Ce document est une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession d'une deuxième carte d'identité nationale. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé lors de la demande d'une carte d'identité nationale. Le document commence par des informations adm…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession d'une deuxième carte d'identité nationale. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé lors de la demande d'une carte d'identité nationale. Le document commence par des informations administratives, indiquant qu'il est émis par la commune et le bureau de l'état civil, ce qui lui confère une certaine légitimité. Le contenu de la déclaration nécessite que le demandeur remplisse plusieurs informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète, numéro de téléphone et éventuellement une adresse e-mail. Le demandeur doit ensuite affirmer, sous peine de poursuites, qu'il ne possède pas de deuxième carte d'identité nationale, qu'elle soit biométrique ou sous un autre format. Cette affirmation est cruciale pour éviter toute fraude ou double identification. En outre, le document engage le signataire à informer les autorités compétentes s'il découvre un document contradictoire ou un précédent non déclaré. La déclaration se termine par un espace pour la signature du demandeur, ainsi que la date et le lieu de la déclaration. Ce formulaire est essentiel pour garantir l'intégrité des demandes de cartes d'identité et pour maintenir un registre clair des identités au sein de la République Algérienne. Il est donc important pour toute personne souhaitant obtenir une carte d'identité nationale de le remplir avec précision et honnêteté.
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1 صفحة · 1321 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune Bureau de l’état civil / Section des cartes biométriques
Déclaration sur l’honneur
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail (facultatif)
Déclare sur l’honneur, en toute sincérité et sous peine de poursuites, ne pas posséder une deuxième carte d’identité nationale établie à mon nom ou sous un autre numéro d’identification, et ne jamais .avoir bénéficié d’une carte supplémentaire, qu’elle soit biométrique ou papier
Je soumets cette déclaration dans le cadre de ma demande de carte d’identité nationale, et m’engage à informer les autorités compétentes en cas de découverte d’un document contradictoire ou d’un .précédent non déclaré
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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