Formulaire de demande d’agrément d’un centre de formation de pilotes

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile

Formulaire de demande d’agrément d’un centre de formation de pilotes

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’établissement ..................................................... : Nom du centre / organisme ......................... : Statut juridique : ☐ Société ☐ Établissement public ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur responsable

: Demande Nous sollicitons l’agrément officiel pour un centre de formation de pilotes conformément à la .réglementation aérienne en vigueur

: Types de formation proposés Pilote privé (PPL) ☐ Pilote professionnel (CPL) ☐ Pilote de ligne (ATPL) ☐ Formation théorique uniquement ☐ Formation pratique uniquement ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Moyens et ressources disponibles _____ : Nombre de salles de cours - _____ : Nombre d’instructeurs agréés - _____ : Nombre d’aéronefs d’instruction - Simulateurs de vol disponibles : ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Type de simulateurs (si disponibles) - ..................................................... : Aéroport ou site de formation pratique -

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de l’établissement ☐ Programme détaillé de formation ☐ Liste des aéronefs et simulateurs ☐ Certificats d’agrément des instructeurs ☐

Convention d’utilisation de l’aéroport ou du site ☐ Attestation d’assurance ☐ Plan de sécurité et de qualité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation .aérienne nationale et les normes de sécurité et de formation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur