Ce document est un avis de remboursement des droits de douane sur des marchandises réexportées, émis par la Direction Générale des Douanes de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux établissements qui ont importé des …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de remboursement des droits de douane sur des marchandises réexportées, émis par la Direction Générale des Douanes de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux établissements qui ont importé des marchandises sous un régime d'admission temporaire et qui souhaitent récupérer les droits de douane payés après la réexportation de ces marchandises. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date, et le bureau de douane concerné. Il détaille également les informations sur l'établissement demandeur, incluant la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. En outre, le document fournit des détails précis sur les marchandises concernées, notamment le type de marchandise, le pays d'origine, la quantité, le numéro de déclaration douanière, les dates d'admission et de réexportation, ainsi que la valeur douanière. Enfin, il inclut des informations sur les droits acquittés, en précisant le type de droit et le montant payé. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant effectuer des démarches de remboursement auprès des autorités douanières, garantissant ainsi la conformité avec les réglementations en vigueur concernant la réexportation.
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2 صفحة · 2653 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de l’avis : REF-DUTY-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane concerné
Avis de remboursement des droits de douane sur marchandise réexportée 📄
Nous, l’établissement ci-dessous désigné, informons que la marchandise décrite ci-dessous, introduite sous le régime d’admission temporaire, a été réexportée, et sollicitons le remboursement des droits de douane précédemment acquittés, conformément aux dispositions réglementaires .relatives à l’exonération après réexportation
: Informations sur l’établissement 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails de la marchandise 🔹
N° | Type de marchandise | Pays d’origine | Quantité | N° de déclaration douanière | Date | | d’admission | Date de réexportation | Valeur douanière ----------------|------------------|------------------------------|----------|----------------|----------------------|----| |------------------|-------- Équipements d’exposition touristique | Allemagne | 12 unités | 2025/IMP/087 | 15/09/2025 | | 1 | | 30/10/2025 | 1 200 000 DZD
: Détails des droits acquittés 🔹
| Type de droit | Montant payé (DZD) | Date de paiement | |-------------------|---------------------|----------------| | Droit de douane | 180 000 | 15/09/2025 | | TVA | 240 000 | 15/09/2025 |
: Pièces jointes 🔹
Copie de la déclaration d’admission temporaire ☐ Copie du document de réexportation ☐ Reçu de paiement des droits ☐ Attestation de non-utilisation ou de non-transfert interne ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
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Je certifie que la marchandise mentionnée a été entièrement réexportée sans changement de destination ni utilisation sur le territoire national, et demande le remboursement des droits de douane acquittés conformément à la réglementation en vigueur, avec disposition à fournir tout .document complémentaire
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet
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