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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de naissance pour dossier de logement

Ce document est une demande d'extrait d'acte de naissance, spécifiquement destinée à être utilisée dans le cadre d'un dossier de logement. Il est conçu pour les citoyens algériens qui doivent fournir une preuve de leur naissance afin de compléter leur dossier de demande de logement. Le public visé inclut les personnes qui cherchent à obtenir un logement, que ce soit par l'intermédiaire d'organismes publics ou d'autres entités. Le formulaire commence par des informations générales sur l'identité du demandeur, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro d'identification nationale (NIN). Il est également nécessaire de fournir l'adresse complète du demandeur. Le document précise les pièces justificatives à joindre, notamment une copie de la carte d'identité nationale et, si disponible, un certificat de résidence ou un récépissé de dépôt du dossier de logement. Il permet également d'indiquer si la demande concerne le demandeur lui-même ou un membre de sa famille, en précisant le lien de parenté. Enfin, le formulaire se termine par une section pour la signature du demandeur, attestant que les informations fournies sont correctes et conformes à la législation en vigueur. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant accéder à un logement en Algérie, car il constitue une preuve officielle de l'identité et de la naissance du demandeur.

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11013 سبتمبر 2026

…à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - …

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Demande d’extrait d’acte de naissance biométrique (n°12)

Ce document est une demande d'extrait d'acte de naissance biométrique, spécifiquement le modèle n°12. Il est destiné aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir une copie de leur acte de naissance sous forme biométrique, souvent requise pour des démarches administratives telles que la demande d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport biométrique. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et traiter la demande efficacement. En outre, le document précise les pièces justificatives à fournir, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une photo d'identité, et éventuellement un certificat de résidence, selon les exigences de la commune. Le demandeur doit également indiquer le but de sa demande, qu'il s'agisse d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'autres formalités administratives. Ce formulaire est particulièrement utile pour les personnes qui doivent régulariser leur situation administrative ou qui souhaitent obtenir des documents officiels en lien avec leur identité. En remplissant ce document, les citoyens peuvent s'assurer que leur demande est complète et conforme aux exigences administratives en vigueur.

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11013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande d’extrait d’acte de naissance ou de mariage du registre consulaire

Ce document est une demande d'extrait d'acte de naissance ou de mariage, destiné aux citoyens algériens vivant à l'étranger. Il est conçu pour faciliter l'obtention de documents officiels nécessaires à des fins administratives ou personnelles. Le public visé inclut les Algériens résidant hors du pays qui ont besoin de prouver leur identité ou leur état civil, que ce soit pour des démarches administratives, des demandes de visa, ou d'autres nécessités légales. Le formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section permet de spécifier le type de document demandé, que ce soit un extrait d'acte de naissance ou un extrait d'acte de mariage. Ensuite, des informations détaillées sur la personne concernée doivent être fournies, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro d'enregistrement consulaire et le numéro de passeport ou de carte d'identité. Le document inclut également des options pour indiquer la situation familiale de la personne, ce qui est essentiel pour les demandes d'acte de mariage. Pour ce type de demande, des informations supplémentaires sur le conjoint, y compris le nom et la date du mariage, sont requises. Enfin, le demandeur peut indiquer le nombre de copies souhaitées de l'extrait demandé. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les Algériens à l'étranger, leur permettant de naviguer dans les exigences administratives liées à leur état civil et à leur identité.

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9013 سبتمبر 2026

…20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Type de document demandé .1** Extrait d’acte de naissance ☐ Extrait d’acte …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de décès d’un(e) ex-conjoint(e)

Ce document est une demande d'extrait d'acte de décès d'un(e) ex-conjoint(e), destiné à toute personne ayant besoin d'obtenir ce type d'extrait pour des raisons administratives ou légales. Il s'adresse principalement aux ex-époux ou ex-épouses, ainsi qu'à leurs représentants légaux ou héritiers directs, qui souhaitent formaliser une demande auprès de la commune où le décès a été enregistré. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et éventuellement une adresse e-mail. Ensuite, il demande des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que la commune d'enregistrement de l'acte de décès. Le document inclut également des options pour indiquer la qualité du demandeur (ex-épouse, ex-époux, représentant légal ou héritier direct) et précise que l'extrait est requis dans le cadre d'un dossier administratif ou social. De plus, le demandeur doit s'engager à utiliser le document uniquement dans un cadre légal. Enfin, des pièces justificatives sont à joindre à la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un acte de mariage ou un jugement de divorce, ainsi que tout document prouvant le lien avec le défunt. Ce formulaire est donc crucial pour ceux qui doivent naviguer dans des démarches administratives liées à un décès.

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9013 سبتمبر 2026

…direct - : Présente la demande d’extrait d’acte de décès concernant ..................................................... : Nom complet du défunt(e) - ..............…

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Demande d’extrait d’acte de décès pour dossier de succession

Ce document est une demande d'extrait d'acte de décès, essentiel pour la constitution d'un dossier de succession. Destiné aux héritiers directs, aux représentants légaux ou aux mandataires des héritiers, il permet d'obtenir une preuve officielle du décès d'une personne, nécessaire pour les démarches administratives liées à la succession. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète. Il requiert également des détails concernant le défunt, comme son nom complet, la date et le lieu de décès, et le numéro de l'acte de décès si disponible. En outre, le document demande au requérant de justifier sa qualité, que ce soit en tant qu'héritier direct ou représentant légal, et d'indiquer s'il souhaite recevoir une copie originale ou conforme de l'extrait. Des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité du déclarant et un document attestant de la qualité (comme un certificat de famille ou une procuration), doivent être jointes à la demande. Ce formulaire est crucial pour toute personne impliquée dans la gestion d'une succession, car il facilite l'accès aux droits successoraux et assure que les démarches se déroulent dans un cadre légal. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter des retards dans le traitement de la demande.

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8013 سبتمبر 2026

…héritiers - : Présente la demande d’extrait d’acte de décès concernant ..................................................... : Nom complet du défunt(e) - ...........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande d’acte de naissance biométrique n°12

Ce document est une demande d'acte de naissance biométrique, spécifiquement le modèle n°12, destiné aux citoyens algériens. Il s'adresse à toute personne souhaitant obtenir un extrait d'acte de naissance pour des démarches administratives, telles que la demande de carte d'identité nationale biométrique, de passeport biométrique ou d'identité numérique. Le formulaire est conçu pour être rempli par le demandeur, qui doit fournir des informations personnelles essentielles, y compris son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que les noms de ses parents. Le document inclut également des sections pour indiquer le numéro d'identification nationale, le numéro du livret de famille (si disponible), ainsi que les coordonnées du demandeur, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il est important de noter que le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et s'engager à utiliser l'acte de naissance uniquement dans un cadre légal. En remplissant ce formulaire, le citoyen peut faciliter le processus d'obtention de documents officiels nécessaires pour diverses démarches administratives. Ce modèle est donc essentiel pour ceux qui cherchent à établir leur identité ou à accéder à des services gouvernementaux. Le document est structuré de manière claire, permettant une compréhension facile des informations requises et des engagements du demandeur.

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18013 سبتمبر 2026

…N° d’identification nationale ..................................................... : N° du livret de famille (si disponible) ..................................................... : Adresse ...........…

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Demande d’enregistrement et d’extrait d’acte de décès survenu à l’étranger

Ce document est une demande d’enregistrement et d’extrait d’acte de décès pour les personnes décédées à l’étranger, destiné aux citoyens algériens. Il est conçu pour être utilisé par les proches du défunt, tels que les héritiers légaux ou les membres de la famille, qui souhaitent formaliser le décès auprès des autorités algériennes. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète en Algérie. Il est également nécessaire d’indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant que fils, fille, époux, épouse, frère, sœur ou autre. Les informations concernant le défunt doivent également être fournies, y compris son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l’acte étranger et l’autorité qui l’a délivré. En outre, le document liste les pièces jointes requises pour compléter la demande, telles que l’acte de décès étranger original, une traduction officielle en arabe ou en français, une copie de la carte d’identité nationale du défunt (si disponible), une copie de la carte d’identité nationale du demandeur, ainsi qu’un document justifiant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour assurer la reconnaissance légale du décès à l’étranger et faciliter les démarches administratives subséquentes.

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9013 سبتمبر 2026

…d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète en Algérie - ..................................................... : N° de téléphone - ..................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès perdu

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particulièrement aux personnes ayant besoin de régulariser leur situation administrative suite à la perte d'un acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant qu'héritier, enfant, conjoint, ou autre. Le document requiert des détails concernant le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit spécifier le motif de la demande, qu'il s'agisse de la perte de l'original, de la détérioration du document, ou de la nécessité d'une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est également nécessaire de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et un document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un nouvel extrait d'acte de décès afin de poursuivre des démarches légales ou administratives.

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12008 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particuliè…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’acte de décès traduit pour usage international

Ce document est une demande d’acte de décès traduit pour un usage international, destiné aux personnes qui ont besoin de formaliser la déclaration d'un décès à l'étranger. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens ou aux résidents qui souhaitent obtenir une traduction officielle de l'acte de décès d'un proche, afin de l'utiliser dans des démarches administratives ou juridiques à l'international. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et les coordonnées. Il nécessite également des détails concernant le défunt, tels que le nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès et la commune d'enregistrement. De plus, le document propose des options pour la langue de traduction souhaitée, que ce soit en français, en anglais ou dans une autre langue. Il inclut également une déclaration d'engagement à utiliser le document uniquement dans un cadre légal, ainsi qu'une option pour demander la légalisation par le Ministère des Affaires Étrangères, si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent naviguer dans des procédures administratives à l'étranger, garantissant que les documents soient reconnus et acceptés dans d'autres pays. Il est donc crucial pour les familles en deuil qui doivent gérer des affaires légales ou administratives liées au décès d'un proche.

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472013 سبتمبر 2026

…disponible) - : Présente la demande d’extrait d’acte de décès traduit concernant ..................................................... : Nom complet du défunt(e) - .…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Dossier a fournir PRODUCTEUR

Ce document est un guide essentiel pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes souhaitant adhérer aux statuts de l'ONDA (Office National des Droits d'Auteur). Destiné aux professionnels du secteur de la production musicale et audiovisuelle, il présente les critères d'adhésion ainsi que la liste des documents nécessaires à fournir. Le contenu se divise en plusieurs sections claires. Tout d'abord, il explique les conditions préalables à l'adhésion, notamment la nécessité d'être un commerçant immatriculé au registre de commerce et d'avoir commercialisé au moins un enregistrement. Ensuite, il détaille la documentation requise, qui inclut des pièces d'identité, des extraits d'acte de naissance, ainsi que des documents relatifs à l'entreprise, comme la carte d'immatriculation fiscale et le registre de commerce. De plus, le dossier doit contenir des éléments spécifiques tels que des photos d'identité récentes, un relevé bancaire, et des copies des statuts de l'entreprise si celle-ci n'est pas une EURL. Il est également mentionné que le postulant doit fournir un phonogramme (CD, K7, DVD, VCD) ainsi qu'une déclaration d'enregistrement en studio, avec des imprimés fournis par l'ONDA à remplir et à signer. Ce document est donc un outil précieux pour les producteurs souhaitant formaliser leur activité et bénéficier des droits associés à leur production. Il permet de s'assurer que toutes les étapes nécessaires à l'adhésion sont bien comprises et respectées.

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6013 سبتمبر 2026

…moins d’un enregistrement phonographique ou vidéographique, fixé dans un studio d’enregistrement professionnel à l’initiative du postulant ou par lui-même. Dossier à fournir : 1. Un extrait

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

طلب تسجيل كشخص طبيعي لانشاء مشاريع في الجزائر

استمارة رسمية لطلب تسجيل شخص طبيعي لدى المصالح الجبائية الجزائرية، وتتضمن بيانات الهوية والعنوان والجنسية والنشاط الرئيسي والأنشطة الثانوية، إضافة إلى معلومات السجل التجاري وبطاقة الحرفي ورقم الاعتماد. كما توضح الوثائق المطلوبة لإتمام التسجيل والحصول على رقم التعريف الجبائي.

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702 سبتمبر 2026

…  Un extrait d'acte de naissance en cours de validité, mentionnant le numéro d'acte de naissance pour les personnes physiques né…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

نموذج تصريح

Ce document est un formulaire de déclaration et de demande d'affiliation à la Sécurité Sociale, destiné aux employeurs et aux organismes assimilés. Il est conçu pour être utilisé par les employeurs qui souhaitent déclarer un nouvel assuré social. Le formulaire comprend des sections spécifiques pour renseigner les informations concernant l'assuré, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur l'employeur. Le document se compose de quatre pages, où chaque page est structurée pour faciliter la saisie des informations nécessaires. La première page est principalement dédiée à la déclaration de l'employeur, qui doit indiquer le nom de l'assuré, sa date d'embauche, et sa profession. La deuxième page fournit des espaces pour les informations personnelles de l'assuré, y compris des détails sur sa situation familiale et son adresse. La troisième page est réservée aux informations concernant les ascendants ayant droit, permettant ainsi de compléter le dossier de l'assuré. Enfin, la quatrième page est un cadre réservé au service, où des notes ou des observations peuvent être ajoutées par l'administration. Ce formulaire est essentiel pour les employeurs souhaitant respecter les obligations légales en matière de déclaration des employés à la Sécurité Sociale. Il est destiné à un public professionnel, notamment les responsables des ressources humaines et les gestionnaires de paie, qui doivent s'assurer que toutes les informations sont correctement remplies et soumises dans les délais impartis.

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1605 سبتمبر 2026

…EXPLICATIVE Cette demande d'affiliation doit être obligatoirement accompagnée des pièces justificatives suivantes : 1. Une photocopie de la carte nationale d'immatriculation pour tout…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait de l’acte de divorce

Ce document est une demande d’extrait de l’acte de divorce, destiné aux personnes qui souhaitent obtenir une copie officielle de leur acte de divorce pour des raisons administratives ou personnelles. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens ayant besoin de ce document pour des démarches telles que le renouvellement de documents d'identité, des procédures judiciaires, ou des demandes de logement. Le formulaire commence par des informations personnelles, où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Il est également nécessaire de fournir des détails concernant l'ex-conjoint, y compris son nom, la date de mariage, le numéro de l'acte de mariage, la date de divorce, et le numéro du jugement de divorce. Le document inclut également des sections pour spécifier l'objet de la demande, que ce soit pour un dossier administratif, social, consulaire ou autre. En outre, il est requis de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie de l'acte de mariage (si disponible), et une copie du jugement définitif de divorce. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui ont besoin de prouver leur statut marital antérieur et de faciliter diverses démarches administratives. Il est conçu pour être rempli facilement et doit être soumis au bureau de l'état civil de la commune concernée.

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9013 سبتمبر 2026

…Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Demande d’extrait de l’acte de divorce : Je so…