Déclaration de changement de port d’attache
Ce document est une déclaration officielle destinée aux propriétaires d'embarcations souhaitant changer le port d'attache de leur bateau. Il est principalement destiné aux professionnels de la pêche, qu'ils soient personnes physiques, coopératives ou sociétés à responsabilité limitée. La déclaration comprend des sections à remplir concernant l'identité du déclarant, incluant le nom, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que l'adresse et les coordonnées de contact. Le contenu du document permet de spécifier les détails de l'embarcation concernée, tels que son nom, son numéro d'immatriculation et le type d'activité exercée, qu'il s'agisse de pêche artisanale, de pêche côtière ou d'autres activités maritimes. De plus, le formulaire demande de préciser le port d'attache actuel et le nouveau port souhaité, ainsi que la date prévue pour le transfert. Les motifs du changement de port d'attache peuvent également être indiqués, tels que la proximité du lieu d'exploitation, de meilleures conditions logistiques ou la disponibilité des services portuaires. Enfin, le déclarant s'engage à respecter les procédures administratives en vigueur et à informer les autorités portuaires concernées. Ce document est essentiel pour assurer la conformité légale lors du changement de port d'attache et pour faciliter la gestion des embarcations dans le cadre des activités halieutiques.
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الرافع
…: N° du registre de commerce / carte professionnelle ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Té…