Ce document est une autorisation de déchargement de produits halieutiques, essentiel pour les opérations de pêche et de commerce maritime. Destiné principalement aux professionnels du secteur de la pêche, il permet de réglementer et de contrôler le déchargement de divers types de…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation de déchargement de produits halieutiques, essentiel pour les opérations de pêche et de commerce maritime. Destiné principalement aux professionnels du secteur de la pêche, il permet de réglementer et de contrôler le déchargement de divers types de produits de la mer dans les ports. L'autorisation inclut des informations cruciales telles que le numéro d'autorisation, la date, le port de déchargement, ainsi que le quai et le nom du navire impliqué. Les utilisateurs trouveront également des sections dédiées aux informations sur le propriétaire ou l'exploitant du navire, ainsi que le numéro d'immatriculation maritime. Le document précise les types de produits halieutiques concernés, tels que les sardines, les crevettes, les poissons blancs et les mollusques, ainsi que la quantité totale à décharger. De plus, il indique la destination des produits, qu'il s'agisse d'un marché local, d'une unité de transformation ou d'une exportation. Les moyens de transport utilisés pour le déchargement sont également mentionnés, avec des options comme les camions ou les conteneurs. Pour assurer la conformité, le document exige la présentation de pièces jointes, notamment un certificat sanitaire vétérinaire et, si nécessaire, un certificat d'origine pour les exportations. Enfin, il est signé par un agent chargé de l'autorisation, garantissant ainsi la légitimité de l'opération. Ce document est donc indispensable pour toute personne impliquée dans le secteur halieutique, assurant une traçabilité et une régulation adéquates des activités de déchargement.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des opérations commerciales portuaires
Autorisation de déchargement de produits halieutiques
..................................................... : N° d’autorisation ___Date de l’autorisation : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Port de déchargement ..................................................... : Quai
..................................................... : Nom du navire ..................................................... : N° d’immatriculation maritime ..................................................... : Nom du propriétaire ou exploitant ..................................................... : N° de l’autorisation de pêche
Type de produit halieutique : ☐ Sardines ☐ Crevettes ☐ Poissons blancs ☐ Mollusques ☐ .......... : Autres Quantité totale : .......... kg .......... : Destination du produit : ☐ Marché local ☐ Unité de transformation ☐ Exportation ☐ Autre .......... : Moyen de transport : ☐ Camion ☐ Conteneur ☐ Autre ..................................................... : N° du moyen de transport
: Pièces jointes Certificat sanitaire vétérinaire ☐ Certificat d’origine (si exportation) ☐ Bordereau de déchargement ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent chargé de l’autorisation Qualité : ☐ Contrôleur portuaire ☐ Agent commercial ☐ Autre Signature Cachet du service
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