Contrat de marché pour la réalisation d’immeubles résidentiels

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° du contrat : ............ Date de signature : ___ / ___ / 20

Contrat de marché pour la réalisation d’immeubles résidentiels 📄

: Entre les parties suivantes

Partie 1 : Maître d’ouvrage 🔹 ..................................................... : Nom / Organisme Qualité : ☐ Organisme public ☐ Société privée ☐ Personne physique ..................................................... : Adresse ..................................................... : Représenté légalement par M./Mme

Partie 2 : Entreprise de réalisation 🔹 ..................................................... : Nom / Société ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’agrément professionnel ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représentée légalement par M./Mme

: Les deux parties conviennent des clauses suivantes

Article 1 : Objet du marché ### Réalisation d’un projet de construction de ............ immeubles résidentiels, chacun ..................................................... : comportant ............ étages, situé à

Article 2 : Délai d’exécution ### .Durée totale des travaux : ............ mois, à compter de la date de remise officielle du chantier

Article 3 : Montant du marché ### Montant total du contrat : ............ DA (en chiffres et en lettres), révisable selon les quantités .effectivement réalisées, conformément au cahier des charges

Article 4 : Documents de référence ### Cahier des charges techniques et administratives - Plans d’architecture approuvés - PV de remise de chantier - Bordereau des prix et quantités -

Article 5 : Obligations de l’entrepreneur ### Respect des délais et des normes techniques - Mobilisation de main-d’œuvre qualifiée -

Garantie de sécurité et d’hygiène sur le chantier - Remise de rapports périodiques sur l’avancement -

Article 6 : Obligations du maître d’ouvrage ### Remise du site dans un état exploitable - Paiement des tranches selon l’avancement - Suivi et contrôle des travaux via un représentant technique -

Article 7 : Retards et pénalités ### En cas de retard injustifié, une pénalité de ............ DA par jour de retard sera appliquée, avec .possibilité de résiliation après deux mises en demeure officielles

Article 8 : Réception ### Un PV de réception provisoire et définitive sera établi après achèvement des travaux, selon la .vérification technique

Article 9 : Litiges ### Tout différend sera soumis à une commission de règlement ou aux juridictions compétentes de la ..................................................... wilaya de

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