Contrat de partenariat entre une entreprise privée et une administration locale

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Administration locale ..................................................... : Entreprise privée

Contrat de partenariat

: Entre les soussignés

Partie 1 : Administration locale ..................................................... : Nom complet Qualité : ☐ Maire ☐ Directeur de direction ☐ Représentant légal ..................................................... : Adresse

Partie 2 : Entreprise privée ..................................................... : Dénomination commerciale ..................................................... : Représentant légal ..................................................... : °Registre de commerce n ..................................................... : Adresse

: Il a été convenu ce qui suit

**Article 1 : Objet du partenariat** : Le présent contrat porte sur la mise en place d’un partenariat dans le domaine de Développement local ☐ Services techniques ☐ Numérisation ☐ Formation ☐ ☐ ...................... : Autres .En vue de réaliser un projet ou une activité d’intérêt général au niveau local

**Article 2 : Durée du contrat** Le contrat est conclu pour une durée de : ...................... (mois / année) ___Du : ___ / ___ / 20___ au : ___ / ___ / 20 .Renouvelable par accord écrit entre les parties

**Article 3 : Obligations de la partie 1 (administration locale)** Fournir les facilités administratives nécessaires - Définir clairement les besoins et objectifs - Suivre la mise en œuvre du projet ou de l’activité - Apporter un appui logistique selon les moyens disponibles -

**Article 4 : Obligations de la partie 2 (entreprise privée)** Réaliser le projet ou l’activité selon les normes convenues - Respecter les délais fixés - Fournir des rapports périodiques à l’administration - Respecter les lois et règlements locaux -

**Article 5 : Financement et coûts** Financement conjoint ☐ Financement par l’entreprise privée ☐ Financement par l’administration locale ☐ ..................................................... : Autres ☐ .Les détails financiers sont précisés dans une annexe séparée

**Article 6 : Suivi et évaluation** Mise en place d’un comité de suivi mixte - Rapports d’évaluation périodiques (mensuels / trimestriels / annuels) - Indicateurs de performance définis pour mesurer les résultats -

**Article 7 : Résiliation** : Le contrat peut être résilié en cas de Manquement aux obligations ☐ Arrêt du projet pour cause majeure ☐ Accord écrit entre les parties ☐

**Article 8 : Règlement des litiges** : En cas de litige, les parties conviennent de recourir à Règlement à l’amiable ☐ Arbitrage local ☐ Juridiction administrative compétente ☐

**Article 9 : Dispositions générales** Le contrat est rédigé en deux exemplaires originaux en arabe et en français - Il prend effet dès sa signature - Des annexes techniques et financières