Procès-verbal de constat de non-présentation au service national

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de ..................................................... : Bureau du service national / Unité militaire

Procès-verbal de constat de non-présentation au service national

___Nous, soussignés, attestons qu’en date du : ___ / ___ / 20 : Il a été constaté que le citoyen suivant ne s’est pas présenté au service national à la date prévue

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule - ..................................................... : Adresse complète - ___Date de convocation : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu d’incorporation prévu -

L’intéressé ne s’est pas présenté au centre à la date prévue ☑ Aucun justificatif officiel ou certificat médical n’a été fourni ☑ Le cas de non-présentation a été enregistré dans le registre de suivi administratif ☑

Le présent procès-verbal est établi pour constater la non-présentation, et une copie est transmise aux .autorités compétentes pour les suites légales prévues

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Chef du Bureau du Service National / Commandant de l’unité militaire Cachet et signature officielle