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Attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes
Ce document est une attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes, destiné principalement aux professionnels du secteur du tourisme et aux agences de voyages. Il sert à certifier que l'agence a complété toutes les obligations financières liée…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est une attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes, destiné principalement aux professionnels du secteur du tourisme et aux agences de voyages. Il sert à certifier que l'agence a complété toutes les obligations financières liées à ses opérations douanières. L'attestation inclut des informations essentielles sur l'agence de voyages, telles que sa raison sociale, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale (NIF), son numéro d'agrément touristique, ainsi que ses coordonnées professionnelles. Ces détails permettent d'identifier clairement l'agence concernée. Le document précise également les montants dus pour la régularisation, incluant les droits de douane, la TVA et d'éventuelles pénalités de retard. Chaque type de taxe est détaillé avec son montant respectif, ce qui offre une transparence sur les obligations financières de l'agence. En outre, l'attestation mentionne la cargaison concernée par l'opération douanière, y compris le type de produit, la quantité, le pays d'origine et la valeur douanière. Ces informations sont cruciales pour les autorités douanières et pour l'agence elle-même, afin de prouver la conformité aux réglementations en vigueur. Ce document est donc un outil indispensable pour les agences de voyages souhaitant assurer leur conformité avec les exigences douanières et financières, facilitant ainsi leurs opérations commerciales et leur relation avec les autorités douanières.
- 1Attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2557 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de l’attestation : FIN-SETTLE-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane concerné
Attestation de régularisation financière entre une agence de voyages et les Douanes 📄 : Nous, les services douaniers du bureau mentionné ci-dessus, certifions que l’établissement suivant : Informations sur l’agence de voyages 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - A procédé à la régularisation complète des montants dus relatifs à l’opération douanière n° : IMP- : TOUR-2025/___, concernant la cargaison suivante | N° | Type de produit | Quantité | Pays d’origine | Valeur douanière (DZD) | Date d’arrivée | |----------------|--------------------------|----------------|----------|-------------------|----| | Équipements d’exposition touristique | 25 unités | Allemagne | 1 200 000 | 22/09/2025 | 1 | : Détails de la régularisation 🔹 | Type de taxe / pénalité | Montant (DZD) | |----------------|--------------------------| | Droit de douane | 60 000 | | TVA | 228 000 | | Pénalité de retard | 15 000 | | Frais de stockage | 10 000 | | .................... | Autres (le cas échéant) | **Total général : **313 000 DZD 🔹 ___Date de règlement : ___ / ___ / 20 🔹 ___/N° du reçu de paiement : PAY-CUST-2025 🔹 .................... : Mode de paiement : ☐ Espèces ☐ Virement bancaire ☐ Autres 🔹 : Observations supplémentaires 🔹 Aucun montant en suspens ☑ Un échéancier antérieur a été respecté ☐
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..................................................... : Autres ☐
En conséquence, l’opération douanière est considérée comme entièrement régularisée, et la .mainlevée définitive des marchandises est autorisée conformément aux procédures en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du responsable douanier : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
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