Demande d’agrément d’une agence de presse

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya

Demande d’agrément d’une agence de presse

..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Entité requérante ..................................................... : Nom de l’agence Statut juridique : ☐ Établissement public ☐ Société privée ☐ Agence internationale ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal

: Informations sur l’activité Zone de couverture : ☐ Locale ☐ Régionale ☐ Nationale ☐ Internationale Langue de publication : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue Type de contenu : ☐ Informations générales ☐ Politiques ☐ Économiques ☐ Culturelles ☐ Multithématiques .......... : Nombre de journalistes accrédités .......... : Nombre de correspondants .......... : Nombre de bureaux régionaux Mode de publication : ☐ Électronique ☐ Papier ☐ Mixte

: Pièces jointes Copie du registre du commerce ou de l’acte légal ☐ Fiche technique de l’agence ☐ Liste de l’équipe rédactionnelle et administrative ☐ Exemple de bulletins ou rapports ☐ Contrat d’hébergement électronique (si applicable) ☐ Attestation de conformité légale ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’agence, m’engage à respecter les dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que tous les règlements en vigueur dans le domaine de la presse nationale et internationale, y compris le respect de la déontologie, la protection des données et l’interdiction de diffusion de fausses informations ou de .contenus offensants

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’agence