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تطابق في العنوانالمؤسسات العمومية والخاصة

Contrat de partenariat entre une entreprise privée et une administration locale

Ce document est un contrat de partenariat entre une entreprise privée et une administration locale, destiné à formaliser une collaboration dans le cadre de projets d'intérêt général. Il s'adresse principalement aux responsables d'administrations locales et aux représentants d'entreprises privées souhaitant établir des accords de coopération. Le contrat détaille les parties impliquées, en précisant les noms, adresses et rôles des signataires, tels que le maire ou le directeur de direction pour l'administration locale et le représentant légal pour l'entreprise privée. Le contenu du contrat est structuré autour de plusieurs articles. L'**Article 1** définit l'objet du partenariat, qui peut inclure des domaines tels que le développement local, les services techniques, la numérisation, ou la formation. L'**Article 2** précise la durée du contrat, indiquant une période déterminée ainsi que la possibilité de renouvellement par accord écrit. Enfin, l'**Article 3** énonce les obligations de l'administration locale, telles que la fourniture des facilités administratives nécessaires, la définition des besoins et objectifs, ainsi que le suivi de la mise en œuvre du projet. Ce document est essentiel pour établir un cadre légal et opérationnel entre les deux parties, garantissant ainsi la clarté des engagements et des responsabilités. Il peut servir de référence pour les discussions et les négociations entre les administrations locales et les entreprises privées, facilitant ainsi la réalisation de projets qui bénéficient à la communauté.

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1809 سبتمبر 2026

…et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Administration locale ..............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Contrat de partenariat pour un investissement minier avec définition des recettes fiscales

Ce document est un contrat de partenariat destiné à régir un investissement minier en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et investisseurs intéressés par le secteur minier, ainsi qu'aux autorités gouvernementales impliquées dans la régulation de cette industrie. Le contrat établit les termes de la collaboration entre le ministère de l'Énergie et des Mines et une société privée, précisant les obligations et les droits de chaque partie. Le contenu du contrat inclut des sections détaillant l'objet de l'accord, qui porte sur l'exploitation d'un site minier spécifique, ainsi que les modalités de partage des recettes fiscales générées par l'activité minière. Il aborde également la durée du partenariat, qui peut être de cinq ou dix ans, avec la possibilité de renouvellement par accord mutuel. Les engagements de l'investisseur sont clairement définis, incluant la réalisation d'opérations d'exploration et d'exploitation conformes aux normes techniques et environnementales, ainsi que l'obligation de déclarer périodiquement la production et les revenus. Le contrat vise à assurer une transparence et une conformité réglementaire dans le secteur minier, tout en favorisant les investissements étrangers et locaux. En somme, ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant s'engager dans des projets miniers en Algérie, fournissant un cadre légal et opérationnel pour les activités d'exploitation minière.

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33010 سبتمبر 2026

…Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts ___N° du contrat : MINING-PARTNERSHIP-TAX-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 Contrat de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Contrat de partenariat entre une commune et une entreprise de loisirs

Ce document est un contrat de partenariat entre une commune et une entreprise de loisirs, destiné à formaliser la collaboration entre les deux parties pour l'organisation d'activités récréatives. Il s'adresse principalement aux responsables municipaux, aux dirigeants d'entreprises de loisirs, ainsi qu'aux acteurs impliqués dans la gestion des services communautaires. Le contrat commence par l'identification des parties signataires, incluant les coordonnées de la commune et de l'entreprise. Il précise ensuite l'objet du partenariat, qui consiste en l'organisation d'activités récréatives destinées aux habitants, notamment aux enfants, aux jeunes et aux familles. Cela peut inclure l'exploitation d'espaces publics pour des événements ludiques et des services récréatifs. Le document aborde également la durée du contrat, indiquant la période de validité ainsi que les conditions de renouvellement, qui peuvent être soumises à une évaluation annuelle. De plus, il énonce les engagements de la commune, tels que la mise à disposition des espaces publics nécessaires et la facilitation des démarches administratives pour l'entreprise partenaire. Ce contrat est essentiel pour établir un cadre légal et opérationnel pour les activités de loisirs, garantissant ainsi une coopération efficace entre la commune et l'entreprise. Il permet de clarifier les responsabilités de chaque partie et de s'assurer que les activités proposées répondent aux besoins de la communauté.

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12010 سبتمبر 2026

…Date : ___ / ___ / 2025 Contrat de partenariat entre une commune et une entreprise de loisirs 📄 : Entre les soussignés ..........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de soutien dans le cadre du Fonds National de Développement Agricole FNDA ,CNDA

Ce document est une demande de soutien dans le cadre du Fonds National de Développement Agricole (FNDA / CNDA) en Algérie. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, entrepreneurs agricoles, coopératives et autres acteurs du secteur agricole qui cherchent à obtenir un soutien financier ou technique pour leurs projets. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris son identité, son statut (personne physique, entreprise, coopérative, etc.), ainsi que des détails sur le projet agricole proposé. Les utilisateurs doivent fournir des informations telles que le nom et prénom ou la raison sociale, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que des coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document demande également des précisions sur le projet, y compris sa localisation, le statut foncier (propriété privée, concession, location, etc.), la superficie concernée, et le type d'activité envisagée (culture, élevage, arboriculture, aquaculture, etc.). En outre, les objectifs du projet doivent être clairement définis, permettant ainsi aux autorités compétentes d'évaluer la pertinence et la faisabilité de la demande. Ce formulaire est un outil crucial pour ceux qui souhaitent développer des initiatives agricoles et bénéficier de l'appui du FNDA, contribuant ainsi à la croissance du secteur agricole en Algérie.

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11010 سبتمبر 2026

…ou contrat de concession / location ☐ Étude technique ou fiche de projet ☐ Plan de financement prévisionnel ☐ Attestation d’engagement ou de partenariat (si disponib…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat de partenariat douanier avec une entreprise touristique étrangère

Ce document est un contrat de partenariat douanier entre une entreprise algérienne et une entreprise touristique étrangère. Destiné aux acteurs du secteur touristique, ce contrat vise à établir un cadre de coopération pour faciliter les échanges et la collaboration entre les deux parties. Il aborde des sujets essentiels tels que l'admission temporaire d'équipements et de matériels promotionnels, l'organisation d'événements conjoints, ainsi que l'échange de services et de produits touristiques. Le contrat est structuré en plusieurs articles, chacun détaillant les engagements et les responsabilités des parties. Par exemple, l'article 1 précise l'objet du contrat, tandis que l'article 2 traite des modalités de coopération douanière, y compris la coordination de l'admission temporaire des marchandises et le respect des délais de réexportation. Le document inclut également des sections sur les informations d'identification des entreprises impliquées, telles que le numéro d'enregistrement commercial et le numéro d'identification fiscale. Cela permet d'assurer la transparence et la légitimité des parties signataires. Ce contrat est particulièrement pertinent pour les entreprises souhaitant développer des partenariats internationaux dans le domaine du tourisme, en garantissant que les opérations respectent les réglementations douanières en vigueur en Algérie et dans le pays partenaire. En somme, il s'agit d'un outil essentiel pour formaliser des collaborations fructueuses et conformes aux exigences légales.

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10011 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Contrat de partenariat douanier touristique international ___N° du contrat : ............ Date de signature : ___ / __…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Contrat de partenariat entre un commerçant en ligne et un fournisseur de service de paiement électronique

Ce document est un modèle de contrat de partenariat commercial destiné à établir une collaboration entre un commerçant en ligne et un fournisseur de services de paiement électronique. Il est particulièrement pertinent pour les entreprises opérant dans le contexte de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Le contrat vise à intégrer la plateforme numérique du commerçant avec la passerelle de paiement du fournisseur, permettant ainsi d'effectuer des transactions sécurisées pour les produits ou services vendus en ligne. Le public cible de ce document inclut les entrepreneurs, les responsables de commerce électronique et les fournisseurs de services de paiement qui cherchent à formaliser leur relation commerciale. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects essentiels de la collaboration. Parmi les éléments clés figurent l'identification des parties, avec des champs pour le nom du commerçant, son statut juridique, son numéro d'enregistrement au registre du commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Le contrat précise également l'objet de l'accord, la durée de validité, ainsi que les obligations respectives des deux parties. Par exemple, le commerçant doit garantir la validité des transactions et protéger les données des clients, tandis que le fournisseur s'engage à fournir une interface de paiement fonctionnelle et sécurisée. Ce modèle de contrat est donc un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant établir un partenariat solide et sécurisé dans le domaine du commerce en ligne, en clarifiant les attentes et les responsabilités de chaque partie.

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1309 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire _Contrat de partenariat commercial N° : Date de signature: / P.E/20 - / 20 : Entre les parties suivantes ** Partie 1 (…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Contrat de partenariat international entre deux entreprises commerciales

Ce document est un contrat de partenariat international entre deux entreprises commerciales, conçu pour formaliser une collaboration entre un partenaire algérien et un partenaire étranger. Destiné aux professionnels du secteur commercial, ce contrat est essentiel pour établir les bases d'une relation d'affaires fructueuse et légale. Le document commence par des informations générales, telles que le numéro du contrat, la date et le lieu de signature. Il identifie les deux parties impliquées : la première partie, qui est l'entreprise algérienne, et la deuxième partie, qui représente le partenaire étranger. Pour chaque partie, des détails cruciaux sont fournis, y compris la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement commercial, le numéro d'identification fiscale, et l'adresse professionnelle. Le contrat est structuré en plusieurs articles. L'**Article 1** définit l'objet du partenariat, qui peut inclure la distribution de produits, la production conjointe, l'exportation de produits algériens, ou la fourniture de services mutuels. L'**Article 2** précise la durée du contrat, qui peut être d'un an, de deux ans, ou d'une autre durée, avec des possibilités de renouvellement par accord mutuel. Ce document est crucial pour les entreprises cherchant à s'engager dans des relations commerciales internationales, car il établit les droits et obligations de chaque partie, tout en fournissant un cadre légal pour leur coopération. En résumé, ce contrat est un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant développer ses activités à l'international.

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8011 سبتمبر 2026

…et Populaire Contrat de partenariat international ___N° du contrat : ............ Date de signature : ___ / ___ / 20 ................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Contrat de partenariat d’investissement entre deux entreprises algériennes

Ce document est un contrat de partenariat d'investissement destiné à formaliser la collaboration entre deux entreprises algériennes. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux dirigeants d'entreprise et aux investisseurs souhaitant établir un partenariat structuré et légal. Le contrat détaille les éléments essentiels de l'accord, tels que l'objet du partenariat, la durée, les apports financiers de chaque partie, ainsi que la répartition des bénéfices et des pertes. Dans la première partie, les entreprises signataires sont identifiées, avec des informations sur leur dénomination commerciale, leur forme juridique, et leur numéro de registre de commerce. Cela permet d'assurer la transparence et la légitimité des parties impliquées. Le document précise ensuite l'objet du contrat, qui peut inclure des domaines de coopération variés tels que le financement, la technique, le commerce, et d'autres aspects productifs. La durée du partenariat est également mentionnée, avec la possibilité de renouvellement par accord mutuel. Les apports financiers de chaque entreprise sont clairement énoncés, indiquant les montants investis et les modalités de financement, qu'il s'agisse d'espèces, d'équipements ou de services. Enfin, le contrat aborde la question cruciale de la répartition des bénéfices et des pertes, établissant ainsi les droits et obligations de chaque partie. Ce document est donc un outil essentiel pour toute entreprise souhaitant s'engager dans un partenariat d'investissement, garantissant un cadre légal et clair pour la coopération entre les deux entités.

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1709 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Contrat de partenariat d’investissement : Entre les soussignés : Première entreprise .1 ........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Contrat d’agence commerciale avec un distributeur étranger

Ce document est un contrat d'agence commerciale destiné à établir une relation entre un exportateur algérien et un distributeur étranger. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant formaliser un partenariat commercial à l'international. Le contrat détaille les obligations et les droits des deux parties, ainsi que les conditions de distribution des produits dans le pays du distributeur. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles. L'**Article 1** précise l'objet du contrat, stipulant que le distributeur s'engage à représenter et à distribuer les produits de l'exportateur, avec la possibilité de choisir entre un mandat exclusif ou non exclusif. L'**Article 2** aborde la durée du contrat, qui peut être fixée pour une période déterminée, renouvelable par accord mutuel. L'**Article 3** énonce les obligations de l'exportateur, notamment la fourniture des produits selon les spécifications convenues et le soutien technique et marketing nécessaire pour assurer le succès de la distribution. Le document inclut également des sections pour les informations légales des deux parties, telles que la raison sociale, le numéro d'enregistrement commercial et l'adresse professionnelle. En annexe, des détails supplémentaires peuvent être fournis pour clarifier les termes du contrat. Ce contrat est essentiel pour les entreprises qui cherchent à s'implanter sur de nouveaux marchés et à établir des relations commerciales solides avec des partenaires étrangers.

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7011 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Contrat d’agence commerciale internationale ___N° du contrat : ............ Date de signature : ___ / ___ / 20 .........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de visa d’affaires

Ce document est une demande de visa d’affaires, destiné aux personnes souhaitant se rendre en Algérie pour des raisons professionnelles. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux employés d'entreprises, ainsi qu'à toute personne impliquée dans des activités commerciales ou professionnelles nécessitant un déplacement à l'étranger. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. La première partie est consacrée aux informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que les détails du passeport, y compris sa date de délivrance et d'expiration. Ces informations sont cruciales pour établir l'identité du demandeur et vérifier son éligibilité pour le visa. La deuxième section se concentre sur les détails de la visite professionnelle. Elle demande des précisions sur l'objet de la visite, qui peut inclure des réunions, des partenariats, ou la signature de contrats. Le demandeur doit également indiquer le nom de l'entreprise algérienne d'accueil, son secteur d'activité, ainsi que son adresse complète. De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur la durée du séjour prévu et la date d'entrée souhaitée en Algérie. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant établir des relations d'affaires en Algérie, facilitant ainsi les démarches administratives nécessaires pour obtenir un visa d'affaires. Il est important de remplir ce formulaire avec précision pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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7013 سبتمبر 2026

…Réunion ☐ Partenariat ☐ Prospection ☐ Signature de contrat ☐ - .......... : Autres ..................................................... : Nom de l’entreprise algérienne d’ac…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément d’un établissement de production audiovisuelle

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement de production audiovisuelle, destiné aux entrepreneurs et aux sociétés souhaitant établir une activité dans le secteur de la production médiatique en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises, aux promoteurs et aux directeurs souhaitant obtenir l'autorisation légale pour opérer dans ce domaine. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations générales sur la demande, telles que le numéro de la demande et la date de dépôt. Ensuite, il requiert des détails sur l'entité requérante, y compris le nom de l'établissement et son statut juridique, qui peut être une SARL, une entreprise individuelle, une SPA, ou une association. Le document demande également des informations sur le registre du commerce et l'identification nationale de l'entité, ainsi que la date de création légale et l'adresse complète du siège. Les sections suivantes portent sur les contacts, incluant le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle, ainsi que des informations sur le représentant légal de l'établissement. En outre, le formulaire explore la nature de l'activité de production, en précisant la zone d'activité (locale, régionale, nationale ou internationale) et la langue de production. Il inclut également des choix concernant les types de production que l'établissement prévoit de réaliser, tels que des documentaires, des émissions d'information, des productions de divertissement, et plus encore. Enfin, le document s'intéresse aux ressources humaines et techniques de l'établissement, en demandant le nombre de travailleurs et d'équipements disponibles, ainsi que des informations sur d'éventuelles collaborations avec des organismes de diffusion.

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9113 سبتمبر 2026

…☐ Liste de l’équipe administrative et technique ☐ Exemples de productions réalisées ☐ Contrat de partenariat ou de collaboration (si disponible) ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج عقد اتفاق واستثمار تجاري

Ce document est un modèle de contrat d'accord et d'investissement commercial, conçu pour les entrepreneurs et les professionnels souhaitant formaliser des partenariats commerciaux. Il s'adresse principalement aux personnes impliquées dans des projets d'investissement, qu'il s'agisse de petites entreprises ou de grandes sociétés. Le contenu du document comprend des sections détaillées sur les responsabilités des parties impliquées, les modalités d'investissement, ainsi que les conditions de collaboration. Le modèle présente également des critères d'évaluation pour la période d'essai des employés, ce qui peut être utile pour les entreprises qui souhaitent évaluer la performance de leurs nouveaux collaborateurs. Les critères incluent la maîtrise du poste, le sens des responsabilités, l'initiative et la créativité, ainsi que le comportement professionnel et les relations humaines. Chaque critère est accompagné d'échelles d'évaluation qui permettent de mesurer la performance de manière objective. Ce document est particulièrement utile pour les gestionnaires et les responsables des ressources humaines qui cherchent à établir des normes claires pour l'évaluation des employés en période d'essai. En outre, il peut servir de référence pour les discussions entre partenaires commerciaux sur les attentes et les engagements mutuels. En somme, ce modèle est un outil précieux pour toute personne souhaitant structurer un accord commercial solide et évaluer efficacement la performance des employés.

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1002 سبتمبر 2026

…Fait preuve d’une créativité pour améliorer son travail où facilite son accomplissement □  Fait preuve à l’occasion, de l’esprit d’initiative □  Ne fait preuve d’aucune initiative □ 4) COMPORTEMENT P…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément d’un établissement de distribution de programmes télévisés

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement de distribution de programmes télévisés, destiné aux entités souhaitant obtenir l’autorisation de diffuser des contenus audiovisuels. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs individuels qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière de communication et de médias. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entité requérante, y compris le nom de l'établissement, son statut juridique (société, entreprise individuelle, etc.), ainsi que son numéro d'enregistrement au registre du commerce. Il est également demandé de fournir des détails sur la date de création légale et l'adresse complète du siège social. Ensuite, le document requiert des informations sur le représentant légal de l'établissement, ainsi que des coordonnées de contact telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. Une autre partie importante concerne les activités de l'établissement, où il faut indiquer la zone de distribution (locale, régionale, nationale ou internationale) et la langue des programmes proposés (arabe, français, tamazight ou bilingue). Les types de programmes à distribuer, tels que l'information, la culture, le divertissement, l'éducation, la religion, et les programmes pour enfants, doivent également être précisés. Enfin, le formulaire aborde les sources des programmes (production interne, achat de droits, partenariats internationaux) et les supports de distribution envisagés (disques, diffusion numérique, plateformes web). Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant se lancer dans la distribution de programmes télévisés, en assurant qu'elle respecte les normes et les exigences légales en vigueur.

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9013 سبتمبر 2026

…☐ Liste de l’équipe administrative et technique ☐ Exemples de programmes ou contrats ☐ Copie du règlement intérieur ☐ ..................................................... : …

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Demande d’agrément d’un établissement environnemental

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement environnemental, destiné aux professionnels et aux entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour leurs activités liées à l'environnement. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements qui œuvrent dans des domaines tels que la collecte et le traitement des déchets, les études environnementales, ainsi que la formation et la sensibilisation sur les questions écologiques. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom et la raison sociale de l'établissement, la date et le lieu de naissance du demandeur, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le document requiert également des détails sur la forme juridique de l'établissement (SARL, EURL, SPA, association, etc.) et son activité principale, permettant ainsi de cerner le type de services offerts. Les demandeurs doivent indiquer la localisation de leur établissement, y compris la wilaya et la commune, ainsi que la superficie des locaux et le nombre d'employés. De plus, ils doivent fournir des informations sur les moyens techniques disponibles, tels que les véhicules spécialisés, les équipements de tri ou de traitement, et les logiciels utilisés. Enfin, la demande doit être accompagnée de documents justificatifs, tels que les statuts de l'établissement. Ce formulaire est crucial pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations environnementales et obtenir un agrément officiel, garantissant ainsi la légitimité de ses activités dans le domaine de l'environnement.

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14013 سبتمبر 2026

…de conformité des locaux ☐ Étude d’impact environnemental (si applicable) ☐ Contrats ou conventions de partenariat (si disponibles) ☐ .................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat de partenariat entre une agence de voyages algérienne et un opérateur étranger de transport international

Ce document est un contrat de partenariat établi entre une agence de voyages algérienne et un opérateur étranger de transport international. Destiné aux professionnels du secteur du tourisme et du transport, il vise à formaliser les relations commerciales entre les deux parties pour l'organisation de voyages touristiques internationaux. Le contrat détaille les obligations de chaque partie, notamment en matière de promotion des offres, de gestion des clients et de respect des réglementations en vigueur. Le contenu du document est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects spécifiques du partenariat. Par exemple, l'Article 1 précise l'objet du contrat, qui inclut la coordination logistique pour le transport aérien, terrestre ou maritime entre l'Algérie et le pays de l'opérateur étranger. L'Article 2 énonce les obligations de l'agence de voyages algérienne, telles que la promotion des offres conjointes et la gestion des clients locaux, ainsi que la fourniture des documents nécessaires comme les visas et les assurances. Le contrat inclut également des informations administratives essentielles, telles que les numéros d'enregistrement commercial et d'identification fiscale des deux parties, ainsi que les coordonnées de contact. Ce document est essentiel pour les acteurs du secteur, car il établit un cadre légal et opérationnel pour les activités de tourisme international, favorisant ainsi le développement des échanges touristiques entre l'Algérie et d'autres pays.

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9011 سبتمبر 2026

…N° du contrat : PART-TOUR-INT-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature Contrat de partenariat…