بحث: Déclaration sur l’honneur de non-erreur dans le nom de famille

الأكثر بحثًا:شهادة ميلاد طلب شهادة ميلاد من أرشيف البلدية طلب شهادة ميلاد بيومترية رقم 12 شهادة صدرية طبية وعامة نماذج ادارية استمارة طلب استخراج شهادة ميلاد بيومترية (رقم 12)طلب

الوثائق الكيانات التصنيفات

1000 نتيجة لـ «Déclaration sur l’honneur de non-erreur dans le nom de famille»

DOC

تطابق في العنوانالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-erreur dans le nom de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence d'erreur dans le nom de famille d'un individu. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où la vérification de l'identité est essentielle. La déclaration vise à confirmer que le nom de famille inscrit sur l'acte de naissance n'a jamais été modifié ou altéré dans aucun document officiel, tel que la carte d'identité nationale, le passeport, ou d'autres certificats émis par les autorités algériennes. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant, incluant des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et l'adresse complète. Il est également demandé de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. Le déclarant doit ensuite attester, sous peine de poursuites légales, que son nom de famille est conforme à celui enregistré dans le registre de l'état civil et qu'il n'a jamais demandé de correction ou de modification. En cas de conflit ultérieur concernant le nom, le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes. Ce document est crucial pour assurer la régularité des informations personnelles dans les dossiers administratifs et pour éviter tout malentendu lors de l'utilisation de documents officiels. Il est donc essentiel pour toute personne souhaitant clarifier ou confirmer son identité dans le cadre de procédures administratives.

idara

الرافع

2002 سبتمبر 2026

…civil Déclaration sur l’honneur de non-erreur dans le nom de famille : Je soussigné(e) .................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-enregistrement antérieur de décès

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence d'enregistrement antérieur de décès d'une personne dans les registres de l'état civil. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans des situations administratives où la preuve de vie est nécessaire, comme la délivrance de documents biométriques ou la régularisation de conflits dans le registre national. La déclaration commence par l'identification de la personne concernée, incluant son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale et adresse complète. Elle stipule que la personne déclare sur l’honneur, sous peine de poursuites légales, qu'aucun décès la concernant n'a été enregistré. Ce document précise également qu'aucun jugement judiciaire ou administratif ne confirme son décès, et qu'aucun acte de décès n’a été établi à son nom. En outre, la déclaration inclut des cases à cocher pour indiquer si la personne n'a pas d'enregistrement de décès dans une commune ou une autorité officielle, et elle engage l'individu à informer les autorités compétentes en cas d'erreur ou d'enregistrement antérieur. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance et tout autre document justificatif pertinent. Ce formulaire est essentiel pour garantir la régularité des informations dans les registres de l'état civil et pour faciliter les démarches administratives des citoyens.

idara

الرافع

1302 سبتمبر 2026

…l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-enregistrement antérieur de décès : Je soussigné(e) .................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’annulation d’un acte de mariage antérieur

Ce document est une demande d’annulation d’un acte de mariage antérieur, destiné aux personnes souhaitant annuler un mariage enregistré. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de formaliser cette annulation auprès des autorités compétentes. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant l'identité du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Le document inclut également des sections spécifiques où le demandeur doit indiquer le numéro de l'acte de mariage à annuler, la date de délivrance de cet acte, ainsi que le nom du conjoint. De plus, il permet de spécifier le motif de la demande d'annulation, comme un jugement judiciaire de nullité, un divorce antérieur à l'enregistrement, une erreur administrative, ou d'autres raisons légales. Pour compléter la demande, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie de l'acte de mariage concerné, ainsi qu'un jugement judiciaire si applicable. D'autres documents peuvent également être requis pour soutenir la demande, comme une déclaration sur l'honneur ou toute correspondance administrative pertinente. En remplissant ce document, le demandeur s'engage à solliciter la radiation de l'acte de mariage du registre de l'état civil, ce qui est une étape cruciale pour régulariser sa situation matrimoniale.

idara

الرافع

356113 سبتمبر 2026

…: Nom et prénom du conjoint - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - : Motif de la demande Jugement judiciaire de nullité du mariage ☐ …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur d’annulation d’une carte d’identité biométrique précédemment délivrée

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée à l’annulation d’une carte d’identité biométrique précédemment délivrée. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de formaliser la perte, la détérioration ou toute autre raison justifiant l’annulation de leur carte d’identité biométrique. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et le numéro de la carte d’identité à annuler. L’utilisateur doit également indiquer la date et le lieu de délivrance de la carte précédente. Le document prévoit plusieurs motifs d’annulation, tels que la perte de la carte, sa détérioration, la délivrance d’une nouvelle carte avec des données mises à jour, ou encore une double délivrance due à une erreur administrative. L’utilisateur doit cocher la raison qui s’applique à sa situation. En outre, la déclaration engage l’individu à ne plus utiliser la carte d’identité annulée et à assumer l’entière responsabilité légale en cas de non-respect de cette obligation. Des pièces justificatives peuvent être requises, comme une copie de l’ancienne carte (si disponible), un acte de naissance, et un justificatif de résidence. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation administrative concernant leur identité et garantir la mise à jour de leurs informations personnelles auprès des autorités compétentes.

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Déclaration sur l’

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'une personne n'occupe actuellement aucun emploi dans une administration publique. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives ou pour postuler à des emplois dans le secteur public. La déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme le numéro de carte d’identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le contenu principal de la déclaration consiste en un engagement formel de la part de l'individu, affirmant qu'il n'est pas en poste dans une administration publique, qu'elle soit permanente ou temporaire, à la date de la déclaration. De plus, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas d'obtention d'un emploi ultérieur. Ce document est crucial pour garantir la transparence et l'intégrité dans les processus de recrutement au sein des administrations publiques. La déclaration se termine par un espace pour la signature de l’individu, confirmant ainsi l’exactitude des informations fournies. Ce type de document est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur statut d'emploi dans le cadre de candidatures ou d'autres procédures administratives. En résumé, il s'agit d'un formulaire standardisé qui joue un rôle important dans la régulation des emplois publics en Algérie.

idara

الرافع

51013 سبتمبر 2026

…Organisme concerné Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique : Je soussigné(e) ..............................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour les professionnels du secteur des transports en Algérie. Il s'adresse principalement aux conducteurs et aux exploitants de services de transport qui doivent attester qu'ils n'exercent pas d'autres activités de transport en dehors de celles qui sont officiellement enregistrées auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par une identification claire du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ces informations permettent d'établir l'identité de la personne qui s'engage à respecter les conditions énoncées dans le document. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous peine de poursuites légales, qu'il ne pratique aucune autre activité de transport que celle qui a été déclarée et enregistrée dans son dossier administratif. Cela inclut une interdiction de posséder ou d'exploiter d'autres véhicules destinés au transport public ou privé. Ce type de document est essentiel pour garantir la conformité des professionnels du transport avec la réglementation en vigueur, et il joue un rôle crucial dans la régulation du secteur. En signant cette déclaration, le déclarant s'engage à respecter les lois et règlements relatifs à son activité, contribuant ainsi à la sécurité et à la transparence dans le domaine des transports.

idara

الرافع

34013 سبتمبر 2026

…Wilaya de Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport : Je soussigné(e) ...........................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Réclamation concernant une erreur de facturation chez Mobilis

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler une erreur de facturation auprès de l'opérateur de télécommunications Mobilis. Il s'adresse principalement aux clients de Mobilis qui souhaitent contester des frais incorrects sur leur facture, que ce soit pour des services de téléphonie ou d'Internet. Le formulaire est conçu pour être rempli par des citoyens, des chefs d'entreprise ou des représentants de quartier, et il permet de formaliser la demande de correction. Le contenu du document inclut des sections pour indiquer les informations personnelles du réclamant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète et le numéro de téléphone concerné. Il est également nécessaire de fournir des détails sur la facture contestée, y compris le numéro de la facture et la date d'émission. Le document demande également de spécifier le type de service concerné, qu'il s'agisse d'appels, d'Internet, d'abonnements mensuels, ou d'autres services. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration formelle adressée au directeur de l'agence Mobilis ou à un responsable régional, où le réclamant peut expliquer la nature de l'erreur de facturation, qu'il s'agisse d'un montant incorrect ou de frais injustifiés. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits en matière de facturation et obtenir une résolution rapide de leur problème.

idara

الرافع

1302 سبتمبر 2026

…concernant une erreur de facturation chez Mobilis J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler une erreur dans la fact…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-changement du nom de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent attester officiellement qu'ils n'ont pas modifié leur nom de famille, ce qui peut être requis dans divers contextes administratifs ou juridiques. La déclaration est conçue pour être remplie par toute personne ayant besoin de confirmer la stabilité de son nom de famille pour des raisons personnelles ou professionnelles. Le contenu de ce document inclut des sections où l'individu doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date de naissance, et éventuellement d'autres détails d'identification. Il est également nécessaire d'indiquer clairement que le nom de famille n'a pas été changé, ce qui peut être essentiel pour des procédures telles que l'obtention de documents officiels, la mise à jour d'informations dans des bases de données administratives, ou encore pour des démarches liées à des contrats ou des engagements légaux. La déclaration doit être signée par la personne concernée, attestant ainsi de la véracité des informations fournies. Ce type de document est souvent requis dans des situations où une preuve de l'identité stable est nécessaire, par exemple lors de la demande de certains services ou bénéfices. En somme, ce document est un outil pratique pour ceux qui doivent formaliser leur situation concernant leur nom de famille sans avoir à fournir des preuves supplémentaires de changement.

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent attester officielleme…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse depuis la délivrance du document

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux particuliers, ce formulaire est souvent requis dans divers contextes administratifs ou juridiques où la vérification de l'adresse est nécessaire. Il est particulièrement utile pour les personnes qui doivent prouver la stabilité de leur résidence pour des raisons telles que l'inscription à des services, la demande de prestations ou la mise à jour de dossiers administratifs. Le contenu de cette déclaration inclut généralement des informations personnelles de l'individu, telles que le nom, l'adresse actuelle, ainsi qu'une affirmation formelle de la véracité des informations fournies. L'utilisateur est souvent amené à signer le document pour attester de son engagement à fournir des informations exactes. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et la fiabilité des données personnelles dans les interactions avec les institutions. En résumé, ce document est un outil pratique pour ceux qui ont besoin de confirmer qu'ils n'ont pas changé d'adresse depuis la délivrance d'un document antérieur. Il permet de simplifier les démarches administratives en fournissant une preuve écrite de la situation actuelle de l'individu. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations sont correctes avant de le soumettre aux autorités concernées.

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux pa…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant du non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale en Algérie. Destiné aux citoyens qui souhaitent confirmer qu'ils n'ont jamais reçu cette aide financière, il s'adresse principalement aux personnes qui doivent fournir une preuve de leur situation financière dans le cadre de démarches administratives ou de demandes d'aides. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse, et le numéro de téléphone. Les utilisateurs doivent également indiquer leur situation familiale, avec des options telles que célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). En outre, le document stipule clairement que le signataire déclare sur l’honneur ne jamais avoir bénéficié de la bourse de solidarité nationale ni d’une aide similaire, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de sa famille. Il est également précisé que toute fausse déclaration pourrait entraîner des poursuites légales. Pour compléter la déclaration, des pièces justificatives sont requises, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce document est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur non-bénéfice d'aides financières dans le cadre de diverses procédures administratives, garantissant ainsi la transparence et l'intégrité des demandes d'assistance sociale.

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…nationale, de la Famille et de la Condition féminine Direction de l’action sociale de la wilaya Déclaration sur l’honneur de …

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom ou prénom depuis la dernière délivrance des documents biométriques
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune modification du nom ou prénom n’a été effectuée depuis la dernière délivrance de documents biométriques, tels que la carte d’identité nationale ou le passeport. Destiné aux citoyens algériens, ce formulaire est essentiel pour les démarches administratives liées au renouvellement de ces documents. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant, notamment les informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et les coordonnées de contact. Le déclarant doit également certifier qu’il n’a pas demandé de changement de nom ou prénom auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est souvent requise lors de la soumission d’un dossier pour le renouvellement de la carte d’identité nationale ou du passeport biométrique, ainsi que pour d’autres vérifications d’identité. En signant ce document, le citoyen s’engage à fournir des informations exactes et assume la responsabilité légale de la véracité de ses déclarations. Ce type de document est crucial pour garantir l’intégrité des informations personnelles dans les systèmes administratifs, et il est recommandé de le remplir avec soin afin d’éviter tout retard dans le traitement des demandes. En somme, cette déclaration est un élément clé pour toute personne souhaitant mettre à jour ou renouveler ses documents d’identité biométriques en Algérie.
FR
idara
الرافع
6013 سبتمبر 2026
…Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Déclaration sur l’h…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Déclaration sur l’honneur de non-possession d’un passeport antérieur
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’un passeport antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé dans le cadre de la demande d’un passeport biométrique pour la première fois. La déclaration doit être remplie avec des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et les coordonnées de contact. Le contenu de la déclaration souligne l’engagement du signataire à ne jamais avoir possédé de passeport algérien et à informer les autorités compétentes en cas de découverte d’un document antérieur. Ce type de déclaration est crucial pour assurer la véracité des informations fournies lors de la demande de passeport, et il est signé sous peine de poursuites en cas de fausse déclaration. Les utilisateurs de ce document doivent être conscients qu'il s'agit d'une étape essentielle dans le processus d'obtention d'un passeport biométrique, garantissant ainsi que seules les personnes n'ayant jamais eu de passeport puissent en faire la demande. Ce formulaire est généralement disponible dans les bureaux des passeports biométriques et peut être requis lors de la soumission de la demande de passeport. En remplissant ce document, les demandeurs s'assurent de respecter les exigences administratives liées à l'obtention de leur passeport.
FR
idara
الرافع
8013 سبتمبر 2026
…sur l’honneur, en toute sincérité et sous peine de poursuites, ne jamais avoir possédé de passeport algérien auparavant, et qu’aucun passeport n’a été délivré à mon nom

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية
Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’un soutien social antérieur
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de bénéfice d'un soutien social antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où il est nécessaire de prouver qu'aucune aide sociale n'a été perçue, que ce soit par le déclarant ou un membre de sa famille. Le contenu de cette déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il permet également de préciser la situation familiale, que ce soit célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Le document stipule clairement que le soussigné déclare sur l'honneur ne jamais avoir bénéficié d'un soutien social, d'une aide financière ou matérielle de la part d'organismes publics, notamment le Ministère de la Solidarité nationale ou les Directions de l’action sociale. Il souligne également que le déclarant assume la responsabilité légale et administrative en cas de fausse déclaration. En complément, il est souvent requis d'annexer des pièces justificatives telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité des demandes d'aide sociale, en s'assurant que les ressources sont attribuées de manière juste et équitable.
FR
idara
الرافع
4013 سبتمبر 2026
…Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur l…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Déclaration sur l’honneur de non-utilisation de la signature électronique à des fins non administratives
Ce document est une déclaration sur l’honneur qui engage l’individu à n’utiliser sa signature électronique qu’à des fins administratives. Destiné aux citoyens algériens, il vise à établir un cadre légal et sécuritaire pour l’utilisation de la signature électronique, en précisant les responsabilités de l'utilisateur. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. L'utilisateur s'engage à respecter plusieurs conditions, notamment à ne pas utiliser la signature électronique pour des transactions commerciales ou personnelles non autorisées, à ne pas la déléguer à un tiers, et à respecter les règles de sécurité et de confidentialité. En cas de perte ou de compromission de la signature, l'utilisateur doit signaler immédiatement l'incident. La déclaration souligne également que l'utilisateur assume l'entière responsabilité juridique en cas de non-respect de ces engagements. Ce document est essentiel pour garantir l'intégrité et la légalité des transactions administratives effectuées par voie électronique. Il est donc particulièrement pertinent pour les personnes souhaitant utiliser des services administratifs en ligne tout en respectant les réglementations en vigueur. En remplissant ce document, l'individu formalise son engagement et contribue à la sécurité des échanges électroniques au sein des institutions algériennes.
FR
idara
الرافع
4013 سبتمبر 2026
…Algérie à Déclaration sur l’honneur Objet : Engagement à n’utiliser la signature électronique qu’à des fins administratives : Je soussigné(e) .........................................…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Déclaration sur l’honneur de non-possession d’une deuxième carte d’identité nationale
Ce document est une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession d'une deuxième carte d'identité nationale. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé lors de la demande d'une carte d'identité nationale. Le document commence par des informations administratives, indiquant qu'il est émis par la commune et le bureau de l'état civil, ce qui lui confère une certaine légitimité. Le contenu de la déclaration nécessite que le demandeur remplisse plusieurs informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète, numéro de téléphone et éventuellement une adresse e-mail. Le demandeur doit ensuite affirmer, sous peine de poursuites, qu'il ne possède pas de deuxième carte d'identité nationale, qu'elle soit biométrique ou sous un autre format. Cette affirmation est cruciale pour éviter toute fraude ou double identification. En outre, le document engage le signataire à informer les autorités compétentes s'il découvre un document contradictoire ou un précédent non déclaré. La déclaration se termine par un espace pour la signature du demandeur, ainsi que la date et le lieu de la déclaration. Ce formulaire est essentiel pour garantir l'intégrité des demandes de cartes d'identité et pour maintenir un registre clair des identités au sein de la République Algérienne. Il est donc important pour toute personne souhaitant obtenir une carte d'identité nationale de le remplir avec précision et honnêteté.
FR
idara
الرافع
6013 سبتمبر 2026
…biométriques Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ...............................................…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية
Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide double
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant que le signataire ne bénéficie pas d’une aide double. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou sociales. La déclaration vise à garantir que l’individu ne reçoit pas simultanément plusieurs aides de même nature, qu’elles soient financières, alimentaires, de logement ou sociales. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d’identification nationale, l’adresse et le numéro de téléphone du signataire. Ce document exige également que le signataire confirme, par une coche, qu’il ne reçoit pas d’aides similaires d’autres organismes, qu’ils soient publics ou associatifs. En outre, le signataire s’engage à informer les autorités compétentes en cas de réception d’une aide supplémentaire à l’avenir et assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Cela souligne l’importance de la véracité des informations fournies. La déclaration est souvent utilisée pour des besoins administratifs et sociaux, et le signataire autorise son utilisation dans son dossier auprès des services concernés. Ce type de document est crucial pour assurer la transparence et l’intégrité dans la distribution des aides, en évitant les abus et en garantissant que les ressources sont allouées de manière équitable. En résumé, cette déclaration est un outil important pour les citoyens souhaitant prouver leur situation d’aide sans double bénéfice, facilitant ainsi leurs interactions avec les services administratifs.
FR
idara
الرافع
4013 سبتمبر 2026
…Démocratique et Populaire Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide double : Je soussigné(e) ..................................................... : N…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية
Déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension
Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension, destiné aux citoyens algériens qui doivent attester qu'ils ne reçoivent pas de rémunération mensuelle, de pension de retraite, d’allocation sociale ou de tout autre revenu régulier. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives où une telle attestation est requise pour prouver l'absence de revenus. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il inclut également une section sur la situation familiale, permettant de cocher des options comme célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Une fois ces informations personnelles fournies, le déclarant doit affirmer qu'il ne perçoit aucun salaire ou pension d'un organisme public ou privé, qu'il soit national ou étranger. Cette affirmation est faite sous la responsabilité légale et administrative du signataire, qui reconnaît les conséquences d'une fausse déclaration. Le document requiert également des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un certificat de résidence, afin de valider la déclaration. Enfin, il se termine par un espace pour la date, le nom du déclarant et une signature, ainsi qu'un cachet officiel si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur situation financière dans divers contextes administratifs.
FR
idara
الرافع
5013 سبتمبر 2026
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur …

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه
Déclaration sur l’honneur de non-affiliation à un autre club sportif
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence d'affiliation à un autre club sportif. Il s'adresse principalement aux individus souhaitant rejoindre un club sportif, participer à un tournoi ou s'inscrire à un programme sportif. La déclaration vise à garantir que la personne concernée n'est pas engagée avec un autre club, qu'il soit local ou national, et qu'elle n'a signé aucun contrat légal ou statutaire avec une autre entité sportive. Le contenu du document inclut des sections pour le nom et prénom de la personne, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il demande également des informations de contact, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. La déclaration précise que l'individu s'engage à informer l'organisme concerné en cas de changement de sa situation d'affiliation. La déclaration est souvent requise dans le cadre de l'adhésion à un club sportif, de la qualification pour un tournoi ou d'autres programmes sportifs. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité des membres potentiels avec les règlements des clubs sportifs. En remplissant cette déclaration, les individus s'engagent à respecter les règles établies et à maintenir une bonne éthique sportive.
FR
idara
الرافع
4013 سبتمبر 2026
…Démocratique et Populaire Ministère de la Jeunesse et des Sports ..................................................... : Commune : ..................................................... Wilaya N° de la …

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه
Déclaration sur l’honneur de non-affiliation à un club sportif externe
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-affiliation à un club sportif externe. Destiné principalement aux élèves et aux parents d'élèves, il est utilisé dans le cadre scolaire pour confirmer que l'élève ne participe pas à des activités sportives en dehors de l’établissement. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom de l'élève, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également demandé de préciser la classe ou le niveau scolaire de l'élève, ainsi que ses coordonnées personnelles, comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le document souligne l'importance de cette déclaration pour des raisons pédagogiques et organisationnelles, en engageant le signataire à informer l'administration en cas de changement de situation sportive. À la fin du formulaire, il y a un espace pour la signature du déclarant, ainsi qu'une validation administrative qui doit être remplie par le directeur de l’établissement, accompagnée d'un cachet officiel. Ce type de déclaration est essentiel pour les établissements scolaires afin de gérer les activités sportives de manière appropriée et de s'assurer que les élèves respectent les règles en matière de participation sportive. En remplissant ce document, les élèves et leurs familles contribuent à la bonne organisation des activités scolaires et à la sécurité des jeunes dans le cadre de leur engagement sportif.
FR
idara
الرافع
3013 سبتمبر 2026
…déclaration : HONOR-DECLARATION-NON-AFFILIATION-SPORTS-CLUB-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Déclaration sur l’honneur 📄 : Je soussigné(e) .................…

DOC
تطابق دلاليالأمن والشرطة
Demande de candidature au conseil populaire communal
Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.
FR
idara
الرافع
408 سبتمبر 2026
Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement a…

1 / 50