الوثائق المطلوبة للاستراد الحيواني بالفرنسية

Documents à fournir pour l’obtention de la dérogation sanitaire pour l’importation d’animaux

Tous les importateurs doivent fournir les pièces suivantes :

 Statut de la société.  Certificat de respect émanant du ministère du commerce et de la promotion des exportations.  Demande de dérogation sanitaire : formulaire dûment renseigné en ligne.  Le scan des originaux des documents suivants : 1. Pour les bovins reproducteurs femelles laitières, d’engraissement et femelles de races à viande : - Agrément sanitaire de lazaret (lieu de la quarantaine) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. Ce lieu doit être distant jusqu’à 100 Km au maximum du poste frontière d’entrée. - Engagement sur l’honneur pour l’importation de bovins (1) dûment signé. Téléchargeable en ligne. - Cahiers des charges portant les critères zootechniques et les conditions d’importation dûment visé par l’importateur et le fournisseur :  Cahier des charges pour les bovins reproducteurs femelles laitières. Téléchargeable en ligne.  Cahier des charges pour les bovins d’engraissements. Téléchargeable en ligne.  Cahier des charges pour les vêles de race mixtes. Téléchargeable en ligne. - Facture pro forma. - Registre de commerce ou carte d’agriculteur, dans ce dernier cas, l’agrément du bâtiment propre à l’éleveur est exigé. - Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

2. Pour les bovins d’abattage : - Agrément sanitaire de l’aire de transit (lieu de repos) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. Ce lieu doit être distant jusqu’à 100 Km au maximum du poste frontière d’entrée. - Engagement sur l’honneur pour l’importation de bovins de boucherie dûment signé. Téléchargeable en ligne. - Cahiers des charges, portant les critères zootechniques et les conditions d’importation des bovins d’abattage dûment visé par l’importateur et le fournisseur. Téléchargeable en ligne. - Facture pro forma. - Registre de commerce. - Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Version janvier 2023 1

3. Pour les caprins reproducteurs de race pure laitière : - Agrément sanitaire de lazaret (lieu de quarantaine) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. Ce lieu doit être distant jusqu’à 100 Km au maximum du poste frontière d’entrée. - Cahier des charges portant les critères zootechniques et les conditions d’importation des caprins reproducteurs de race pure laitière dûment visé par l’importateur et le fournisseur. Téléchargeable en ligne. - Engagement sur l’honneur pour l’importation de chevaux ou de caprins dûment signé. Téléchargeable en ligne. - Facture pro forma. - Registre de commerce ou carte d’agriculteur, dans ce dernier cas, l’agrément du bâtiment propre à l’éleveur est exigé. - Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

4. Pour les chevaux : - Agrément sanitaire de lazaret (lieu de quarantaine) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. Ce lieu doit être distant jusqu’à 100 Km au maximum du poste frontière d’entrée. - Engagement sur l’honneur pour l’importation de chevaux ou de caprins dûment signé. Téléchargeable en ligne. - Le carnet signalétique des chevaux délivré par le pays d’origine. - Les bulletins d’analyses, valides dans les 30 j précédent l’expédition, et ce pour la recherche des maladies suivantes :  L’Anémie infectieuse ;  La Métrite contagieuse à l’exception des Hongres ;  La Piroplasmose ;  L’Artérite Virale ;  La Morve ;  La Dourine : l’analyse de cette maladie concerne les chevaux importés des pays hors la France. - Facture pro forma. - Registre de commerce ou carte d’agriculteur, dans ce dernier cas, l’agrément du bâtiment propre à l’éleveur est exigé. - Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Important : la validité de la dérogation