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تطابق في العنوانالأمن والشرطة

Demande d’autorisation spéciale de transfert de véhicule hors wilaya

Ce document est une demande d'autorisation spéciale pour le transfert d'un véhicule hors de la wilaya. Il est destiné aux propriétaires de véhicules ou à leurs mandataires qui souhaitent déplacer leur véhicule en dehors de leur région administrative. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le véhicule concerné, ainsi que les détails du transfert. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées du demandeur, y compris le numéro de carte d'identité ou de passeport. La deuxième section est dédiée aux informations sur le véhicule. Les utilisateurs doivent indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que la date de première immatriculation. De plus, il est nécessaire de préciser l'état actuel du véhicule, qu'il soit apte à circuler ou nécessite un remorquage. Enfin, la dernière section concerne les détails du transfert, où il est demandé de spécifier la wilaya d'origine et celle de destination, ainsi que le motif du transfert, qui peut être une vente, une réparation ou une mutation administrative. Ce document est essentiel pour assurer la conformité légale lors du transfert de véhicules entre différentes wilayas et doit être rempli avec soin pour éviter tout problème lors de la demande d'autorisation.

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15011 سبتمبر 2026

…Demande d’autorisation spéciale de transfert de véhicule hors wilaya ___N° de la demande : .......... / T.V / 2…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande d’autorisation spéciale de passage vers les zones frontalières du Sud

Ce document est une demande d'autorisation spéciale pour le passage vers les zones frontalières du Sud. Destiné aux personnes ou entités souhaitant traverser ces zones, il est particulièrement pertinent pour les particuliers, les journalistes, ou les organisations techniques qui ont besoin d'accéder à ces régions pour des raisons professionnelles ou personnelles. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ces détails permettent aux autorités de vérifier l'identité et la légitimité de la demande. Ensuite, le document demande des informations concernant le déplacement prévu. Cela inclut le type de moyen de transport, le numéro d'immatriculation du véhicule, ainsi que le nombre de personnes accompagnantes. Les points de départ et d'arrivée doivent également être précisés, ainsi que la date et l'heure prévues pour le passage. Ce formulaire est crucial pour garantir que les déplacements vers ces zones sensibles se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur, assurant ainsi la sécurité de tous les acteurs impliqués. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les conditions établies par les autorités compétentes. Il est donc recommandé de fournir des informations précises et complètes pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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14011 سبتمبر 2026

…de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Daïra .............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

ormulaire de demande d’accès à une zone militaire ou frontalière

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'accès à une zone militaire ou frontalière en Algérie. Il est conçu pour les individus, les fonctionnaires ou les représentants d'organismes qui souhaitent obtenir une autorisation spéciale pour accéder à des zones sensibles. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, et les coordonnées de contact. Une partie importante du formulaire concerne le type de zone à laquelle le demandeur souhaite accéder, incluant des options comme une zone militaire fermée, une zone frontalière surveillée, ou des installations de défense et de sécurité. Le demandeur doit également fournir des détails sur le site spécifique, y compris le nom ou le code de la zone, ainsi que la wilaya et la commune concernées. Le motif de la demande d'accès doit être précisé, avec des choix tels que mission officielle, intervention technique, ou visite de terrain. De plus, le formulaire demande la date souhaitée d'entrée et la durée de l'accès souhaitée, ce qui permet aux autorités de planifier et de gérer les demandes de manière efficace. Ce document est essentiel pour toute personne ou entité ayant besoin d'accéder à des zones réglementées pour des raisons professionnelles ou officielles, garantissant ainsi que les procédures de sécurité et de contrôle sont respectées.

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8013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : C…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’autorisation de séjour ou de passage dans une zone interdite

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation de séjour ou de passage dans une zone interdite en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus, fonctionnaires ou représentants d'organismes qui souhaitent obtenir une autorisation pour accéder à des zones spécifiques, souvent pour des raisons professionnelles ou officielles. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, la nationalité, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il comprend également des sections pour préciser la qualité du demandeur, qu'il s'agisse d'un individu, d'un fonctionnaire ou d'un représentant d'un organisme. Les demandeurs doivent indiquer le type d'autorisation souhaitée, qu'il s'agisse d'un séjour temporaire, d'un passage régulier ou d'un accès limité. De plus, le formulaire demande des détails sur la zone interdite, y compris son nom ou son code, ainsi que la nature de la zone, qui peut être militaire, frontalière, sécuritaire ou environnement protégée. Enfin, il est nécessaire de fournir un motif pour la demande, tel qu'une mission officielle ou une intervention. Ce formulaire est essentiel pour toute personne cherchant à naviguer dans les réglementations concernant l'accès à des zones sensibles en Algérie.

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5013 سبتمبر 2026

…des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Bureau des

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’autorisation de transport collectif de personnes

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation de transport collectif de personnes, destiné aux individus ou aux entreprises souhaitant exercer une activité de transport. Il s'adresse principalement aux transporteurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, et vise à réglementer le transport collectif dans le cadre de la législation en vigueur. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance pour les personnes physiques, ou la dénomination et le numéro de registre de commerce pour les personnes morales. Ensuite, il est nécessaire de préciser le type de transport demandé, qui peut inclure le transport urbain, suburbain, inter-wilayas ou spécial, comme pour les étudiants ou les travailleurs. Une autre section est dédiée aux véhicules utilisés pour le transport, où le demandeur doit indiquer le nombre et le type de véhicules, ainsi que leur statut de propriété (propriété directe, location, ou contrat d'exploitation). Enfin, le formulaire liste les pièces à joindre à la demande, telles que la copie du registre de commerce, une pièce d'identité, et des documents relatifs aux véhicules (carte grise, assurance, contrôle technique). Ce formulaire est donc crucial pour toute personne ou entreprise souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour opérer dans le secteur du transport collectif, garantissant ainsi la conformité avec les normes réglementaires.

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7013 سبتمبر 2026

…registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour l’organisation d’une Omra spéciale (VIP)

Ce document est une demande d'autorisation pour l'organisation d'une Omra spéciale, destinée à un groupe spécifique de citoyens, souvent des personnalités ou des groupes VIP. Il est conçu pour être utilisé par des agences de voyage ou des organisations qui souhaitent organiser ce type de pèlerinage en respectant les réglementations en vigueur. La demande est adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, ce qui souligne son caractère officiel et réglementé. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. D'abord, il y a des informations sur l'agence organisatrice, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'agrément ministériel, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris le nom du directeur responsable. Ces informations sont cruciales pour établir la légitimité de l'agence et son droit à organiser des voyages religieux. Ensuite, le document demande des détails spécifiques concernant le voyage VIP, notamment le nombre de pèlerins et la catégorie ciblée, qui peut inclure des personnalités officielles, des hommes d'affaires ou des personnes âgées. Il est également nécessaire d'indiquer les dates de départ et de retour, ce qui permet aux autorités de planifier et de coordonner l'événement. Ce formulaire est donc destiné aux agences de voyage et aux organisateurs d'événements religieux qui souhaitent offrir une expérience de pèlerinage exclusive, tout en respectant les normes établies par les autorités religieuses. Il constitue un outil essentiel pour garantir que l'Omra soit organisée de manière appropriée et respectueuse.

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21013 سبتمبر 2026

…Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’organisation du Hadj et de la Omra Demande d’autorisation pour l’organisati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’autorisation d’exportation de produits artisanaux

Ce document est une demande d'autorisation d'exportation de produits artisanaux, destinée aux artisans et aux entreprises souhaitant exporter leurs créations. Il s'adresse principalement aux artisans individuels, aux sociétés, aux associations et aux coopératives qui souhaitent faire connaître et vendre leurs produits à l'international. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, y compris le nom complet, le statut juridique (artisan individuel, société, association, etc.), ainsi que les coordonnées complètes, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document requiert des détails sur les produits artisanaux à exporter. Les demandeurs doivent spécifier le type de produits, qui peut inclure des articles tels que la céramique, la broderie, la sculpture sur bois, la maroquinerie, et d'autres catégories. De plus, il est nécessaire d'indiquer la quantité de produits, leur valeur estimée, ainsi que le pays de destination et le client ou importateur. Le formulaire aborde également des aspects logistiques, tels que le mode de transport prévu (aérien, maritime ou terrestre) et si les produits sont originaux et faits main. Enfin, il pose des questions sur les exportations antérieures de produits similaires et sur la nécessité d'une autorisation douanière spéciale. Ce document est crucial pour assurer que les artisans respectent les réglementations en matière d'exportation et pour faciliter le processus d'envoi de leurs produits à l'étranger.

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8013 سبتمبر 2026

…DA ..................................................... : Pays de destination ..................................................... : Client / importateur Mode de transport : ☐ Aérien ☐ Marit…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’autorisation de transport maritime pour cargaison spéciale

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation de transport maritime destiné aux cargaisons spéciales. Il s'adresse principalement aux expéditeurs, agents maritimes et sociétés de transport qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour transporter des marchandises qui nécessitent des conditions particulières. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, le navire et la cargaison elle-même. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des détails sur leur identité, y compris le nom, le numéro de carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que des informations de contact telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. La deuxième partie du formulaire se concentre sur le navire utilisé pour le transport. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial, le numéro d’immatriculation maritime, le pavillon du navire et le type de navire, qu'il s'agisse d'un fret, d'un tanker ou d'un autre type. Des informations sur le tonnage brut et les ports de départ et d'arrivée sont également requises. Enfin, le formulaire demande des détails sur la cargaison spéciale, y compris son type (équipements lourds, produits sensibles, cargaison réfrigérée, etc.), une description détaillée, le poids total et les dimensions si disponibles. Les utilisateurs doivent également indiquer le mode d'emballage et s'il y a des précautions spéciales à prendre. Ce formulaire est essentiel pour garantir que le transport maritime de cargaisons spéciales se déroule en conformité avec les réglementations en vigueur.

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8013 سبتمبر 2026

…Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire de demande d’autorisation de transport maritime pour cargaison spéciale ..................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Autorisation d’utilisation de la mosquée pour une activité religieuse spéciale

Ce document est une autorisation d'utilisation de la mosquée pour organiser une activité religieuse spéciale. Destiné aux comités religieux, associations religieuses et bénévoles, il sert à formaliser la demande d'accès à un espace de culte pour des événements tels que des conférences, des cours religieux ou des cercles de Coran. Le contenu de cette autorisation comprend plusieurs sections clés. D'abord, il nécessite des informations sur l'organisateur, y compris le nom de l'organisme ou de la personne responsable, ainsi que des détails de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il demande des précisions sur l'activité prévue, notamment le type d'événement, le titre, le nom de l'intervenant, ainsi que la date et la durée de l'activité. Il est également important de noter si l'activité est ouverte au public et si des brochures ou supports seront distribués. Le document requiert une coordination préalable avec l'imam de la mosquée et une notification à la Direction des Affaires Religieuses. Enfin, des pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité ou de l'agrément, ainsi qu'un résumé de l'activité ou de la conférence. Ce document est essentiel pour garantir que les activités religieuses se déroulent dans le respect des règles et des procédures établies, tout en permettant aux organisateurs de planifier efficacement leurs événements.

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1308 سبتمبر 2026

…Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya ..................................................... : Comité religieux de la mosquée Autorisation d’utilisation de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Autorisation de voyage pour mineur accompagné d’une tierce personne

Ce document est une autorisation de voyage destinée aux mineurs qui sont accompagnés par une tierce personne. Il est conçu pour être utilisé par les parents ou les tuteurs légaux qui souhaitent permettre à un enfant de voyager sous la supervision d'un adulte qui n'est pas le parent ou le tuteur. Ce formulaire est particulièrement pertinent pour les familles qui prévoient des voyages à l'étranger ou à l'intérieur du pays et qui souhaitent s'assurer que toutes les formalités légales sont respectées. Le document contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le mineur, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale, si disponible. Ensuite, il requiert des détails sur le représentant légal, qui peut être un parent ou un tuteur, y compris leurs coordonnées. Une autre section est dédiée à l'accompagnant, où des informations telles que le numéro d'identification nationale ou le passeport, la nationalité, et la relation avec le mineur doivent être fournies. Enfin, le formulaire inclut des détails sur le voyage lui-même, comme la destination, la date de départ et la date de retour. Ce document est essentiel pour garantir que le voyage se déroule sans encombre et dans le respect des lois en vigueur. Il est destiné aux familles, aux tuteurs et à toute personne responsable de l'organisation de voyages pour des mineurs. En remplissant ce formulaire, les parents peuvent s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour faciliter le voyage de l'enfant.

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2009 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civil / Autorisations spéciales Autorisation de voyage pour mineur accompagné d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire national pour mineur accompagné d’un seul parent

Ce document est un formulaire d'autorisation de sortie du territoire national destiné aux mineurs accompagnés d'un seul parent. Il est conçu pour être utilisé par les familles qui souhaitent faire voyager un enfant mineur à l'étranger avec un seul des deux parents. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le mineur ainsi que le parent accompagnant. Le public cible de ce document inclut les parents ou tuteurs légaux qui doivent fournir une autorisation officielle pour permettre à leur enfant de quitter le pays. Le formulaire demande des détails spécifiques tels que le nom et le prénom du mineur, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale, si disponible. De plus, il requiert des informations sur le parent qui accompagne l'enfant, y compris son numéro d'identification nationale, son lien de parenté avec le mineur, et ses coordonnées. Le document comprend également une section où le parent non accompagnant peut exprimer son consentement à la sortie du territoire de l'enfant. Cela garantit que toutes les parties concernées sont informées et d'accord avec le voyage. Les détails du voyage, tels que la destination et les dates de départ et de retour, sont également à remplir. En résumé, ce formulaire est un outil administratif essentiel pour les familles souhaitant voyager à l'étranger avec un enfant mineur, assurant que toutes les autorisations nécessaires sont en place pour un voyage en toute légalité.

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902 سبتمبر 2026

…Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civ…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Avis de fermeture de la saison de pêche d’une espèce spécifique

Ce document est un avis officiel concernant la fermeture de la saison de pêche d'une espèce spécifique. Destiné aux professionnels et opérateurs du secteur de la pêche, il vise à informer sur les mesures prises pour préserver les ressources halieutiques. L'avis précise que la fermeture est effective à partir d'une date indiquée, et ce, jusqu'à nouvel ordre. Cette décision est fondée sur des recommandations biologiques et environnementales, soulignant l'importance de la durabilité des ressources maritimes. Le document énumère les motifs de cette fermeture, qui peuvent inclure l'atteinte du seuil biologique autorisé, la diminution de la biomasse de l'espèce ciblée, ou le début de la période de reproduction biologique. De plus, il contient des instructions claires à respecter durant cette période, telles que l'interdiction de la pêche de l'espèce concernée, ainsi que des restrictions sur la commercialisation, le transport ou le stockage des produits de cette espèce, sauf en cas d'autorisation spéciale. Les autorités compétentes s'engagent également à effectuer des contrôles réguliers dans les ports et autres points de vente pour s'assurer du respect de ces directives. Ce document est essentiel pour garantir la protection des écosystèmes marins et la gestion responsable des ressources halieutiques, et il est crucial pour tous les acteurs impliqués dans le secteur de la pêche.

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15010 سبتمبر 2026

…le transport ou le stockage du produit est interdit sauf autorisation spéciale - Des contrôles réguliers seront effectués dans les ports et points de débarquement - Toute infraction e…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Autorisation parentale de voyage à l’étranger pour mineur accompagné d’une nourrice ou accompagnatrice

Ce document est une autorisation parentale de voyage à l’étranger pour un mineur accompagné d’une nourrice ou d’une accompagnatrice. Il est destiné aux parents ou tuteurs légaux qui souhaitent permettre à un enfant mineur de voyager à l'étranger sous la garde d'une personne désignée. Ce formulaire est particulièrement utile pour les familles qui prévoient des voyages à l'étranger et qui doivent se conformer aux exigences légales concernant la sortie du territoire d'un mineur. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il contient des informations sur le mineur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale, si disponible. Ensuite, il requiert des détails sur le représentant légal, qui peut être le père, la mère ou un tuteur légal, y compris leurs coordonnées. Une autre section est dédiée à la nourrice ou à l'accompagnatrice, où il est nécessaire de fournir des informations telles que leur numéro d'identification nationale ou passeport, leur nationalité, et leur lien avec le mineur. Enfin, le document demande des détails concernant le voyage, y compris la destination, la date de départ et, si possible, la date de retour. Ce formulaire est crucial pour garantir que toutes les parties impliquées respectent les réglementations en matière de voyage des mineurs, assurant ainsi la sécurité et le bien-être de l'enfant pendant son séjour à l'étranger. Il est recommandé de remplir ce document avec soin et de s'assurer que toutes les informations sont exactes avant de le soumettre.

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4809 سبتمبر 2026

…Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civ…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’autorisation de tournage diffusion dans une installation énergétique

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné aux professionnels des médias souhaitant réaliser un tournage ou une diffusion dans une installation énergétique en Algérie. Il s'adresse principalement aux journalistes, aux équipes de production audiovisuelle et aux organismes de presse qui souhaitent obtenir les autorisations nécessaires pour mener à bien leurs activités médiatiques dans des sites sensibles liés à l'énergie. Le formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, y compris le nom, l'organisme de presse, la qualité ou fonction, ainsi que les coordonnées de contact. Cela permet aux autorités de vérifier l'identité et la légitimité de la demande. La deuxième section concerne les détails de l'activité médiatique, où le demandeur doit indiquer le type d'activité prévue, qu'il s'agisse d'un tournage, d'une diffusion en direct ou d'un enregistrement documentaire. Il est également nécessaire de préciser le sujet du tournage, ainsi que les dates et heures de début et de fin de l'activité, ainsi que le site ou l'installation concernée. Une autre partie du formulaire est dédiée à l'équipe participante, où les membres doivent fournir leurs noms, qualités et numéros de pièce d'identité. Enfin, le formulaire aborde les moyens techniques qui seront utilisés, tels que le nombre de caméras ou l'utilisation de drones, nécessitant une autorisation spéciale. Le document se termine par un engagement du demandeur à respecter les lois et les consignes de sécurité en vigueur, garantissant ainsi une approche responsable et conforme lors de la réalisation de l'activité médiatique.

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7013 سبتمبر 2026

…Qualité | N° de pièce d’identité | Observations | |--------------|------------------------|---------|---------------| | | | | | | | | | | **: Moyens utilisés .4** Caméras (nombre : ....) ☐ Drones (…