Ce document est une attestation officielle qui certifie qu'un citoyen a rempli toutes ses obligations légales liées au service national. Destinée principalement aux jeunes hommes et femmes concernés par le service militaire, cette attestation est un document essentiel pour prouve…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation officielle qui certifie qu'un citoyen a rempli toutes ses obligations légales liées au service national. Destinée principalement aux jeunes hommes et femmes concernés par le service militaire, cette attestation est un document essentiel pour prouver la conformité aux exigences légales en matière de service national en Algérie. Le contenu de l'attestation inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du citoyen. Il précise également le statut du service national, indiquant si le citoyen a accompli son service, s'il a obtenu une exemption légale définitive, ou s'il a été régularisé par une décision administrative. Cette attestation est délivrée par le Bureau du Service National et est signée par le chef de ce bureau, accompagnée d'un cachet officiel. Elle est généralement requise pour des démarches administratives ultérieures, telles que l'inscription à des études supérieures, la recherche d'emploi ou d'autres obligations civiques. En somme, ce document est crucial pour toute personne ayant des obligations envers le service national, car il atteste de la fin de ces obligations et permet au citoyen de poursuivre ses projets personnels et professionnels sans entrave. Il est donc recommandé de conserver ce document en lieu sûr, car il pourrait être nécessaire à l'avenir.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de ..................................................... : Bureau du service national
Attestation de fin des obligations légales vis-à-vis du service national
..................................................... : Le Bureau du Service National de : Atteste que le citoyen ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule ..................................................... : Adresse complète
: A rempli l’ensemble de ses obligations légales relatives au service national, comme suit Accomplissement intégral du service national ☐ Exemption légale définitive ☐ Régularisation par décision administrative ☐ ..................................................... : Autre ☐
En conséquence, l’intéressé n’est plus soumis à aucune procédure ou obligation légale vis-à-vis du .service national. La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Chef du Bureau du Service National Cachet et signature officielle
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