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تطابق في العنوانالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à la cessation ou à la liquidation d’un waqf, un bien ou une propriété affectée à des fins religieuses ou sociales. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de waqfs, ainsi qu'aux associations religieuses et aux comités de mosquées qui doivent formaliser la cessation d'un waqf pour des raisons légales ou administratives. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il y a des informations sur le waqf concerné, telles que le type de waqf (immobilier, mobilier, numéraire, etc.), l'adresse complète, et le numéro du waqf si disponible. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'entité qui supervise le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou une association religieuse. Ensuite, le document demande des détails sur la date de création du waqf et sa vocation précédente, qu'elle soit religieuse, commerciale, agricole ou autre. Un point crucial de la déclaration est le motif de la cessation ou de la liquidation, qui peut inclure la fin de la vocation initiale, l'impossibilité d'exploitation ou de rénovation, ou d'autres raisons pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les lois en vigueur concernant la gestion des waqfs et pour formaliser les décisions prises par les entités concernées. Il reflète l'importance de la transparence et de la légalité dans la gestion des biens affectés à des fins d'intérêt public.

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13013 سبتمبر 2026

…Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf ___N° de la

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نموذج تعهد 2021

Ce document est un formulaire destiné aux personnes concernées par les plus-values de cessions en lien avec la législation fiscale algérienne de l'année 2021. Il s'adresse principalement aux contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels, qui doivent déclarer des plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers. Le contenu du document présente les modifications apportées par la loi de finances de 2021 concernant l'imposition des plus-values de cessions, en précisant les conditions d'imposition et les exonérations possibles. Le formulaire aborde des sujets clés tels que les plus-values de cessions à titre onéreux, les types de biens concernés (immeubles bâtis ou non bâtis), ainsi que les droits réels immobiliers. Il explique également les implications fiscales pour les personnes qui réalisent des plus-values en dehors du cadre professionnel, notamment en ce qui concerne les donations et les successions. En outre, le document fournit des indications sur la détermination de la plus-value imposable, ce qui est essentiel pour les contribuables souhaitant se conformer aux obligations fiscales. Les deux pages du formulaire sont structurées de manière à faciliter la compréhension des nouvelles dispositions fiscales et à guider les utilisateurs dans le processus de déclaration. Ce document est donc un outil précieux pour toute personne souhaitant naviguer dans les exigences fiscales relatives aux plus-values de cessions en Algérie.

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602 سبتمبر 2026

…désigner un mandataire dûment habilité pour l’accomplissement de cette obligation fiscale. II. Plus-values de cession à titre onéreux d’actions, de parts sociales et…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration de suspension ou d’arrêt de publication

Ce document est une déclaration de suspension ou d’arrêt de publication, destinée aux établissements de presse en Algérie. Il est principalement utilisé par les organismes concernés pour formaliser la cessation temporaire ou définitive de leurs activités médiatiques, qu'il s'agisse de journaux, de magazines ou de sites web. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle nécessite des informations de base telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement de presse concerné. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de média, ce qui permet de classifier le document selon la nature de l'activité médiatique. Un aspect crucial de ce document est la mention des raisons de la suspension ou de l’arrêt. Les motifs peuvent inclure des raisons financières, organisationnelles, de restructuration, ou encore des raisons juridiques. Les utilisateurs doivent cocher la case appropriée pour indiquer la cause de la cessation. En cas de suspension temporaire, il est également nécessaire de préciser la durée de cette suspension, en indiquant les dates de début et de fin. De plus, le document demande des informations complémentaires, telles que le dernier numéro publié et le nombre de journalistes concernés par cette décision. Enfin, il est important de noter si le public a été informé de cette suspension, ce qui peut avoir des implications sur la transparence et la communication de l’établissement avec son audience. Ce document est donc essentiel pour la gestion administrative des médias en période de changement ou de crise.

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6013 سبتمبر 2026

…de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya Déclaration de suspension ou d’arrêt de p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire transfert de fonds

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est principalement destiné aux entreprises et aux représentants légaux qui doivent effectuer des transferts de fonds à l'étranger, en conformité avec la législation fiscale algérienne. Le formulaire comprend plusieurs sections cruciales, telles que l'identification du déclarant, qui nécessite des informations détaillées sur la raison sociale, l'adresse en Algérie et à l'étranger, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF). Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur la banque de domiciliation et le compte bancaire concerné. Une attention particulière est accordée à la désignation du cocontractant algérien et à l'identification du contrat avec l'entreprise étrangère, y compris l'objet du contrat, la date de signature et la durée. Le formulaire demande aussi des détails sur la destination projetée des fonds, incluant le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que la nature des fonds à transférer, comme les remboursements, les produits de cession, les redevances, les intérêts et les dividendes. Chaque catégorie de fonds doit être accompagnée des montants correspondants. Enfin, le document se termine par des sections pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi qu'un espace pour le visa, ce qui souligne son caractère officiel. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour assurer la conformité des transferts de fonds avec les réglementations en vigueur.

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2008 سبتمبر 2026

…réalisation des travaux : ....................................................................................................................................................... Désignation du cocontractant algérien : .…

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نموذج محضر 17 2021

Ce document est un modèle de déclaration fiscale, spécifiquement conçu pour les transactions immobilières en Algérie. Destiné aux particuliers et aux professionnels impliqués dans la vente de biens immobiliers, il permet de formaliser la déclaration des plus-values réalisées lors de la cession de propriétés bâties ou non bâties. Le document est structuré en plusieurs sections, commençant par des informations sur le cédant et les acquéreurs, incluant des détails tels que les noms, adresses et numéros d'identification fiscale. La première page sert de couverture, tandis que les pages suivantes contiennent des instructions précises sur la manière de remplir le formulaire. Il est essentiel de respecter le délai de soumission, qui ne doit pas dépasser trente jours après la date de l'acte de vente. Les utilisateurs trouveront également des indications sur les impôts applicables et les droits associés à la transaction. Ce modèle est particulièrement utile pour les notaires, agents immobiliers, et toute personne impliquée dans des transactions immobilières, leur fournissant un cadre légal pour déclarer les revenus générés par la vente de biens. En somme, ce document est un outil indispensable pour assurer la conformité fiscale lors de la cession de biens immobiliers en Algérie.

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1105 سبتمبر 2026

…nombre de niveaux en cas de maison individuelle. (4) Préciser s’il s’agit d’une donation ou d’une cession à titre onéreux. III – ELEMENTS A DECLARER (5) Désignation …

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Déclaration de cessation d’activité de commerce électronique

Ce document est une déclaration officielle de cessation d'activité de commerce électronique, destinée aux entrepreneurs et aux entreprises qui souhaitent mettre fin à leurs opérations en ligne. Il s'adresse principalement aux titulaires d'une activité de commerce électronique, qu'ils soient des personnes physiques ou morales. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le titulaire de l'activité, telles que le nom complet ou la raison sociale, le numéro du registre du commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que l'adresse légale et les coordonnées de contact. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques concernant l'activité électronique, incluant le nom de la boutique ou de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité exercée (vente de biens, prestation de services, contenu numérique, etc.), la date de début d'activité et la date effective de cessation. Une autre section importante concerne la nature de la cessation, où il est demandé de préciser si celle-ci est temporaire ou définitive. Enfin, le document invite le titulaire à indiquer les motifs de la cessation, qui peuvent être financiers, organisationnels, ou d'ordre personnel. Cette déclaration est cruciale pour formaliser la fin des activités commerciales en ligne et doit être remplie avec soin pour éviter des complications administratives. Elle est un outil essentiel pour les entrepreneurs souhaitant respecter les obligations légales liées à la cessation de leur activité.

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3013 سبتمبر 2026

…reconversion d’activité ☐ Fin de partenariat ou de support technique ☐ Raisons personnelles ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Déclaration…

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نموذج تصريح 1

Ce document est un modèle de déclaration de cessation d'activité, destiné aux contribuables souhaitant formaliser la fin de leur activité professionnelle. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, artisans et travailleurs indépendants qui doivent informer les autorités fiscales de leur cessation d'activité dans le cadre du régime de l'Impôt Forfaitaire Unique, conformément à la législation en vigueur. Le document comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que l'identification du contribuable, incluant le nom, le prénom ou la raison sociale, ainsi que des informations sur l'activité exercée. Il demande également des dates importantes, comme celle du début et de la cessation de l'activité, ainsi que les adresses des lieux d'exercice et de domicile de l'exploitant. De plus, il est nécessaire d'inclure des numéros d'identification fiscale et d'autres références administratives pertinentes. Ce modèle est conçu pour faciliter la déclaration auprès des services fiscaux, en fournissant un cadre clair et structuré pour les informations requises. Les utilisateurs doivent s'assurer de remplir toutes les sections avec précision avant de soumettre le document aux autorités compétentes. En utilisant ce modèle, les contribuables peuvent s'assurer qu'ils respectent les obligations légales liées à la cessation de leur activité, évitant ainsi d'éventuelles complications administratives.

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805 سبتمبر 2026

…rb3rll isJa SERVICE DE : D'ASSIETTE : qs; _ !L.l:tl e$l 6_*a: - - ôr+--il|e+t-:+tt4#J"âl ÊlÀi- - Déclaration de cessation d'activité - - Régime de I'Impôt F…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

الضرائب و الرسوم المحصلة فورا أو عن طريق الإقتطاع من المصدر تصريح يقوم مقدم حافظة أشعار بالتسديد

هذه الوثيقة عبارة عن تصريح يتعلق بالضرائب والرسوم المحصلة فوراً أو عن طريق الاقتطاع من المصدر. تتكون الوثيقة من 10 صفحات، وهي مصممة لتكون بمثابة حافظة إشعار بالتسديد لمقدمي الضرائب. تستهدف الوثيقة الأفراد والشركات الذين يتعاملون مع الضرائب، وتقدم معلومات مهمة حول كيفية تقديم التصريح في الوقت المناسب. تتضمن الوثيقة تفاصيل حول النشاط أو المهنة، بالإضافة إلى العنوان ورمز النشاط. كما تحتوي على معلومات حول الإيرادات الخاضعة للاقتطاع من المصدر، بما في ذلك المبالغ المستحقة للدفع. يتوجب على مقدمي التصريح تقديمه إلى قباضة الضرائب خلال العشرين يوماً الأولى من الشهر، مما يبرز أهمية الالتزام بالمواعيد النهائية لتجنب أي غرامات. تتناول الوثيقة أيضاً فئات الإيرادات المختلفة، مثل الإيرادات الناتجة عن تقديم الخدمات من قبل الشركات الأجنبية، مما يوفر فهماً أوضح للمستخدمين حول كيفية حساب الضرائب المستحقة. بشكل عام، تعتبر هذه الوثيقة أداة مهمة للمكلفين بالضرائب، حيث توفر لهم الإرشادات اللازمة لتقديم التصريحات بشكل صحيح وفي الوقت المحدد، مما يساعد في تسهيل عملية الالتزام بالضرائب.

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405 سبتمبر 2026

…de parts sociales réalisées par des personnes physiques non résidentes. Plus-values de cession d'actions ou de parts sociales réalisées Par des personnes physiques n…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration de port d’attache

Ce document est une déclaration de port d’attache, essentiel pour les professionnels de la pêche en Algérie. Destiné aux pêcheurs et aux propriétaires d'embarcations, il permet de formaliser l'attachement d'un navire à un port de pêche spécifique. La déclaration comprend des informations cruciales telles que le nom et prénom du déclarant, ou la raison sociale pour les entités, ainsi que des détails sur l'embarcation, incluant son nom, son numéro d'immatriculation, son type (barque, chalutier, palangrier, etc.), sa longueur et sa capacité. De plus, le document requiert des informations sur l'activité principale de l'embarcation, qu'elle soit artisanale ou côtière, et précise le port d’attache ainsi que la wilaya ou la commune correspondante. Les utilisateurs doivent également fournir des documents annexes, tels qu'une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, un certificat d'immatriculation du navire, une licence de pêche valide, et une attestation d'assurance. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité légale des activités de pêche et garantir la sécurité des opérations maritimes. Les pêcheurs doivent veiller à remplir ce document avec précision et à soumettre les pièces justificatives requises pour éviter tout problème administratif. En somme, cette déclaration est un outil indispensable pour le bon fonctionnement des activités halieutiques dans le pays.

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4013 سبتمبر 2026

…normes ☐ Collaborer avec les autorités portuaires et maritimes ☐ Informer en cas de changement de port ou de cessation d’activité ☐ ___Fait à : ___________ le : ___ …

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تصريح انهاء النشاط نظام الضريبة الجزافية الوحيدة

هذا المستند هو تصريح رسمي يتعلق بإنهاء النشاط تحت نظام الضريبة الجزافية الوحيدة. يهدف هذا التصريح إلى توثيق عملية توقف النشاط التجاري أو المهني، ويعتبر ضروريًا للمكلفين بالضريبة الذين يرغبون في إنهاء أعمالهم بشكل قانوني. الوثيقة موجهة للأفراد والشركات الذين كانوا يمارسون نشاطًا تجاريًا ويرغبون في إغلاقه، مما يتطلب منهم تقديم هذا التصريح إلى الجهات المعنية. يتضمن المستند معلومات هامة مثل اسم المكلف بالضريبة، نوع النشاط الذي كان يمارسه، تاريخ بدء النشاط وتاريخ الإنهاء، بالإضافة إلى العناوين المتعلقة بمكان ممارسة النشاط ومكان إقامة المكلف. كما يحتوي على رقم التعريف الضريبي ورقم المادة الضريبية، مما يسهل على الجهات المختصة معالجة الطلب بشكل سريع وفعال. يعتبر هذا التصريح جزءًا من الإجراءات القانونية اللازمة لضمان التزام المكلفين بالضريبة بالقوانين واللوائح المعمول بها، ويساعد في تنظيم الأمور المالية والضريبية بشكل صحيح. من المهم أن يتم تعبئة هذا التصريح بدقة ووضوح لضمان عدم حدوث أي مشاكل قانونية في المستقبل. بشكل عام، يعد هذا المستند أداة حيوية لكل من يرغب في إنهاء نشاطه التجاري بطريقة نظامية، ويعكس التزام الأفراد والشركات بالقوانين الضريبية المعمول بها.

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505 سبتمبر 2026

…rb3rll isJa SERVICE DE : D'ASSIETTE : qs; _ !L.l:tl e$l 6_*a: - - ôr+--il|e+t-:+tt4#J"âl ÊlÀi- - Déclaration de cessation d'activité - - Régime de I'Impôt F…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration de cessation d’activité maritime

Ce document est une déclaration de cessation d’activité maritime, destiné aux professionnels du secteur maritime en Algérie. Il s'adresse principalement aux marins, patrons de navires, mécaniciens maritimes et autres acteurs de l'industrie halieutique qui souhaitent formaliser l'arrêt de leur activité. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, ainsi que des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur statut professionnel et fournir des détails sur leur port d'attache. Une partie importante du document est dédiée aux raisons de la cessation d'activité, où les déclarants peuvent choisir parmi plusieurs options, telles que des raisons de santé, sociales, de retraite ou un changement d'activité. Le document stipule également l'engagement de restituer la carte professionnelle maritime et tous les documents officiels liés à l'activité maritime, ainsi que l'interdiction d'exercer toute activité maritime après la date de cessation, sauf en cas de nouvelle déclaration. Enfin, des pièces jointes sont requises, comme une copie de la carte d'identité, la carte professionnelle originale, et éventuellement un certificat médical. Ce formulaire est crucial pour assurer la régulation des activités maritimes et garantir que les professionnels respectent les obligations légales en matière de cessation d'activité.

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17023 أغسطس 2026

…Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités des marins Déclaration de cessation d’activité maritime ...............................................…

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Déclaration de cessation d’activité maritime

Ce document est une déclaration officielle de cessation d'activité maritime, destinée aux professionnels du secteur maritime en Algérie. Il est conçu pour les marins, patrons de navires, mécaniciens maritimes et autres acteurs de l'industrie halieutique qui souhaitent formaliser l'arrêt de leur activité. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, et des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur statut professionnel et fournir des détails sur leur port d'attache. Une partie importante du document est consacrée aux raisons de la cessation d'activité, où les déclarants peuvent choisir parmi plusieurs options telles que des raisons de santé, sociales, de retraite ou un changement d'activité. Le document exige également un engagement de la part du déclarant à restituer sa carte professionnelle maritime ainsi que tous les documents officiels liés à son activité. Des pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité, la carte professionnelle originale, et éventuellement un certificat médical. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité avec la législation en vigueur et pour officialiser la cessation d'activité, permettant ainsi une gestion appropriée des ressources humaines dans le secteur maritime. Il s'adresse principalement aux professionnels qui souhaitent mettre fin à leur activité de manière formelle et légale.

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5013 سبتمبر 2026

…Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités des marins Déclaration de cessation d’activité maritime ...............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Déclaration de démarrage , arrêt d’activité d’exploitation minière

Ce document est une déclaration officielle utilisée pour signaler le démarrage ou l'arrêt d'une activité d'exploitation minière. Destiné aux titulaires de permis d'exploitation, il est essentiel pour les entreprises et les coopératives opérant dans le secteur minier. La déclaration comprend plusieurs sections cruciales, telles que les informations sur le titulaire du permis, qui peuvent inclure le nom, la raison sociale, et les coordonnées de contact. De plus, le document demande des détails sur le site d'exploitation, y compris sa localisation précise, le type d'activité minière (comme petite mine ou carrière), ainsi que la date de démarrage ou d'arrêt de l'activité. Un espace est également prévu pour indiquer le motif de l'arrêt, le cas échéant. Les titulaires doivent attacher des documents supplémentaires, tels qu'une copie du permis d'exploitation et, si disponible, un rapport technique ou environnemental. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et pour maintenir un suivi adéquat des activités minières. En résumé, cette déclaration est un outil clé pour les acteurs du secteur minier, leur permettant de formaliser le début ou la cessation de leurs opérations tout en respectant les exigences administratives. Les informations fournies doivent être exactes, et le signataire s'engage à informer les autorités compétentes de tout changement pertinent.

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8013 سبتمبر 2026

…Pièces jointes .4 Copie du permis d’exploitation ☐ Rapport technique / environnemental (si disponible) ☐ : Déclaration .5 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à informer les s…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande de report de remboursement de crédit

Ce document est un formulaire de demande de report de remboursement de crédit, destiné aux clients souhaitant modifier les conditions de remboursement de leur prêt. Il s'adresse principalement aux particuliers ayant un crédit en cours, qu'il soit personnel, immobilier, de consommation ou professionnel. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le client, telles que son nom, son numéro de compte bancaire, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Une autre section est dédiée aux détails du crédit, incluant le numéro de dossier, le type de crédit, le montant total du crédit, la date de début du remboursement, la durée initiale du crédit, le montant de la mensualité actuelle et le nombre d'échéances restantes. Enfin, le formulaire comporte une partie spécifique pour les raisons de la demande de report, où le client peut indiquer le motif de sa demande, qu'il s'agisse d'une situation médicale, sociale ou familiale, d'une perte temporaire de revenu, ou d'un retard administratif ou professionnel. Le client peut également préciser la durée souhaitée pour le report. Ce formulaire est essentiel pour les clients qui rencontrent des difficultés financières temporaires et qui souhaitent obtenir un allègement dans le remboursement de leur crédit. Il permet de formaliser la demande auprès de l'établissement bancaire et d'initier le processus de réévaluation des conditions de remboursement.

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3013 سبتمبر 2026

…mois ☐ 3 mois ☐ Autres - ___Date proposée de reprise du remboursement : ___ / ___ / 20 - **: Pièces jointes .4** Demande écrite motivée ☐ Certificat médical (si disponible) ☐ Attestation de cessati…