Avis de remboursement des droits de douane sur marchandise réexportée
Ce document est un avis de remboursement des droits de douane sur des marchandises réexportées, émis par la Direction Générale des Douanes de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux établissements qui ont importé des marchandises sous un régime d'admission temporaire et qui souhaitent récupérer les droits de douane payés après la réexportation de ces marchandises. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date, et le bureau de douane concerné. Il détaille également les informations sur l'établissement demandeur, incluant la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. En outre, le document fournit des détails précis sur les marchandises concernées, notamment le type de marchandise, le pays d'origine, la quantité, le numéro de déclaration douanière, les dates d'admission et de réexportation, ainsi que la valeur douanière. Enfin, il inclut des informations sur les droits acquittés, en précisant le type de droit et le montant payé. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant effectuer des démarches de remboursement auprès des autorités douanières, garantissant ainsi la conformité avec les réglementations en vigueur concernant la réexportation.
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…20 ..................................................... : Bureau de douane concerné Avis de remboursement des droits de douane sur
