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تطابق في العنوانالصيد البحري

Demande d’agrément d’un centre de formation professionnelle dans les métiers de la mer

Ce document est une demande d’agrément pour un centre de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la mer. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour dispenser des formations dans ce secteur. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom du centre, son statut juridique (privé, public ou partenariat), ainsi que des détails sur sa création et son enregistrement. Les candidats doivent fournir des informations sur le représentant du centre, y compris son nom, sa fonction et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également l'objet de la requête, qu'il s'agisse d'un agrément initial, d'une extension des activités de formation ou d'un renouvellement d'agrément. De plus, le document liste les domaines de formation proposés, tels que la pêche maritime artisanale, l'aquaculture, la mécanique navale, la sécurité maritime et les premiers secours, ainsi que la transformation des produits de la mer. Ce formulaire est crucial pour les établissements qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires et offrir des formations de qualité dans le domaine maritime. Il est donc destiné aux directeurs et représentants légaux des centres de formation qui cherchent à formaliser leur activité et à garantir la qualité de l'enseignement dispensé. En remplissant ce document, les centres peuvent s'assurer qu'ils répondent aux normes nécessaires pour opérer dans le secteur de la formation maritime.

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8013 سبتمبر 2026

…maritime Demande d’agrément d’un centre de formation professionnelle dans les métiers de la mer : Organisme demandeur ..…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire d’agrément d’un formateur en technologies de l’information

Ce document est un formulaire d'agrément destiné aux formateurs en technologies de l'information. Il s'adresse principalement aux professionnels souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour dispenser des formations dans ce domaine. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le candidat, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur son identité, son adresse, et ses coordonnées de contact. Il inclut également des sections dédiées aux diplômes et qualifications techniques du candidat, où il doit indiquer les diplômes obtenus, l'établissement qui les a délivrés, la spécialité, et l'année d'obtention. Une autre partie du formulaire se concentre sur l'expérience professionnelle, permettant au candidat de détailler ses compétences dans divers domaines tels que le développement logiciel, la cybersécurité, ou la maintenance des systèmes. Enfin, le formulaire demande au candidat de spécifier les spécialités qu'il souhaite encadrer, comme la programmation, les réseaux, ou la maintenance informatique. Ce document est essentiel pour les formateurs qui souhaitent formaliser leur statut et contribuer à l'enseignement des technologies de l'information, en assurant que leurs compétences et expériences sont reconnues par les établissements de formation.

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502 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels ..................................................... : Établissement /

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’agrément d’un établissement de formation aux métiers de la sécurité privée

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour un établissement de formation aux métiers de la sécurité privée. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour dispenser des formations dans ce domaine spécifique. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations essentielles sur l'établissement, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique, et ses coordonnées. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur la nature des formations proposées, incluant des options comme la formation des agents de gardiennage, des agents d’escorte, ainsi que des formations en vidéosurveillance et en sécurité industrielle. En outre, le document demande des informations sur les infrastructures de l'établissement, y compris l'adresse du centre de formation, le nombre de salles disponibles, ainsi que le personnel formateur, qu'il soit permanent ou contractuel. Ce formulaire est crucial pour les établissements qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires en matière de formation dans le secteur de la sécurité privée. Il permet de s'assurer que les formations dispensées répondent aux normes requises et que les établissements sont en mesure de fournir une éducation de qualité aux futurs professionnels de la sécurité. En résumé, ce formulaire est un outil administratif essentiel pour les établissements de formation, leur permettant de formaliser leur demande d'agrément et de contribuer à la professionnalisation du secteur de la sécurité.

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4013 سبتمبر 2026

…de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Direction de la réglementation et des affai…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’un centre de formation de pilotes

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour un centre de formation de pilotes. Il s'adresse principalement aux établissements souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour dispenser des formations aéronautiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'établissement, telles que le nom, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées complètes. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur les types de formation proposés, incluant les options pour les pilotes privés, professionnels et de ligne, ainsi que des formations théoriques et pratiques. Le document demande des précisions sur les moyens et ressources disponibles, comme le nombre de salles de cours, d'instructeurs agréés, et d'aéronefs d'instruction. De plus, il inclut une section concernant les simulateurs de vol, permettant de spécifier leur type et leur disponibilité. Les pièces jointes requises, telles que la copie du registre de commerce, sont également mentionnées, ce qui souligne l'importance de la conformité réglementaire dans le processus de demande. Ce formulaire est donc crucial pour les organismes qui souhaitent se conformer aux exigences de l'aviation civile et garantir la qualité de leur formation. En remplissant ce document, les centres de formation peuvent formaliser leur demande d'agrément et ainsi contribuer à la formation de pilotes qualifiés.

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8013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile Formulaire de demande d’agrément d’un centre de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’un centre de formation en sécurité maritime

Ce document est une demande d'agrément pour un centre de formation en sécurité maritime, destiné à des organismes souhaitant établir ou certifier un centre de formation dans ce domaine spécifique. Il s'adresse principalement aux responsables de centres de formation, aux gestionnaires d'établissements éducatifs, ainsi qu'aux professionnels impliqués dans la sécurité maritime et la formation des personnels navigants. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base sur le centre, telles que son nom, son adresse complète, ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail. Ensuite, le document demande des précisions sur le statut juridique du centre, qui peut être privé, public ou coopératif. Une partie importante de la demande concerne le type de formation proposée, incluant des options comme les premiers secours, la lutte contre les incendies, la flottabilité et la survie, ainsi que d'autres formations spécifiques. Le document requiert également des détails sur les infrastructures du centre, tels que le nombre de salles et d'équipements disponibles, ainsi que le nombre de formateurs qualifiés. La durée de la formation et le nombre de bénéficiaires prévus annuellement doivent également être indiqués. Enfin, la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, incluant le dossier juridique du centre, la liste des équipements, les certificats de qualification des formateurs, et le programme de formation. Ce document est crucial pour garantir que les centres de formation respectent les normes de sécurité maritime et offrent une formation adéquate aux futurs professionnels.

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9013 سبتمبر 2026

…la formation maritime Demande d’agrément d’un centre de formation en sécurité maritime ...................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande d’agrément d’un centre de formation sportive

Ce document est une demande d’agrément pour un centre de formation sportive, destiné à toute personne ou entité souhaitant établir un tel centre en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables d'organisations sportives, aux entrepreneurs dans le domaine du sport, ainsi qu'aux éducateurs et formateurs qui envisagent de proposer des programmes de formation sportive. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entité ou la personne qui fait la demande, y compris le nom, l'adresse complète, et le statut juridique (individuel, association, société, ou établissement éducatif). Ensuite, il est demandé de fournir des détails sur le centre de formation, tels que le nom du centre, les disciplines sportives proposées (comme le football, l'athlétisme, les arts martiaux, ou la natation), ainsi que le public ciblé (minimes, cadets, seniors, féminines, ou mixte). De plus, le document requiert des informations sur les infrastructures disponibles, comme le nombre de salles ou de terrains, ainsi que le nombre d'encadreurs qualifiés. La durée de la formation et les diplômes délivrés, le cas échéant, doivent également être précisés. Ce formulaire est crucial pour garantir que les centres de formation respectent les normes de qualité et de sécurité, et il joue un rôle clé dans le développement du sport au sein de la jeunesse algérienne.

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10013 سبتمبر 2026

…et des Sports de la Wilaya N° de la demande : SPORTS-TRAINING-CENTER-ACCREDITATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Objet : Demande d’agrément d’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’un centre de wilaya pour la formation des encadreurs du Hadj

Ce document est une demande d'agrément pour un centre de wilaya dédié à la formation des encadreurs du Hadj. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux autorités administratives, il vise à formaliser la création d'un centre de formation qui répond aux exigences nationales en matière d'encadrement religieux et administratif pour la saison du Hadj. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entité requérante, notamment la dénomination officielle, l'adresse administrative, les coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que le nom du responsable direct. De plus, le document présente des détails sur le centre proposé, bien que ces informations soient incomplètes dans le texte. L'objectif principal de cette demande est de garantir que les encadreurs du Hadj reçoivent une formation adéquate, leur permettant ainsi d'accompagner les pèlerins dans le respect des normes établies. Cela reflète l'importance accordée à la qualité de l'encadrement durant cette période significative pour les musulmans. En somme, ce document est crucial pour les acteurs impliqués dans l'organisation du Hadj, car il établit les bases nécessaires à la mise en place d'un cadre de formation efficace pour les encadreurs, contribuant ainsi à une meilleure gestion de cet événement religieux majeur.

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18010 سبتمبر 2026

…Demande d’agrément d’un centre de wilaya pour la formation des encadreurs du Hadj ___N° de la demande : .......... / C.F / 20 ___…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément en tant que prestataire de services de sécurité informatique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux prestataires de services de sécurité informatique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux établissements souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour offrir des services liés à la cybersécurité. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'établissement demandeur, telles que le nom, l'adresse, le numéro de registre de commerce, ainsi que des détails sur les services de sécurité proposés. Les sections du formulaire incluent des questions sur les types de services que l'établissement prévoit d'offrir, tels que l'analyse des vulnérabilités, les tests d'intrusion, la gestion des incidents de cybersécurité, et d'autres services de conseil et de formation. De plus, le document demande des précisions sur les clients ciblés, qu'il s'agisse d'institutions publiques, d'entreprises privées ou d'établissements éducatifs et de santé. Une autre partie du formulaire se concentre sur l'infrastructure technique disponible, comme les centres opérationnels de sécurité et les outils d'analyse forensique, ce qui permet d'évaluer la capacité de l'établissement à fournir des services de sécurité de manière efficace. En résumé, ce formulaire est un outil crucial pour les entreprises qui souhaitent se positionner en tant que prestataires de services de sécurité informatique, en leur permettant de formaliser leur demande d'agrément et de démontrer leur conformité aux exigences du secteur.

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9013 سبتمبر 2026

…un agrément international ? ☐ Oui ☐ - Non (préciser) **: Types de services de sécurité proposés .2** Analyse des vulnérabilités ☐ Tests d’intrusion ☐ Gestion des incidents

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande de gestion d’un bien waqf au profit d’une entité caritative

Ce document est une demande de gestion d'un bien waqf destinée à soutenir une entité caritative. Il s'adresse principalement aux responsables d'organisations caritatives et aux gestionnaires de biens waqf, ainsi qu'à toute personne impliquée dans la gestion des affaires religieuses et sociales. Le contenu de la demande inclut des sections détaillant les informations sur le bien waqf, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse, sa superficie, ainsi que sa situation juridique (documenté ou non). De plus, le document requiert des informations sur l'entité caritative bénéficiaire, y compris son nom, son statut juridique (association, fondation, comité, etc.) et son numéro d'agrément ou d'enregistrement. Cette demande doit être adressée au directeur des affaires religieuses de la wilaya concernée, et elle s'inscrit dans le cadre de la loi relative au waqf, qui vise à encadrer la gestion des biens destinés à des fins caritatives. En somme, ce document est essentiel pour formaliser la gestion d'un bien waqf au profit d'une entité caritative, garantissant ainsi que les biens sont utilisés de manière appropriée et conformément aux réglementations en vigueur. Il est crucial pour les entités caritatives de bien comprendre les exigences et les informations nécessaires pour compléter cette demande afin d'assurer un traitement efficace et rapide.

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11011 سبتمبر 2026

…ou de l’agrément de l’entité ☐ Fiche technique du bien ☐ Projet d’activité proposée ☐ Procès-verbal de réunion de l’entité propriétaire ou supervisant ☐ ............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’agrément d’un centre d’accueil social

Ce document est une demande d’agrément pour un centre d’accueil social, destiné à des individus ou des organisations souhaitant établir un tel centre. Il s’adresse principalement aux représentants d’associations, aux initiateurs individuels ou aux établissements privés qui souhaitent obtenir l’autorisation nécessaire pour fonctionner légalement dans le domaine de l’accueil social. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom complet du demandeur, son numéro d’identification nationale, son adresse et son numéro de téléphone. Il est également nécessaire de préciser la qualité du demandeur, qui peut être un représentant d’association, un initiateur individuel, ou un établissement privé. Le document demande également des détails sur le centre d’accueil proposé, y compris son nom, son adresse, le type de services qu’il offrira (comme l’accueil temporaire, la prise en charge permanente, ou un centre de jour), ainsi que le public cible, qui peut inclure des enfants en danger, des personnes âgées, des femmes en détresse, ou des sans-abri. De plus, la demande requiert des informations sur la capacité d’accueil du centre et le nombre de personnels prévus. Une date de début d’activité prévisionnelle doit également être indiquée. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie des statuts si le centre dépend d’une association, ainsi qu'une fiche technique du centre. Ce formulaire est crucial pour garantir que les centres d’accueil respectent les normes légales et offrent un service adéquat aux populations vulnérables.

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15011 سبتمبر 2026

…Qualité : ☐ Représentant d’association ☐ Initiateur individuel ☐ Établissement privé ☐ Autres ...................... : : À Monsieur/Madame Directeur(trice) de l’action sociale et de la solidar…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande d’agrément d’un centre privé de traitement des demandes de visa

Ce document est une demande d’agrément pour un centre privé de traitement des demandes de visa. Il s'adresse principalement aux responsables de centres souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour traiter les demandes de visa conformément à la législation en vigueur. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entité requérante, telles que le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact du centre. Le document précise également le représentant légal de l'entité, qui peut être le directeur général ou un mandataire légal, et inclut une lettre adressée aux autorités compétentes, notamment le directeur des affaires consulaires. Dans cette lettre, le centre exprime son intention de devenir un intermédiaire officiel pour le traitement des dossiers de demande de visa. Les missions du centre sont clairement définies : accueillir et orienter les demandeurs de visa, collecter et vérifier les documents nécessaires, planifier des rendez-vous, fournir un soutien technique, et assurer la coordination avec les consulats. Le document souligne l'engagement du centre à respecter les normes de sécurité et de protection des données personnelles, ainsi qu'à appliquer les procédures approuvées par les autorités algériennes et les représentations étrangères. Enfin, la demande est accompagnée de pièces justificatives, notamment une copie du registre de commerce, qui attestent de la légitimité et de la conformité de l'entité avec les exigences réglementaires.

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8013 سبتمبر 2026

…mail professionnel ..................................................... : Représentant légal ..................................................... : Qualité : ☐ Directeur général ☐ Mandataire légal ☐ Autres : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément pour des services cloud ou une plateforme numérique gouvernementale

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux établissements ou entités souhaitant proposer des services cloud ou une plateforme numérique au sein du cadre gouvernemental. Il s'adresse principalement aux responsables d'organisations publiques, para-publiques ou éducatives qui souhaitent intégrer des solutions numériques dans leurs opérations. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du chef de projet. Il inclut également des sections pour préciser le type de service demandé, que ce soit l'activation d'un service cloud interne, l'intégration à l'infrastructure cloud nationale, ou l'hébergement de données dans un centre de données agréé. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la plateforme ou le service proposé, y compris le nom de la plateforme, le type d'usage prévu (administratif, éducatif, etc.), le nombre d'utilisateurs anticipés et le volume de données estimé. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les services numériques respectent les normes et régulations en vigueur, tout en facilitant l'accès à des solutions technologiques adaptées aux besoins des institutions. En somme, ce document constitue un outil clé pour les entités souhaitant formaliser leur demande d'agrément pour des services cloud ou des plateformes numériques, en assurant une conformité avec les exigences gouvernementales.

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8013 سبتمبر 2026

…Type de service demandé .2** Agrément d’une plateforme numérique gouvernementale ☐ Activation d’un service cloud interne ☐ Intégration à l’infrastructure cloud natio…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément pour un centre de vente de poisson au détail

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’un centre de vente de poisson au détail, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels souhaitant se lancer dans le secteur de la vente de produits halieutiques. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), ainsi qu’aux coopératives qui envisagent d’ouvrir un point de vente de poisson. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la raison sociale, la forme juridique de l’entité, ainsi que le numéro du registre de commerce ou la carte d’identité. Ensuite, le document demande des détails sur l’emplacement du centre de vente, y compris l’adresse, la commune et la wilaya. Une partie importante de la demande est dédiée à la description du centre proposé. Cela inclut la localisation précise, la superficie du local, ainsi que les types de produits qui seront commercialisés, comme le poisson frais, les produits transformés ou les fruits de mer. De plus, le demandeur doit indiquer la provenance des produits, qu'ils soient issus de la pêche locale, de l’aquaculture ou de l’importation. Enfin, le document doit être adressé au Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la wilaya concernée, et il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur pour garantir l’acceptation de la demande. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne souhaitant se conformer aux exigences légales pour l’ouverture d’un tel établissement.

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5013 سبتمبر 2026

…de commerce / carte d’identité ..................................................... : Adresse du siège / du local ___________ : Commune : ___________ / Wilaya .........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande de soutien pour la restauration des archives audiovisuelles nationales

Ce document est une demande de soutien pour la restauration des archives audiovisuelles nationales, destinée aux organismes souhaitant préserver et restaurer des contenus audiovisuels. Il s'adresse principalement aux centres d'archives, associations culturelles et centres de documentation qui gèrent des collections d'archives audiovisuelles. Le document contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom complet de l'organisme, son statut, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Ensuite, il aborde la nature des archives concernées, en précisant le type d'archives (enregistrements télévisés, radiophoniques, documentaires, archives de festivals, etc.) et la période couverte par ces archives. Une section est également dédiée à l'état des archives, permettant de signaler si elles sont dégradées, menacées ou nécessitent une numérisation. Le document demande aussi des informations sur la source des archives, qu'elles soient issues de productions internes, des archives nationales ou de fonds privés. Enfin, il précise le type de soutien sollicité, qu'il soit financier, technique (pour l'acquisition d'équipements ou l'expertise) ou lié à des formations spécialisées. Une estimation du montant demandé est également requise. En résumé, ce formulaire est un outil crucial pour les organismes cherchant à obtenir un soutien pour la préservation de leur patrimoine audiovisuel, en facilitant la collecte d'informations nécessaires à l'évaluation de leur demande.

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11013 سبتمبر 2026

…concerné Demande de soutien pour la restauration des archives audiovisuelles nationales 📄 : Informations sur le demandeur 🔹 ..................................................... : Nom complet / Nom

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de renouvellement de l’agrément d’un centre d’exportation de poissons

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément pour un centre d'exportation de poissons, destiné aux professionnels du secteur de la pêche et des exportations halieutiques. Il s'adresse principalement aux responsables de centres d'exportation qui souhaitent continuer leurs activités en conformité avec les normes en vigueur. Le contenu de la demande inclut des sections pour indiquer le nom du centre, la forme juridique (telle que personne physique, coopérative, SARL, ou établissement public), ainsi que des informations administratives essentielles comme le numéro de registre de commerce et le numéro de l'agrément précédent. Les candidats doivent également fournir des détails sur l'adresse du centre, les coordonnées de contact, et les types de produits qu'ils exportent, tels que les poissons frais, congelés ou transformés. La demande met l'accent sur la nécessité de respecter les normes sanitaires et réglementaires, soulignant l'importance de la continuité des opérations d'exportation pour le centre. Ce document est crucial pour les centres d'exportation qui souhaitent maintenir leur statut légal et opérationnel dans le domaine de la pêche. En somme, cette demande est un outil administratif essentiel pour les acteurs du secteur halieutique, garantissant que les centres d'exportation respectent les exigences légales et continuent à fonctionner efficacement.

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10013 سبتمبر 2026

…des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service du contrôle de la qualité et de l’agrément des unités d’exportation Demande de renouvellement de l…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes

Ce document est une attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes, destiné principalement aux professionnels du secteur du tourisme et aux agences de voyages. Il sert à certifier que l'agence a complété toutes les obligations financières liées à ses opérations douanières. L'attestation inclut des informations essentielles sur l'agence de voyages, telles que sa raison sociale, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale (NIF), son numéro d'agrément touristique, ainsi que ses coordonnées professionnelles. Ces détails permettent d'identifier clairement l'agence concernée. Le document précise également les montants dus pour la régularisation, incluant les droits de douane, la TVA et d'éventuelles pénalités de retard. Chaque type de taxe est détaillé avec son montant respectif, ce qui offre une transparence sur les obligations financières de l'agence. En outre, l'attestation mentionne la cargaison concernée par l'opération douanière, y compris le type de produit, la quantité, le pays d'origine et la valeur douanière. Ces informations sont cruciales pour les autorités douanières et pour l'agence elle-même, afin de prouver la conformité aux réglementations en vigueur. Ce document est donc un outil indispensable pour les agences de voyages souhaitant assurer leur conformité avec les exigences douanières et financières, facilitant ainsi leurs opérations commerciales et leur relation avec les autorités douanières.

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1508 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes, destiné principalement aux professionnels du secteur du…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation d’exportation de matériel promotionnel vers les représentations touristiques à l’étranger

Ce document est une autorisation d’exportation de matériel promotionnel destiné aux représentations touristiques algériennes à l’étranger. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans la promotion du tourisme, tels que les agences de voyages, les sociétés de promotion touristique et les organismes publics. L'objectif de ce document est de faciliter l'exportation de matériel promotionnel, sans but commercial, afin de soutenir les campagnes de promotion nationale. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles sur l'établissement exportateur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro d'agrément touristique ou promotionnel. De plus, l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact du directeur responsable sont également requises. En ce qui concerne le matériel promotionnel, le document demande des détails spécifiques, notamment le type de produit, la quantité, la valeur estimée en dinars algériens, ainsi que le code douanier correspondant. Ce niveau de détail permet aux autorités douanières de suivre et de gérer efficacement l'exportation de ces biens. En résumé, cette autorisation est un outil crucial pour les acteurs du secteur touristique algérien qui souhaitent promouvoir le pays à l'international, en s'assurant que les envois de matériel promotionnel se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur.

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2008 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d’exportation de matériel promotionnel destiné aux représentations touristiques algériennes à l’étranger. Il s'adresse principa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément d’un centre médical pour l’accompagnement des pèlerins

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieuses, ce formulaire est essentiel pour les établissements de santé qui souhaitent offrir des services médicaux aux pèlerins algériens. Il contient des sections détaillées sur l'identité du centre, y compris son statut juridique (public, privé ou mixte), son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document exige également des informations sur les capacités médicales du centre, telles que le nombre de médecins généralistes et spécialistes, d'infirmiers, ainsi que le nombre d'ambulances disponibles. Ces données sont cruciales pour évaluer la capacité du centre à fournir des soins préventifs et curatifs pendant la saison du Hadj. En complétant ce formulaire, le centre médical s'engage à respecter les réglementations en vigueur et à garantir un accompagnement sanitaire adéquat pour les pèlerins. Ce document est donc destiné aux directeurs de centres médicaux et aux responsables de la santé qui souhaitent participer à la mission algérienne du Hadj, en assurant la santé et le bien-être des pèlerins durant leur voyage sacré.

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2108 سبتمبر 2026

…Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’organisation du Hadj et de la Omra Demande d’agrément d’un cen…