Ce document est une demande d'autorisation spéciale pour le transfert d'un véhicule hors de la wilaya. Il est destiné aux propriétaires de véhicules ou à leurs mandataires qui souhaitent déplacer leur véhicule en dehors de leur région administrative. Le formulaire est structuré p…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation spéciale pour le transfert d'un véhicule hors de la wilaya. Il est destiné aux propriétaires de véhicules ou à leurs mandataires qui souhaitent déplacer leur véhicule en dehors de leur région administrative. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le véhicule concerné, ainsi que les détails du transfert. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées du demandeur, y compris le numéro de carte d'identité ou de passeport. La deuxième section est dédiée aux informations sur le véhicule. Les utilisateurs doivent indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que la date de première immatriculation. De plus, il est nécessaire de préciser l'état actuel du véhicule, qu'il soit apte à circuler ou nécessite un remorquage. Enfin, la dernière section concerne les détails du transfert, où il est demandé de spécifier la wilaya d'origine et celle de destination, ainsi que le motif du transfert, qui peut être une vente, une réparation ou une mutation administrative. Ce document est essentiel pour assurer la conformité légale lors du transfert de véhicules entre différentes wilayas et doit être rempli avec soin pour éviter tout problème lors de la demande d'autorisation.
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2 صفحة · 2618 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de En coordination avec la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale
Demande d’autorisation spéciale de transfert de véhicule hors wilaya
___N° de la demande : .......... / T.V / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur (propriétaire ou mandataire) .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité ou du passeport - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Informations sur le véhicule .2** .......... : Type de véhicule : ☐ Tourisme ☐ Utilitaire ☐ Camion ☐ Autres - ..................................................... : Immatriculation - ..................................................... : N° de châssis - ___Date de première immatriculation : ___ / ___ / 20 - État actuel : ☐ Apte à circuler ☐ Inapte ☐ Nécessite remorquage -
**: Détails du transfert .3** ..................................................... : Wilaya d’origine - ..................................................... : Wilaya de destination - Motif du transfert : ☐ Vente ☐ Réparation ☐ Mutation administrative ☐ Exportation ☐ - .......... : Autres Mode de transport : ☐ Conduite directe ☐ Remorquage ☐ Camion de transport - ___Date prévue du transfert : ___ / ___ / 20 -
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité ☐ Copie de la carte grise ☐ Attestation d’assurance valide ☐ Rapport technique (si disponible) ☐ Déclaration sur l’honneur du motif du transfert ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je soussigné(e) demande une autorisation spéciale pour transférer le véhicule mentionné ci-dessus hors wilaya, et m’engage à respecter les procédures légales et à ne pas utiliser le véhicule sur la voie .publique en dehors du cadre autorisé. J’assume l’entière responsabilité en cas d’infraction
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet de la Direction des Transports ou de l’autorité compétente
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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