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Avis de paiement des frais de dédouanement sur marchandises de divertissement
Ce document est un avis de paiement des frais de dédouanement concernant des marchandises de divertissement. Destiné aux importateurs et aux entreprises impliquées dans le commerce de biens de divertissement, il fournit des informations essentielles sur les frais à régler avant l…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est un avis de paiement des frais de dédouanement concernant des marchandises de divertissement. Destiné aux importateurs et aux entreprises impliquées dans le commerce de biens de divertissement, il fournit des informations essentielles sur les frais à régler avant la libération des marchandises. Le document commence par des détails administratifs, incluant le numéro de l'avis et la date, suivis des coordonnées du bureau de douane concerné. Il contient également des sections dédiées aux informations de l'établissement importateur, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. Ces informations sont cruciales pour assurer la conformité avec les réglementations douanières en vigueur. En outre, le document présente des détails sur la cargaison, y compris le type de produit, la quantité, le pays d'origine, la valeur douanière et le code douanier. Par exemple, il peut inclure des équipements sonores pour exposition et des cadeaux symboliques, avec des spécifications sur la quantité et la valeur. Enfin, une section est dédiée aux frais à régler, précisant le type de taxe applicable. Ce document est donc essentiel pour les entreprises souhaitant importer des marchandises de divertissement, leur permettant de comprendre les obligations financières et les procédures douanières à suivre.
- 1Avis de paiement des frais de dédouanement sur marchandises de divertissement
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2488 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de l’avis : CLEAR-FEE-ENT-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane concerné
Avis de paiement des frais de dédouanement sur marchandises de divertissement 📄
Nous, les services douaniers du bureau mentionné ci-dessus, informons que la cargaison décrite ci- dessous est soumise à des frais de dédouanement à régler avant toute mainlevée, conformément à la .réglementation douanière en vigueur
: Informations sur l’établissement importateur 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / divertissement - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails de la cargaison 🔹
N° | Type de produit | Quantité | Pays d’origine | Valeur douanière (DZD) | Code douanier (HS | | Code) |--------------------------|--------------------------|----------------|----------|-------------------|----| | Équipements sonores pour exposition | 10 unités | Allemagne | 1 200 000 | 851840 | 1 | | Cadeaux symboliques de divertissement | 5 000 unités | Chine | 950 000 | 950590 | 2 |
: Frais à régler 🔹
| Type de taxe | Taux / valeur | Montant (DZD) | |----------------|----------------|--------------| | Droit de douane | 5% | 107 500 | | TVA | 19% | 409 300 | | Frais administratifs de dédouanement | Fixe | 25 000 |
**Total général des frais : **541 800 DZD 🔹
Délai de règlement : au plus tard ............ jours à compter de la date de l’avis 🔹 : Observations supplémentaires 🔹 Une demande d’échelonnement ou de révision peut être introduite dans des cas exceptionnels ☐ Aucun usage ou transfert des marchandises autorisé avant règlement complet ☐ ..................................................... : Autres ☐
..................................................... : Fait à
صفحة 2
___Le : ___ / ___ / 20 Nom du responsable douanier : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
