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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément pour une agence de voyage en vue de l’accueil de clients étrangers

Ce document est une demande d'agrément destinée aux agences de voyage souhaitant accueillir des clients étrangers. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'agences de voyage qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires pour exercer leur activité dans le secteur du tourisme international. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'agence doit fournir des informations essentielles telles que la dénomination commerciale, la forme juridique (SARL, entreprise individuelle, etc.), le numéro du registre de commerce, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, il est nécessaire d'indiquer le numéro d'agrément de l'agence de voyage, si celui-ci est déjà attribué. Le document demande également des détails sur l'adresse professionnelle, les coordonnées téléphoniques, l'adresse e-mail et le site web de l'agence. Une partie importante de la demande concerne le type d'activités que l'agence souhaite proposer, notamment l'accueil de clients étrangers, l'organisation de circuits internes, ainsi que d'autres services de guidage. Les marchés ciblés doivent également être précisés, incluant des régions comme l'Europe, le Maghreb, le Golfe, l'Amérique et l'Asie. Enfin, le document exige la soumission de pièces jointes, telles que la copie du registre de commerce et, si disponible, la copie de l'agrément d'agence de voyage. Ce formulaire est donc crucial pour les agences de voyage qui cherchent à se développer sur le marché international et à offrir des services de qualité aux touristes étrangers.

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8013 سبتمبر 2026

…et de l’Artisanat ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de la demande : ............ Date : ___ /…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’exonération de TVA sur produits promotionnels touristiques importés

Ce document est une demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour des produits promotionnels touristiques importés. Destiné principalement aux établissements engagés dans le secteur du tourisme, ce formulaire permet aux entreprises, agences de voyages, ou organismes de promotion touristique de solliciter une exonération partielle ou totale de la TVA sur des matériels promotionnels importés. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations administratives, telles que le numéro de la demande et la date. Ensuite, il présente les détails de l’établissement demandeur, incluant la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que le numéro d’identification fiscale (NIF) et d’agrément touristique. Une partie importante du formulaire est dédiée à la description des produits pour lesquels l’exonération est demandée. Cela inclut des colonnes pour le numéro, le type de produit, la quantité et la valeur douanière en dinars algériens (DZD). Ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent réduire leurs charges fiscales sur les produits importés destinés à des activités de promotion non commerciale. En facilitant l'accès à cette exonération, il vise à soutenir le développement du tourisme national. Les utilisateurs doivent remplir ce formulaire avec précision pour garantir une évaluation correcte de leur demande.

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4013 سبتمبر 2026

…impôts : Informations sur l’établissement 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Organisme de promotion…

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Demande d’enregistrement d’une entreprise de transport touristique international

Ce document est une demande d’enregistrement pour une entreprise de transport touristique international. Destiné aux entrepreneurs et aux établissements souhaitant se lancer dans le secteur du transport touristique, il fournit un cadre formel pour obtenir l’agrément nécessaire à l’exercice de cette activité. Les utilisateurs trouveront des sections dédiées à la présentation de l’établissement, incluant des informations essentielles telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et le numéro d’identification fiscale. Le document exige également des détails sur le champ d’activité de l’entreprise, permettant de spécifier les types de transport proposés, qu'il s'agisse de transport terrestre, aérien ou maritime, ainsi que les pays ciblés pour les services. Cela inclut des destinations populaires comme la Tunisie, le Maroc, et la Libye, ainsi que d'autres pays européens. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent se conformer aux réglementations en vigueur dans le domaine du transport touristique transfrontalier, en assurant une coordination avec les autorités compétentes. Ce document est donc essentiel pour toute entreprise qui souhaite se positionner légalement sur le marché du transport touristique international, garantissant ainsi la conformité et la reconnaissance officielle dans ce secteur dynamique.

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4013 سبتمبر 2026

…☐ Société de transport touristique ☐ Agence de voyages ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..........…

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Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2408 سبتمبر 2026

…Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’organisation du Hadj et de la Omra Demande d’agrément pour l’ouverture d’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation de domaine ou d’e-mail institutionnel

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'obtention d'un domaine ou d'une adresse e-mail institutionnelle. Il s'adresse principalement aux établissements éducatifs, aux entités publiques, privées ou associatives qui souhaitent établir une présence en ligne officielle. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant l'entité requérante, notamment son nom, son secteur d'activité, et les coordonnées du responsable désigné. Les utilisateurs devront fournir des détails spécifiques sur le type de demande, qu'il s'agisse de la création d'un nouveau domaine, d'un e-mail institutionnel, ou d'une modification d'un domaine existant. Le document inclut également des sections pour indiquer le nom de domaine souhaité, le nombre de comptes e-mail requis, ainsi que l'usage prévu de ces ressources numériques, qu'il s'agisse d'un site officiel, de correspondance administrative, ou d'autres services. En outre, le formulaire demande des pièces justificatives à annexer, telles qu'une copie de la décision de création ou d'agrément, un extrait du registre de commerce, et une copie de la carte d'identité du responsable. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande d'autorisation. Il est conçu pour faciliter le processus administratif et assurer que les entités respectent les exigences nécessaires pour obtenir un domaine ou un e-mail institutionnel.

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3013 سبتمبر 2026

…: Nombre de comptes e-mail demandés - Format proposé : prénom.nom@____________________.dz - : Usage prévu - Site officiel ☐ Correspondance administrative ☐ Plateforme de services ☐ ...........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat d’agence de fret pour les marchandises des agences de voyages

Ce document est un contrat d'agence de fret destiné aux agences de voyages, qui établit les termes et conditions de collaboration entre une agence de voyages et une société de transport. Il est particulièrement utile pour les professionnels du secteur touristique qui ont besoin de faire transporter des marchandises, notamment des matériels promotionnels et logistiques, à l'échelle nationale ou internationale. Le contrat commence par une introduction qui précise les parties impliquées, à savoir l'agence de voyages et la société de transport. Il inclut des informations essentielles telles que la raison sociale, le numéro d'identification fiscale, et d'autres détails administratifs pertinents pour chaque partie. L'un des principaux objectifs de ce contrat est de désigner la société de transport comme l'agent de fret responsable de l'acheminement des marchandises. Les articles suivants détaillent les services couverts par le contrat, tels que le transport de matériel promotionnel, la livraison et la réception aux différents points d'entrée comme les ports et aéroports, ainsi que le suivi et l'assurance des envois sur demande. Ce document est donc essentiel pour les agences de voyages souhaitant formaliser leur relation avec un prestataire de transport, en garantissant que toutes les modalités de transport sont clairement définies et acceptées par les deux parties. En fournissant un cadre légal, il aide à éviter les malentendus et à assurer un service efficace et professionnel.

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13011 سبتمبر 2026

…partie (agence de voyages) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise ..................................................... : N° du registre de comme…

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Réclamation concernant l’absence de contrôle sur les agences touristiques non agréées

Ce document est une réclamation officielle adressée aux autorités compétentes concernant l'absence de contrôle sur les agences touristiques non agréées. Destiné aux citoyens, propriétaires d'agences, investisseurs et toute personne concernée par le secteur du tourisme, il vise à signaler des pratiques illégales qui nuisent à la sécurité des consommateurs et à la concurrence loyale. Le contenu de la réclamation inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du requérant, sa date et lieu de naissance, ainsi que son adresse complète et ses coordonnées téléphoniques. Le document commence par une introduction formelle, suivie d'une description des problèmes rencontrés dans la wilaya spécifiée. Il met en lumière la présence d'agences touristiques opérant sans autorisation légale, notamment dans l'organisation de voyages, la vente de visas et la fourniture de services d'hébergement. Les détails de la réclamation soulignent des pratiques préoccupantes, telles que des publicités diffusées sur les réseaux sociaux sans numéro d'agrément, l'organisation de voyages collectifs sans assurance ni encadrement officiel, et la vente de services liés à la Omra. Ce document est crucial pour alerter les autorités sur ces abus et demander des mesures correctives afin de protéger les citoyens et garantir un environnement touristique sûr et réglementé. En somme, cette réclamation est un outil important pour toute personne souhaitant faire entendre sa voix face à des pratiques douteuses dans le secteur du tourisme.

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22010 سبتمبر 2026

…la prestation de services d’hébergement, ce qui nuit à la concurrence .loyale et expose les citoyens à des risques d’escroquerie **: Détails de la réclamation** .Publicités diffusées …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Procès-verbal de constatation d’infractions des agences de Omra

Ce document est un procès-verbal qui a pour but de consigner les infractions relevées par une commission de suivi concernant les agences de Omra. Destiné principalement aux autorités religieuses et administratives, il sert à formaliser les constatations faites lors des visites de terrain effectuées par la commission. Le procès-verbal commence par des informations générales sur l'agence concernée, telles que sa dénomination commerciale, son numéro d'agrément, son adresse, le nom du directeur responsable et ses coordonnées. Il détaille ensuite la nature des infractions observées, qui peuvent inclure le non-respect des cahiers des charges, l'absence d'encadrement religieux ou administratif, des infractions tarifaires ou contractuelles, ainsi que des retards ou annulations de vols sans préavis. D'autres types d'infractions peuvent également être mentionnés. Le document inclut également une section dédiée aux faits constatés, où la commission peut décrire les circonstances précises des infractions. En outre, des observations et des recommandations sont formulées, telles que l'émission d'un avertissement écrit, la suspension temporaire de l'agrément ou la transmission du dossier aux autorités judiciaires. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour assurer la conformité des agences de Omra avec les réglementations en vigueur et pour garantir la protection des pèlerins. Il joue un rôle clé dans le suivi et l'évaluation des pratiques des agences, contribuant ainsi à l'amélioration continue des services offerts.

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4013 سبتمبر 2026

…Aéroport / Autre Suite à la visite de terrain effectuée par la commission en date du ___ / ___ / 20___, les infractions : suivantes ont été constatées à l’encontre de l’agence de Omra…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’une agence de location de voitures

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux agences de location de voitures. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux sociétés souhaitant établir ou renouveler leur activité de location de véhicules. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les sections du formulaire incluent des champs pour le nom et prénom ou la dénomination de l'entreprise, la date et le lieu de naissance pour les personnes physiques, ainsi que des informations sur le registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, il demande l'adresse professionnelle complète, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail du demandeur. Le document prévoit également des options pour indiquer le type de demande : qu'il s'agisse d'une nouvelle demande, d'un renouvellement, d'un transfert de siège ou d'une extension d'activité. Les informations sur l'agence de location, telles que le nom commercial, l'adresse du siège et le nombre de véhicules disponibles, sont également requises. Les types de véhicules proposés peuvent être spécifiés, ainsi que le mode de location (avec ou sans chauffeur). Enfin, le formulaire liste les pièces justificatives à joindre, telles que la copie du registre de commerce et de la carte d'identité nationale, afin d'accompagner la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales pour opérer dans le secteur de la location de voitures.

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9013 سبتمبر 2026

…contrôle technique) ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour l’organisation de campagnes de sensibilisation au profit des pèlerins

Ce document est une demande d'autorisation pour l'organisation de campagnes de sensibilisation destinées aux pèlerins. Il s'adresse principalement aux organisations, associations religieuses, agences touristiques et autres entités souhaitant préparer les fidèles pour la saison du Hadj. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom de l'organisme demandeur, son statut juridique, ainsi que ses coordonnées complètes. Les thèmes abordés dans la campagne de sensibilisation sont variés et visent à informer les pèlerins sur les rites du Hadj et de la Omra, les mesures de prévention sanitaire à adopter durant le voyage, ainsi que les orientations administratives et organisationnelles nécessaires. De plus, le document souligne les droits et devoirs des pèlerins, ce qui est crucial pour garantir une expérience enrichissante et conforme aux attentes religieuses et logistiques. La demande doit être adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, avec une copie à d'autres autorités locales, ce qui montre l'importance de la coordination entre les différentes instances pour assurer le bon déroulement des campagnes. Ce document est donc essentiel pour toute organisation souhaitant contribuer à la préparation des pèlerins, en leur fournissant les informations nécessaires pour un pèlerinage réussi et en toute sécurité.

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14011 سبتمبر 2026

…cadre .de la préparation religieuse, sanitaire et administrative des fidèles **: Organisme demandeur .1** ..................................................... : Dénomination - Statut juridique : ☐ Direction ☐ …

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Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent continuer à offrir des services de pèlerinage aux fidèles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'agence, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également des informations sur l'agrément précédent, comme son numéro et la date de délivrance, ce qui est crucial pour le processus de renouvellement. En complétant ce formulaire, les agences peuvent assurer la continuité de leurs activités et garantir que les pèlerins bénéficient de services conformes aux exigences réglementaires. Ce document est donc un outil clé pour les agences souhaitant maintenir leur statut d'agrément et continuer à servir la communauté des pèlerins en toute légalité.

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3208 سبتمبر 2026

…Omra Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra ___N° de la demande …

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Demande d’enregistrement d’une agence de voyages en tant qu’importateur agréé

Ce document est une demande d’enregistrement destinée aux agences de voyages souhaitant devenir des importateurs agréés de produits touristiques. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme et du commerce, notamment aux agences de voyages et aux entreprises touristiques qui souhaitent élargir leur activité en important des équipements et services liés au tourisme. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'agence doit fournir des informations essentielles telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro d'agrément touristique. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'adresse professionnelle ainsi que les coordonnées de contact, y compris le téléphone et l'e-mail. Le document précise également les types de produits touristiques que l'agence envisage d'importer, tels que le matériel promotionnel, le mobilier et les équipements hôteliers, ainsi que les systèmes électroniques de réservation. Il est essentiel que les agences justifient leur demande d'enregistrement en fournissant des documents pertinents qui attestent de leur capacité à importer ces produits dans le respect de la réglementation commerciale et douanière en vigueur. En somme, ce formulaire est crucial pour les agences de voyages qui souhaitent se conformer aux exigences légales et réglementaires pour opérer en tant qu'importateurs dans le domaine du tourisme, facilitant ainsi leur développement commercial.

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2013 سبتمبر 2026

…de commerce ☐ Copie de l’agrément touristique ☐ Attestation d’activité effective ☐ Liste des produits ciblés ☐ Engagement à respecter la réglementation douanière et commerciale ☐ ....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages de la Omra

Ce document est une demande d'agrément destinée aux agences souhaitant organiser des voyages pour la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour offrir des services liés à cette pratique religieuse. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'agence doit fournir des informations essentielles telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, incluant l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. Une partie importante de la demande concerne également l'expérience de l'agence dans le domaine du tourisme ou du transport, ainsi que des informations sur les voyages de Omra précédemment organisés. Cela permet d'évaluer la capacité de l'agence à gérer des voyages de manière professionnelle et conforme aux exigences réglementaires. En somme, ce document est crucial pour les agences qui souhaitent se conformer aux normes établies par les autorités religieuses et offrir des services de qualité aux pèlerins. Il représente une étape nécessaire pour garantir que les voyages de la Omra soient organisés de manière sécurisée et respectueuse des traditions religieuses.

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24010 سبتمبر 2026

…des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’organisation du Hadj et de la Omra Demande d’agrément d’une agence pour l’organisation …

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Formulaire de renouvellement d’agrément d’une agence de Omra

Ce document est un formulaire destiné au renouvellement de l'agrément d'une agence spécialisée dans l'organisation de voyages de Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyage qui souhaitent continuer à offrir des services de Omra pour la saison à venir. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'agence, telles que sa dénomination commerciale, son numéro d'agrément précédent, la date du premier agrément, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. De plus, il demande des informations sur le directeur responsable de l'agence et le nombre d'employés actuels. Une section est également dédiée aux types d'activités que l'agence propose, permettant de préciser si elle se concentre uniquement sur la Omra ou si elle offre également des services pour le Hadj. Le formulaire inclut également une partie où l'agence doit justifier sa demande de renouvellement, notamment en attestant de la continuité de ses activités sans interruption et du respect des réglementations en vigueur. Ce document est essentiel pour assurer la conformité des agences de voyage aux exigences légales et religieuses, garantissant ainsi la qualité des services offerts aux pèlerins. En remplissant ce formulaire, les agences peuvent démontrer leur engagement envers les normes établies et leur volonté de maintenir leur statut d'agrément.

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8013 سبتمبر 2026

…des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’organisation du Hadj et de la Omra Formulaire de renouvellement d’agrément d…