Ce document est une autorisation de réexportation de produits halieutiques qui ont été refusés lors d'une première exportation. Destiné principalement aux entreprises et aux exportateurs du secteur de la pêche, il vise à régulariser la situation des produits qui n'ont pas pu être…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation de réexportation de produits halieutiques qui ont été refusés lors d'une première exportation. Destiné principalement aux entreprises et aux exportateurs du secteur de la pêche, il vise à régulariser la situation des produits qui n'ont pas pu être exportés pour diverses raisons. Le document est émis par l'Autorité Nationale de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche, en coordination avec les Douanes Algériennes, et il comprend plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, il présente des informations administratives telles que le numéro de l'autorisation et la date de délivrance. Ensuite, il identifie l'organisme émetteur, qui peut être la Direction de la pêche, l'Autorité sanitaire, ou les Douanes. Le contenu principal du document inclut des détails sur l'entreprise ou l'exportateur, tels que le nom, le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées de contact. Il précise également les caractéristiques du lot de produits halieutiques refusés, en indiquant le type de produits concernés (poissons, mollusques, crustacés, etc.), la quantité, et le numéro du certificat sanitaire initial. Enfin, le document mentionne le motif du refus, qui peut être lié à des non-conformités sanitaires, à l'expiration de la date de péremption, ou à des défauts d'emballage ou de stockage. Cette autorisation est cruciale pour les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière de réexportation et assurer la traçabilité de leurs produits.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Autorité Nationale de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche En coordination avec les Douanes Algériennes
Autorisation de réexportation de produits halieutiques refusés
......................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Organisme émetteur : ☐ Direction de la pêche ☐ Autorité sanitaire ☐ Douanes ☐ Commission mixte ..................................................... : Wilaya
Suite à la demande de l’établissement ci-dessous, et après examen du dossier sanitaire et : commercial, il est autorisé ce qui suit
..................................................... **: Nom de l’entreprise / exportateur** ..................................................... **: N° du registre de commerce / NIF** ..................................................... **: Adresse complète** ..................................................... **: Téléphone / E-mail**
**: Détails du lot refusé** Type de produits : ☐ Poissons ☐ Mollusques ☐ Crustacés ☐ Produits transformés ☐ - ......................... : Autres Quantité : ............ kg / unités - ............................ : N° du certificat sanitaire initial - ___Date de la première exportation : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Pays importateur - : Motif du refus - Non-conformité sanitaire ☐ Expiration de la date de péremption ☐ Défaut d’emballage ou de stockage ☐ Refus administratif / douanier ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Destination de la réexportation** ..................................................... : Pays - ..................................................... : Destinataire - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ___Date prévue de réexportation : ___ / ___ / 20 -
**: Conditions de l’autorisation** Interdiction de commercialisation sur le territoire national ☐ Accompagnement du lot par les documents de traçabilité et d’analyse ☐ Supervision de l’opération par les services des douanes et de contrôle sanitaire ☐
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..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel Représentant de l’organisme compétent
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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