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Avis de changement de propriété d’un navire de pêche
Ce document est un avis de changement de propriété d’un navire de pêche, émis par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la pêche, aux propriétaires de navires, ainsi qu'aux autorités maritimes concern…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est un avis de changement de propriété d’un navire de pêche, émis par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la pêche, aux propriétaires de navires, ainsi qu'aux autorités maritimes concernées. L'objectif de cet avis est d'informer les parties prenantes d'un transfert de propriété d'un navire de pêche, garantissant ainsi la transparence et la conformité réglementaire dans le domaine maritime. Le contenu de l'avis comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il fournit des informations détaillées sur le navire concerné, telles que son nom commercial, son numéro d'immatriculation maritime, le type d'activité (artisanale ou industrielle), le port d'attache, ainsi que sa puissance totale et sa longueur. Ensuite, les informations sur l'ancien propriétaire sont également incluses, notamment son nom, son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce, et son adresse. De plus, l'avis mentionne les détails concernant le nouveau propriétaire, ainsi que la date de transfert officiel de propriété. Il précise également le type de document légal qui a permis ce changement, qu'il s'agisse d'un acte de vente, d'une cession, d'un héritage ou d'un autre type de transfert. Enfin, une section est réservée pour d'éventuelles remarques supplémentaires, permettant d'ajouter des informations pertinentes liées à la transaction. Ce document est donc crucial pour assurer un suivi administratif rigoureux des navires de pêche et pour faciliter les démarches liées à leur propriété.
- 1Avis de changement de propriété d’un navire de pêche
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالصيد البحري
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
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تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’enregistrement des navires et de l’organisation des activités maritimes
Avis de changement de propriété d’un navire de pêche
..................................................... : N° de l’avis ___Date de l’avis : ___ / ___ / 20
La Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques informe l’ensemble des services concernés : qu’un **changement de propriété d’un navire de pêche** a été enregistré comme suit
**: Informations sur le navire** ..................................................... : Nom commercial du navire - ..................................................... : N° d’immatriculation maritime - .......... : Type d’activité : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche industrielle ☐ Autre - ..................................................... : Port d’attache - .......... : Puissance totale (CV) - Longueur totale : .......... mètres -
**: Ancien propriétaire** ..................................................... : Nom / raison sociale - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - ..................................................... : Adresse -
**: Nouveau propriétaire** ..................................................... : Nom / raison sociale - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ___Date de transfert officiel : ___ / ___ / 20 - .......... : Type de document légal : ☐ Acte de vente ☐ Cession ☐ Héritage ☐ Autre -
**: Remarques supplémentaires** ...................................................................................... ......................................................................................
Il est demandé à tous les services techniques et de contrôle concernés de mettre à jour les données du navire dans les registres officiels, et d’orienter le nouveau propriétaire pour finaliser les .démarches de modification de la carte maritime et des documents liés à l’activité
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques Signature et cachet officiel
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