Procès-verbal de constat de la situation définitive vis-à-vis du service national

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de ..................................................... : Bureau du service national

Procès-verbal de constat de la situation définitive vis-à-vis du service national

: Nous, soussignés, attestons qu’après étude du dossier administratif et médical du citoyen

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule - ..................................................... : Adresse complète -

Et après vérification dans les registres officiels du service national, il ressort que la situation : définitive de l’intéressé est la suivante

A accompli effectivement le service national ☐ Reporté (motif : .....................................................) ☐ Exempté définitivement (motif : .....................................................) ☐ Régularisé (en vertu de la loi n° 08-02 du 23 février 2008 ou autre) ☐ Insoumis (non-présentation dans les délais légaux sans justification) ☐ ..................................................... : Autre ☐

___Cette situation est enregistrée sous le n° : ............ en date du : ___ / ___ / 20 Le présent procès-verbal est établi pour attester la situation légale définitive de l’intéressé vis-à-vis .du service national, et une copie peut être remise sur demande

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Chef du Bureau du Service National Cachet et signature officielle