DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-détention de documents officiels en double

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-détention de documents officiels en double. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui doivent prouver qu'ils ne possèdent pas plusieurs exemplaires de documents tels que la carte d'identité nationale, le passeport, ou d'autres documents officiels. La déclaration est structurée de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, notamment le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que des coordonnées de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le contenu de ce document inclut également des affirmations que le signataire doit cocher, confirmant qu'il n'a jamais demandé l'émission d'un second document avec les mêmes données et qu'il ne possède aucun document multiple avec des informations contradictoires. En cas de découverte d'un conflit ultérieur, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes. Ce type de déclaration est souvent requis lors de la demande de nouveaux documents ou pour la régularisation de conflits dans le registre national. Les utilisateurs doivent également joindre une copie de leur carte d'identité pour valider leur identité. En résumé, ce document est essentiel pour assurer la conformité administrative et éviter les complications liées à la possession de documents officiels en double.

FR

idara

الرافع

802 سبتمبر 2026

…Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-détention de documents officiels en double : Je soussigné(e) .…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-possession d’une deuxième carte d’identité nationale

Ce document est une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession d'une deuxième carte d'identité nationale. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé lors de la demande d'une carte d'identité nationale. Le document commence par des informations administratives, indiquant qu'il est émis par la commune et le bureau de l'état civil, ce qui lui confère une certaine légitimité. Le contenu de la déclaration nécessite que le demandeur remplisse plusieurs informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète, numéro de téléphone et éventuellement une adresse e-mail. Le demandeur doit ensuite affirmer, sous peine de poursuites, qu'il ne possède pas de deuxième carte d'identité nationale, qu'elle soit biométrique ou sous un autre format. Cette affirmation est cruciale pour éviter toute fraude ou double identification. En outre, le document engage le signataire à informer les autorités compétentes s'il découvre un document contradictoire ou un précédent non déclaré. La déclaration se termine par un espace pour la signature du demandeur, ainsi que la date et le lieu de la déclaration. Ce formulaire est essentiel pour garantir l'intégrité des demandes de cartes d'identité et pour maintenir un registre clair des identités au sein de la République Algérienne. Il est donc important pour toute personne souhaitant obtenir une carte d'identité nationale de le remplir avec précision et honnêteté.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…biométriques Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Da…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-possession d’un autre livret de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’un autre livret de famille. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé lors de la demande d’un nouveau livret de famille ou d’un duplicata en cas de perte ou de détérioration. Dans ce formulaire, le signataire doit fournir des informations personnelles telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, ainsi que son adresse complète. Le document exige également une déclaration formelle, sous peine de poursuites légales, affirmant que le signataire ne possède aucun autre livret de famille délivré par une commune algérienne ou une représentation consulaire à l’étranger. Il est important de noter que le signataire doit également s’engager à informer les services de l’état civil en cas de découverte d’un autre livret. Le formulaire inclut des cases à cocher pour indiquer le motif de la demande, que ce soit pour obtenir un nouveau livret de famille ou pour demander un duplicata. En remplissant ce document, les citoyens s’assurent que leur demande est traitée de manière appropriée et conforme aux exigences administratives. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la validité des informations fournies aux autorités compétentes et pour éviter toute fraude ou malentendu concernant la possession de livrets de famille. Il s’agit donc d’un document crucial pour les démarches administratives liées à l’état civil en Algérie.

FR

idara

الرافع

503 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Déclaration sur l’honneur de non-possession de logement

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’un logement. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent faire une demande de logement, qu'il soit public ou locatif. La déclaration vise à confirmer que le signataire ne possède ni logement personnel ni familial, ni terrain constructible sur le territoire national. Le contenu du document comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse du déclarant. Le signataire doit également cocher des cases pour indiquer qu’il n’a jamais bénéficié d’un logement dans le cadre de programmes publics tels que l’AADL ou le LPA. En outre, le document engage le signataire à assumer la responsabilité légale en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l’importance de l’honnêteté dans le processus de demande de logement. La déclaration doit être signée devant un agent habilité, tel qu’un notaire ou un représentant de l’APC, ce qui lui confère une valeur légale. En résumé, cette déclaration est un élément essentiel pour ceux qui cherchent à accéder à un logement en Algérie, en leur permettant de formaliser leur situation de non-possession de logement de manière claire et responsable.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Date : ___ / ___ / 20 Déclaration sur l’honneur de non-possession de logement 📄 : Je soussigné(e) .................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide double

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant que le signataire ne bénéficie pas d’une aide double. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou sociales. La déclaration vise à garantir que l’individu ne reçoit pas simultanément plusieurs aides de même nature, qu’elles soient financières, alimentaires, de logement ou sociales. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d’identification nationale, l’adresse et le numéro de téléphone du signataire. Ce document exige également que le signataire confirme, par une coche, qu’il ne reçoit pas d’aides similaires d’autres organismes, qu’ils soient publics ou associatifs. En outre, le signataire s’engage à informer les autorités compétentes en cas de réception d’une aide supplémentaire à l’avenir et assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Cela souligne l’importance de la véracité des informations fournies. La déclaration est souvent utilisée pour des besoins administratifs et sociaux, et le signataire autorise son utilisation dans son dossier auprès des services concernés. Ce type de document est crucial pour assurer la transparence et l’intégrité dans la distribution des aides, en évitant les abus et en garantissant que les ressources sont allouées de manière équitable. En résumé, cette déclaration est un outil important pour les citoyens souhaitant prouver leur situation d’aide sans double bénéfice, facilitant ainsi leurs interactions avec les services administratifs.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide double : Je soussigné(e) ....................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de contrat de mariage officiel

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de contrat de mariage officiel. Destiné aux couples vivant en union libre, il permet de formaliser leur situation pour des besoins administratifs ou sociaux. La déclaration est rédigée en français et comprend des sections à remplir concernant l’identité des deux partenaires, leur date de naissance, leur numéro d’identification nationale, ainsi que leur adresse et numéro de téléphone. Le document précise que les partenaires vivent ensemble depuis une date donnée, sans qu’un acte de mariage officiel ait été établi. Il mentionne également que leur relation repose sur le consentement mutuel et la cohabitation, pouvant être considérée comme une union coutumière en attente de régularisation. Les utilisateurs de ce document peuvent être des couples souhaitant clarifier leur statut marital pour des démarches administratives, telles que l’inscription à des services sociaux ou la demande de certains droits. En remplissant cette déclaration, ils prennent la responsabilité légale des informations fournies. La déclaration se termine par un espace pour la date et la signature des partenaires, ainsi qu’un cachet si nécessaire. Ce modèle est essentiel pour ceux qui n’ont pas de contrat de mariage officiel mais qui souhaitent établir leur union de manière reconnue dans certains contextes administratifs.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Déclare sur l’honneur, en pleine possession de mes facultés mentales, que Je vis avec la personne nommée : ....................................................., depuis le __…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de transfert de la gestion d’un bien waqf à une institution publique

Ce document est une déclaration officielle destinée à formaliser le transfert de la gestion d'un bien waqf à une institution publique. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de biens waqf, ainsi qu'aux représentants d'institutions publiques impliquées dans la gestion de ces biens. La déclaration est structurée pour recueillir des informations essentielles sur le déclarant, y compris son nom, son statut (tel qu'un comité de mosquée ou une association religieuse), ainsi que ses coordonnées complètes. De plus, le document exige des détails concernant le bien waqf concerné, tels que son type (immobilier, local, bâtiment, terrain ou activité de service), sa localisation, et les références cadastrales ou de possession. Ces informations sont cruciales pour assurer la transparence et la légalité du transfert de gestion, conformément à la législation en vigueur sur les waqfs. La déclaration est divisée en sections claires, facilitant la compréhension et la complétion par les utilisateurs. Elle inclut également des cases à cocher pour simplifier le processus de remplissage. Ce document joue un rôle important dans la régulation des biens waqf, garantissant qu'ils sont gérés de manière appropriée et conformément aux lois et règlements établis. En résumé, il s'agit d'un outil administratif essentiel pour toute institution souhaitant prendre en charge un bien waqf.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…Déclaration de transfert de la gestion d’un bien waqf à une institution publique ___N° de la déclaration : .......... / T.W / 20 ___Date de dépôt :…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'une personne n'occupe actuellement aucun emploi dans une administration publique. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives ou pour postuler à des emplois dans le secteur public. La déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme le numéro de carte d’identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le contenu principal de la déclaration consiste en un engagement formel de la part de l'individu, affirmant qu'il n'est pas en poste dans une administration publique, qu'elle soit permanente ou temporaire, à la date de la déclaration. De plus, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas d'obtention d'un emploi ultérieur. Ce document est crucial pour garantir la transparence et l'intégrité dans les processus de recrutement au sein des administrations publiques. La déclaration se termine par un espace pour la signature de l’individu, confirmant ainsi l’exactitude des informations fournies. Ce type de document est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur statut d'emploi dans le cadre de candidatures ou d'autres procédures administratives. En résumé, il s'agit d'un formulaire standardisé qui joue un rôle important dans la régulation des emplois publics en Algérie.

FR

idara

الرافع

51013 سبتمبر 2026

…Direction / Organisme concerné Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique : Je soussigné(e) ...........................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse depuis la délivrance du document

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux particuliers, ce formulaire est souvent requis dans divers contextes administratifs ou juridiques où la vérification de l'adresse est nécessaire. Il est particulièrement utile pour les personnes qui doivent prouver la stabilité de leur résidence pour des raisons telles que l'inscription à des services, la demande de prestations ou la mise à jour de dossiers administratifs. Le contenu de cette déclaration inclut généralement des informations personnelles de l'individu, telles que le nom, l'adresse actuelle, ainsi qu'une affirmation formelle de la véracité des informations fournies. L'utilisateur est souvent amené à signer le document pour attester de son engagement à fournir des informations exactes. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et la fiabilité des données personnelles dans les interactions avec les institutions. En résumé, ce document est un outil pratique pour ceux qui ont besoin de confirmer qu'ils n'ont pas changé d'adresse depuis la délivrance d'un document antérieur. Il permet de simplifier les démarches administratives en fournissant une preuve écrite de la situation actuelle de l'individu. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations sont correctes avant de le soumettre aux autorités concernées.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. De…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour les professionnels du secteur des transports en Algérie. Il s'adresse principalement aux conducteurs et aux exploitants de services de transport qui doivent attester qu'ils n'exercent pas d'autres activités de transport en dehors de celles qui sont officiellement enregistrées auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par une identification claire du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ces informations permettent d'établir l'identité de la personne qui s'engage à respecter les conditions énoncées dans le document. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous peine de poursuites légales, qu'il ne pratique aucune autre activité de transport que celle qui a été déclarée et enregistrée dans son dossier administratif. Cela inclut une interdiction de posséder ou d'exploiter d'autres véhicules destinés au transport public ou privé. Ce type de document est essentiel pour garantir la conformité des professionnels du transport avec la réglementation en vigueur, et il joue un rôle crucial dans la régulation du secteur. En signant cette déclaration, le déclarant s'engage à respecter les lois et règlements relatifs à son activité, contribuant ainsi à la sécurité et à la transparence dans le domaine des transports.

FR

idara

الرافع

34013 سبتمبر 2026

…Wilaya de Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport : Je soussigné(e) ..................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration de raccordement de la nouvelle construction au réseau d’assainissement

Ce document est une déclaration formelle destinée à solliciter le raccordement d'une nouvelle construction au réseau d'assainissement public. Il s'adresse principalement aux propriétaires de nouvelles constructions qui souhaitent se conformer aux exigences administratives en matière d'assainissement. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, son adresse, son numéro de téléphone, ainsi que le numéro de sa carte d'identité nationale. Le document exige également des détails spécifiques concernant la construction, tels que le type de bâtiment (logement individuel, habitat collectif, local commercial, etc.), le numéro de parcelle, le numéro de plan, ainsi que le numéro et la date de délivrance du permis de construire. De plus, il est nécessaire d'indiquer la date de début des travaux et le taux d'avancement des travaux de construction. Le demandeur doit également s'engager à respecter les normes techniques en vigueur pour le raccordement et assumer toute responsabilité en cas de dommages liés à des travaux non conformes. Enfin, il est stipulé que les travaux seront soumis au contrôle des services techniques compétents. Ce document est crucial pour assurer que les nouvelles constructions soient correctement raccordées au réseau d'assainissement, garantissant ainsi le respect des normes environnementales et de santé publique.

FR

idara

الرافع

12010 سبتمبر 2026

…ai l’honneur de vous adresser la présente déclaration afin de solliciter le raccordement de la : nouvelle construction située à N° de parcelle : ...........…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom ou prénom depuis la dernière délivrance des documents biométriques

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune modification du nom ou prénom n’a été effectuée depuis la dernière délivrance de documents biométriques, tels que la carte d’identité nationale ou le passeport. Destiné aux citoyens algériens, ce formulaire est essentiel pour les démarches administratives liées au renouvellement de ces documents. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant, notamment les informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et les coordonnées de contact. Le déclarant doit également certifier qu’il n’a pas demandé de changement de nom ou prénom auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est souvent requise lors de la soumission d’un dossier pour le renouvellement de la carte d’identité nationale ou du passeport biométrique, ainsi que pour d’autres vérifications d’identité. En signant ce document, le citoyen s’engage à fournir des informations exactes et assume la responsabilité légale de la véracité de ses déclarations. Ce type de document est crucial pour garantir l’intégrité des informations personnelles dans les systèmes administratifs, et il est recommandé de le remplir avec soin afin d’éviter tout retard dans le traitement des demandes. En somme, cette déclaration est un élément clé pour toute personne souhaitant mettre à jour ou renouveler ses documents d’identité biométriques en Algérie.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à …