Autorisation d’évacuation des déchets des embarcations de pêche au port

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de la protection de l’environnement marin et de la gestion des déchets

Autorisation d’évacuation des déchets des embarcations de pêche au port

Nous, Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya : ___________, certifions qu’une autorisation temporaire a été accordée pour l’évacuation des déchets issus des embarcations de pêche au sein des installations portuaires, conformément à la législation environnementale et .maritime en vigueur, après vérification des conditions techniques et sanitaires requises

**: Informations sur le titulaire de l’autorisation** ..................................................... : Nom / établissement - .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Société ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale - ..................................................... : Nom de l’embarcation / N° d’immatriculation maritime - ..................................................... : Port d’attache - Type de déchets : ☐ Organiques ☐ Plastiques ☐ Huiles usées ☐ Filets endommagés ☐ - .......... : Autres Quantité estimée : .......... kg / litres - ___Date de l’autorisation : ___ / ___ / 20 - .......... : Durée de validité : ☐ Un jour ☐ Une semaine ☐ Autre -

**: Conditions de l’autorisation** Évacuation des déchets au point dédié dans le port ☐ Respect du tri et du classement par type ☐ Présentation d’un reçu de dépôt délivré par l’organisme collecteur ☐ Interdiction de jeter des déchets en mer ou hors des installations ☐ Coopération avec les services de contrôle environnemental et portuaire ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques Cachet de la direction et signature du responsable