Ce document est une autorisation d'importation de matières premières spécifiquement destinée à la fabrication de filets de pêche. Il est principalement conçu pour les entreprises et coopératives opérant dans le secteur de la pêche, ainsi que pour les acteurs économiques souhaitan…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation d'importation de matières premières spécifiquement destinée à la fabrication de filets de pêche. Il est principalement conçu pour les entreprises et coopératives opérant dans le secteur de la pêche, ainsi que pour les acteurs économiques souhaitant se conformer aux réglementations en vigueur concernant l'importation de matériaux nécessaires à leur activité. Le contenu de l'autorisation inclut des sections essentielles telles que le numéro d'autorisation, la date de délivrance, et des informations sur l'organisme émetteur, qui peut être la Direction du Commerce ou la Direction de la Pêche. Les utilisateurs trouveront également des espaces pour renseigner le nom de l'établissement, son statut juridique, ainsi que son numéro de registre de commerce ou NIF. Le document précise les matières premières autorisées à l'importation, telles que les fils en polyéthylène ou polyester, les cordages marins, les flotteurs, et d'autres équipements nécessaires à la fabrication de filets. Les utilisateurs doivent également indiquer la quantité demandée, le pays d'origine des matières, et le fournisseur. Enfin, l'autorisation mentionne l'usage prévu des matières importées, qu'il s'agisse de fabrication locale, de revente, ou d'équipement de navires de pêche, ainsi que la durée de validité de l'autorisation. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale des opérations d'importation dans le domaine de la pêche.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Direction du Commerce / Direction de la Pêche
Autorisation d’importation de matières premières pour la fabrication de filets de pêche
......................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Organisme émetteur : ☐ Direction du commerce ☐ Direction de la pêche ☐ Commission mixte ..................................................... : Wilaya
: Nous certifions que l’établissement suivant
..................................................... **: Nom de la société / coopérative** ......................... : Statut juridique :** ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autres** ..................................................... **: N° du registre de commerce / NIF** Adresse complète :** ..................................................... –** ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... / ..................................................... **: Téléphone / E-mail**
: A obtenu une autorisation officielle pour importer les matières premières suivantes
Fils en polyéthylène ou polyester ☐ Cordages marins multicouches ☐ Flotteurs en plastique ou caoutchouc ☐ Poids métalliques (plomb, fer) ☐ Anneaux et attaches ☐ ..................................................... : Autres ☐
Quantité totale demandée :** ............ kg / unités** ..................................................... **: Pays d’origine** ..................................................... **: Fournisseur** : Usage autorisé :** ☐ Fabrication locale ☐ Revente ☐ Équipement de navires de pêche ☐ Autres** .........................
Durée de validité de l’autorisation :** ............ mois / année** ___Date de début de validité :** ___ / ___ / 20** ___Date de fin de validité :** ___ / ___ / 20**
**: Observations / conditions supplémentaires** Usage exclusivement dans le secteur maritime ☐ Présentation des factures et certificats d’origine à l’importation ☐ Notification aux douanes à l’arrivée ☐ ..................................................... : Autres ☐
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel Représentant de la Direction du commerce / Direction de la pêche
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