autorisation :** ............ mois / année** ___Date de début de validité :** ___ / ___ / 20** ___Date de fin de validité :** ___ / ___ / 20**
**: Conditions de l’autorisation** Respect des normes d’hygiène et de réfrigération ☐ Présentation d’un certificat sanitaire des produits ☐ Interdiction de mélange avec des produits non conformes ☐ Notification aux services de contrôle en cas d’urgence ☐ ..................................................... : Autres ☐
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel Représentant de la Direction de la pêche / Direction du commerce
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