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تطابق في العنوانالحالة المدنية

Demande d’extrait de l’acte de décès

Ce document est une demande d'extrait de l'acte de décès, destiné aux personnes souhaitant obtenir une copie officielle de cet acte pour des raisons administratives ou légales. Il s'adresse principalement aux héritiers, aux membres de la famille ou à toute personne ayant un lien légal avec le défunt. Le formulaire est conçu pour être rempli par le demandeur, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, si disponible. Le document requiert également des détails sur le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès, si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée, que ce soit en tant qu'héritier, époux, frère ou sœur, entre autres. Il est important de joindre à la demande des documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour les démarches administratives liées à la succession, à la sécurité sociale ou à d'autres procédures légales nécessitant la preuve du décès. En remplissant ce document, le demandeur s'engage à utiliser l'extrait uniquement à des fins légales.

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8013 سبتمبر 2026

…carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - .......................…

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Demande de délivrance d’un acte de décès perdu

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particulièrement aux personnes ayant besoin de régulariser leur situation administrative suite à la perte d'un acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant qu'héritier, enfant, conjoint, ou autre. Le document requiert des détails concernant le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit spécifier le motif de la demande, qu'il s'agisse de la perte de l'original, de la détérioration du document, ou de la nécessité d'une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est également nécessaire de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et un document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un nouvel extrait d'acte de décès afin de poursuivre des démarches légales ou administratives.

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12008 سبتمبر 2026

…d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - .............................…

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Demande d’extrait supplémentaire de l’acte de décès

Ce document est une demande d'extrait supplémentaire de l'acte de décès, destiné aux personnes qui ont besoin de ce document pour des raisons administratives telles que la succession, la retraite ou la sécurité sociale. Il s'adresse principalement aux proches du défunt, aux héritiers légaux ou aux représentants juridiques, qui doivent prouver leur lien avec la personne décédée. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse e-mail si disponible. De plus, il est nécessaire de préciser la qualité du demandeur, que ce soit en tant que proche direct, héritier légal ou autre. Le document requiert également des informations sur le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est disponible. En outre, le demandeur doit s'engager à utiliser l'extrait dans un cadre légal uniquement. Enfin, il est important de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou une procuration. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent naviguer dans les démarches administratives liées à un décès.

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9013 سبتمبر 2026

…N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Proche direct ☐ Héritier légal ☐ Représentant juridique ☐ - ...............................…

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Demande d’enregistrement et d’extrait d’acte de décès survenu à l’étranger

Ce document est une demande d’enregistrement et d’extrait d’acte de décès pour les personnes décédées à l’étranger, destiné aux citoyens algériens. Il est conçu pour être utilisé par les proches du défunt, tels que les héritiers légaux ou les membres de la famille, qui souhaitent formaliser le décès auprès des autorités algériennes. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète en Algérie. Il est également nécessaire d’indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant que fils, fille, époux, épouse, frère, sœur ou autre. Les informations concernant le défunt doivent également être fournies, y compris son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l’acte étranger et l’autorité qui l’a délivré. En outre, le document liste les pièces jointes requises pour compléter la demande, telles que l’acte de décès étranger original, une traduction officielle en arabe ou en français, une copie de la carte d’identité nationale du défunt (si disponible), une copie de la carte d’identité nationale du demandeur, ainsi qu’un document justifiant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour assurer la reconnaissance légale du décès à l’étranger et faciliter les démarches administratives subséquentes.

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7013 سبتمبر 2026

…Algérie - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Fils/Fille ☐ Époux/Épouse…

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Demande d’extrait d’acte de décès ancien (avant 1962)

Ce document est une demande d'extrait d'acte de décès ancien, spécifiquement pour les décès enregistrés avant 1962. Il est destiné aux particuliers qui ont besoin de ce type de document pour des raisons administratives, juridiques ou de recherche généalogique. La demande doit être remplie par une personne identifiant son lien avec le défunt, qu'il s'agisse d'un enfant, d'un petit-enfant ou d'un chercheur. Le formulaire comprend plusieurs sections à compléter, telles que le nom et prénom du demandeur, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son adresse complète. Il est également nécessaire d'indiquer les informations concernant le défunt, notamment son nom complet, sa date de naissance, sa date de décès, le lieu de décès et la commune d'enregistrement. En outre, le demandeur doit préciser le numéro de l'acte de décès, s'il est disponible, et cocher la case appropriée pour indiquer le but de la demande, qu'il s'agisse d'une nécessité administrative ou d'une recherche généalogique. Le document exige également une déclaration d'engagement à l'utiliser uniquement dans un cadre légal. Enfin, il est important de joindre une copie de la carte d'identité nationale du demandeur pour valider la demande. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui cherchent à obtenir des informations sur des décès antérieurs à 1962 en Algérie.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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Demande d’extrait d’acte de décès pour dossier de succession

Ce document est une demande d'extrait d'acte de décès, essentiel pour la constitution d'un dossier de succession. Destiné aux héritiers directs, aux représentants légaux ou aux mandataires des héritiers, il permet d'obtenir une preuve officielle du décès d'une personne, nécessaire pour les démarches administratives liées à la succession. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète. Il requiert également des détails concernant le défunt, comme son nom complet, la date et le lieu de décès, et le numéro de l'acte de décès si disponible. En outre, le document demande au requérant de justifier sa qualité, que ce soit en tant qu'héritier direct ou représentant légal, et d'indiquer s'il souhaite recevoir une copie originale ou conforme de l'extrait. Des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité du déclarant et un document attestant de la qualité (comme un certificat de famille ou une procuration), doivent être jointes à la demande. Ce formulaire est crucial pour toute personne impliquée dans la gestion d'une succession, car il facilite l'accès aux droits successoraux et assure que les démarches se déroulent dans un cadre légal. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter des retards dans le traitement de la demande.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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Demande d’extrait d’acte de décès auprès d’une autre commune

Ce document est une demande d’extrait d’acte de décès à adresser à une autre commune. Il est destiné aux particuliers qui ont besoin d'obtenir un extrait officiel d'un acte de décès pour des raisons administratives, telles que la gestion de la succession, les démarches liées à la sécurité sociale ou la retraite. La demande est formulée par une personne qui doit fournir des informations personnelles, y compris son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le document requiert également des informations sur le défunt, comme son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l’acte de décès si disponible. Il est important de noter que la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou une déclaration sur l’honneur. Le demandeur doit également s'engager à utiliser l'extrait d’acte de décès dans un cadre légal uniquement. Il a le choix entre demander l'envoi du document à sa commune de résidence ou opter pour un retrait en personne. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent naviguer dans les procédures administratives liées à un décès et qui nécessitent un document officiel pour avancer dans leurs démarches.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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Demande d’acte de décès traduit pour usage international

Ce document est une demande d’acte de décès traduit pour un usage international, destiné aux personnes qui ont besoin de formaliser la déclaration d'un décès à l'étranger. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens ou aux résidents qui souhaitent obtenir une traduction officielle de l'acte de décès d'un proche, afin de l'utiliser dans des démarches administratives ou juridiques à l'international. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et les coordonnées. Il nécessite également des détails concernant le défunt, tels que le nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès et la commune d'enregistrement. De plus, le document propose des options pour la langue de traduction souhaitée, que ce soit en français, en anglais ou dans une autre langue. Il inclut également une déclaration d'engagement à utiliser le document uniquement dans un cadre légal, ainsi qu'une option pour demander la légalisation par le Ministère des Affaires Étrangères, si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent naviguer dans des procédures administratives à l'étranger, garantissant que les documents soient reconnus et acceptés dans d'autres pays. Il est donc crucial pour les familles en deuil qui doivent gérer des affaires légales ou administratives liées au décès d'un proche.

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470013 سبتمبر 2026

…disponible) - : Présente la demande d’extrait d’acte de décès traduit concernant ..................................................... : Nom complet du défu…

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Demande d’extrait d’acte de décès d’un(e) ex-conjoint(e)

Ce document est une demande d'extrait d'acte de décès d'un(e) ex-conjoint(e), destiné à toute personne ayant besoin d'obtenir ce type d'extrait pour des raisons administratives ou légales. Il s'adresse principalement aux ex-époux ou ex-épouses, ainsi qu'à leurs représentants légaux ou héritiers directs, qui souhaitent formaliser une demande auprès de la commune où le décès a été enregistré. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et éventuellement une adresse e-mail. Ensuite, il demande des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que la commune d'enregistrement de l'acte de décès. Le document inclut également des options pour indiquer la qualité du demandeur (ex-épouse, ex-époux, représentant légal ou héritier direct) et précise que l'extrait est requis dans le cadre d'un dossier administratif ou social. De plus, le demandeur doit s'engager à utiliser le document uniquement dans un cadre légal. Enfin, des pièces justificatives sont à joindre à la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un acte de mariage ou un jugement de divorce, ainsi que tout document prouvant le lien avec le défunt. Ce formulaire est donc crucial pour ceux qui doivent naviguer dans des démarches administratives liées à un décès.

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9013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

…justifiant le lien avec le défunt (certificat de famille, acte de mariage, acte de ☑ naissance...) Tout autre document justificatif (si disponible) ☑ Je sollicite la délivran…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Formulaire d’inscription à la bourse pour veuves

Ce document est un formulaire d’inscription destiné aux veuves souhaitant bénéficier d'une bourse. Il est conçu pour les personnes qui ont perdu leur conjoint et qui ont besoin d'un soutien financier pour faire face à leur situation. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant la demande de bourse, notamment le type de bourse souhaitée, qui peut inclure une bourse sociale, une bourse pour la prise en charge des enfants, ou une bourse exceptionnelle. Les utilisateurs de ce formulaire sont principalement des veuves qui cherchent à obtenir une aide financière pour subvenir à leurs besoins ou ceux de leurs enfants. Le document demande des informations personnelles telles que le nom complet de la veuve, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il inclut également des sections pour indiquer la date du décès du conjoint, le numéro de référence de l'acte de décès, et des détails sur la situation familiale, comme le nombre d'enfants mineurs. De plus, le formulaire requiert des informations sur le logement de la veuve, qu'il soit en propriété, en location, ou sans logement fixe. Il est également nécessaire de préciser si la veuve bénéficie d'autres revenus. Enfin, le document mentionne les pièces à joindre à la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, l'acte de décès du conjoint, et un extrait de famille mis à jour. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les veuves cherchant à accéder à des ressources financières dans un moment difficile.

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2013 سبتمبر 2026

…t-elle d’un autre revenu ? ☐ Oui ☐ Non - Type de logement : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Sans logement fixe - **: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Acte <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande d’exemption du service national pour raisons familiales

Ce document est un formulaire de demande d’exemption du service national pour raisons familiales, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent solliciter une dérogation à l'obligation de servir dans les forces armées. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes appelés à effectuer leur service militaire, mais qui se trouvent dans des situations familiales particulières nécessitant leur présence à domicile. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'enregistrement ou de la carte d'identité nationale. Il est également demandé de fournir une adresse complète et, si possible, des coordonnées téléphoniques et une adresse e-mail. Une partie essentielle du formulaire concerne la justification de la demande, où le demandeur doit indiquer sa situation familiale. Les options incluent être fils unique, marié avec enfants, ou avoir un parent souffrant d'une maladie chronique ou d'un handicap. D'autres motifs, comme le décès d'un parent sans frères, peuvent également être mentionnés. Le document exige également que le demandeur joigne des pièces justificatives, telles qu'un extrait de la fiche familiale, un acte de décès si applicable, ou un certificat médical attestant de la situation du parent concerné. Ce formulaire est donc crucial pour ceux qui se trouvent dans des circonstances familiales difficiles et qui cherchent à obtenir une exemption du service national, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

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2013 سبتمبر 2026

…ou d’un handicap ☐ Décès d’un parent et absence de frères ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Pièces jointes** Extrait de la fiche …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Formulaire de demande de bourse pour veuves et orphelins

Ce document est un formulaire de demande de bourse destiné aux veuves et orphelins, conçu pour faciliter l'accès à des aides financières spécifiques. Il s'adresse principalement aux personnes qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité sociale, notamment les veuves et les tuteurs d'orphelins, cherchant à obtenir un soutien financier pour améliorer leur condition de vie. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Ces données permettent d'identifier clairement le demandeur et de vérifier son éligibilité. Ensuite, le document requiert des détails concernant le décès du conjoint ou du parent, y compris la date et la référence de l'acte de décès. Cela est crucial pour établir le lien de parenté et la situation de l'orphelin. Le formulaire propose également des choix concernant le type de bourse demandée, incluant des options comme la bourse sociale ou la bourse pour la prise en charge des orphelins. De plus, il aborde des questions sur les revenus du demandeur et le type de logement, ce qui aide à évaluer la situation financière globale. Enfin, une section est dédiée aux informations sur les orphelins, où il est demandé de fournir des détails tels que le nom complet, la date de naissance, et d'autres informations pertinentes. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour ceux qui cherchent à obtenir une aide financière dans des moments difficiles.

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2013 سبتمبر 2026

…à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse complète - .......................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Lettre de réclamation suite au refus de la bourse des veuves

Ce document est une lettre de réclamation adressée à l'administration sociale, spécifiquement au directeur ou à la directrice de l'action sociale de la wilaya. Il s'agit d'une correspondance formelle destinée aux personnes qui ont récemment reçu un refus concernant leur demande de bourse des veuves. La lettre est conçue pour permettre aux requérants de contester cette décision en exposant leur situation personnelle et en demandant une réévaluation de leur dossier. Le public cible de ce document inclut principalement les veuves qui se trouvent dans une situation financière difficile et qui répondent aux critères d'éligibilité pour la bourse, mais dont la demande a été rejetée. La lettre commence par une introduction formelle, suivie de détails personnels tels que le nom complet, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone. Le contenu de la lettre inclut une explication de la situation de la requérante, mentionnant des éléments tels que le fait d'être veuve, la prise en charge d'enfants mineurs, l'absence de revenus réguliers, ou toute autre difficulté sociale ou sanitaire. La requérante sollicite une révision de son dossier et une évaluation de sa situation sur le terrain, tout en demandant la possibilité d'être réintégrée dans les listes des bénéficiaires de la bourse. Enfin, la lettre mentionne les pièces jointes nécessaires pour appuyer la demande, telles que la copie de la carte d'identité nationale, l'acte de décès du conjoint, et d'autres documents pertinents. Ce modèle de lettre est essentiel pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits et obtenir une aide financière.

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903 سبتمبر 2026

…carte d’identité nationale ☐ Acte de décès du conjoint ☐ Extrait de famille ☐ Attestation de non-bénéfice de revenu ou d’allocation ☐ Rapp…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis de perte de la carte familiale commune

Ce document est un avis officiel concernant la perte de la carte familiale commune, destiné aux citoyens algériens qui ont égaré ce document essentiel. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent signaler la perte de leur carte familiale et demander un duplicata. Le contenu du document comprend des sections à remplir, telles que le nom et prénom du demandeur, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'identification nationale et la situation familiale (marié, veuf, divorcé). Le formulaire demande également des détails sur les circonstances de la perte, que ce soit lors d'un déplacement, par vol, ou à domicile. Il inclut des cases à cocher pour faciliter la déclaration. En outre, le document précise les pièces justificatives à fournir, comme une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance, un acte de mariage, ou une déclaration sur l'honneur de perte. Les utilisateurs doivent également indiquer leur adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail pour faciliter la communication avec les services concernés. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation administrative et obtenir un duplicata de leur carte familiale, garantissant ainsi la continuité de leurs droits et obligations au sein de la famille. En remplissant ce formulaire, le demandeur formalise sa demande auprès des autorités compétentes.

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3809 سبتمبر 2026

…d’un extrait familial de .remplacement : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ☐ Acte de naissance n°12 ☐ Acte de mariage …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de naissance pour un enfant pris en charge

Ce document est une demande d'extrait d'acte de naissance pour un enfant pris en charge, destiné aux tuteurs ou représentants légaux. Il est conçu pour faciliter l'obtention de cet extrait essentiel dans le cadre de démarches administratives ou sociales. Le formulaire commence par des informations générales sur le demandeur, y compris le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et d'autres coordonnées personnelles. Ensuite, il requiert des détails concernant l'enfant, tels que son nom complet, sa date de naissance, son sexe, ainsi que la commune de naissance. Le document précise également que l'enfant est sous la tutelle ou la prise en charge effective du demandeur. Il est important de noter que le demandeur doit s'engager à utiliser l'extrait d'acte de naissance uniquement dans un cadre légal, ce qui souligne la responsabilité associée à la demande. Des pièces jointes, comme une copie de la carte d'identité nationale, sont également requises pour compléter la demande. Ce formulaire est essentiel pour les personnes qui ont la charge d'un enfant et qui doivent prouver leur lien légal ou leur responsabilité envers celui-ci. Il est particulièrement utile dans des situations où des documents officiels sont nécessaires pour des démarches administratives, comme l'inscription à l'école ou l'accès à des services sociaux.

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8013 سبتمبر 2026

…complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Tuteur ☐ Représentant lé…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

نموذج الضمان الاجتماعي AS17

نموذج الضمان الاجتماعي رقم 17، وثيقة إدارية من صفحة واحدة موجهة إلى ذوي حقوق المؤمن المتوفى لطلب الاستفادة من منحة الوفاة. يوضح النموذج الفئات المستحقة، وتشمل الزوج أو الزوجة، والأطفال الشرعيين أو المكفولين أو المأويين دون 18 سنة، أو دون 21 سنة عند التدريب أو مواصلة الدراسة، والأطفال المعوقين مهما كان سنهم، والنساء دون موارد، والأصول المكفولين، وذوي حقوق المحكوم عليه بالسجن. يبين شروط الاستفادة، إذ لا تشترط مدة عمل معينة، مع ضرورة أن يكون المؤمن المتوفى في حالة نشاط أو مستفيدًا من معاش العجز أو التقاعد أو ريع حادث عمل أو مرض مهني. كما يشرح طريقة تحديد مبلغ المنحة للمؤمن الأجير، وأصحاب المعاشات، والمؤمن غير الأجير، مع توزيعها بالتساوي بين ذوي الحقوق. يتضمن النموذج قائمة الوثائق المطلوبة، مثل طلب المنحة، ومستخرج شهادة وفاة المؤمن، وكشوف الأجر أو شهادة العمل والأجر، وشهادة تصفية الاشتراكات لغير الأجراء، وشهادة صندوق التقاعد للمتقاعدين، إضافة إلى وثائق الزوج أو الزوجة والأطفال والأصول، وشهادات التكفل عند الاقتضاء. يوضح كذلك أن الصندوق يصرف المنحة بعد استكمال الملف وفق طريقة الدفع المختارة، وأن طلبها لا يقبل بعد مرور أربع سنوات من تاريخ الوفاة. وفي أسفل الوثيقة استمارة طلب رسمية تتضمن بيانات مقدم الطلب، والعنوان، وصفته، وبيانات المؤمن المتوفى، ورقم التسجيل، وتاريخ الوفاة، والحالة العائلية، وأسماء الأزواج والأطفال والأصول المكفولين، مع خانات التوقيع والتصريح بالشرف والتنبيه إلى العقوبة القانونية عن التصريحات الكاذبة.

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2005 سبتمبر 2026

…Dans tous les cas : • Une demande d'allocation décès suivantes: . Un extrait de l'acte de décès de l'assuré. . Les bulle…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Engagement du tuteur légal à prendre en charge un mineur

Ce document est un engagement formel du tuteur légal à prendre en charge un mineur. Destiné aux tuteurs, parents ou toute personne ayant la responsabilité légale d'un enfant, il vise à établir une déclaration claire des obligations et des responsabilités liées à la prise en charge d'un mineur. Le contenu du document inclut des sections pour les informations personnelles du tuteur, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone. Le document demande également des informations sur le mineur, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que le numéro de l'acte de naissance et le lien de parenté avec le tuteur. Il stipule les engagements du tuteur à fournir les besoins essentiels du mineur, tels que la nourriture, le logement, l'habillement, l'éducation et les soins médicaux. De plus, il précise que le tuteur assume l'entière responsabilité légale et administrative jusqu'à la majorité du mineur, sauf décision judiciaire contraire. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires pour compléter l'engagement, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du tuteur, l'acte de naissance du mineur, un extrait de famille et un certificat de résidence. Ce type de document est essentiel pour formaliser la relation de tutelle et garantir que le mineur bénéficie d'un cadre légal et protecteur.

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3013 سبتمبر 2026

…assume l’entière responsabilité légale et administrative jusqu’à sa majorité ou .toute décision judiciaire contraire **: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale du tut…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de levée de saisie des biens après enquête

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.

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1408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse princip…

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Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…