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Procès-verbal de constat de non-présentation au service national
Ce document est un procès-verbal de constat de non-présentation au service national, émis par la Direction du Service National en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens concernés par le service national, ainsi qu'aux autorités militaires et administratives qui doivent …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de constat de non-présentation au service national, émis par la Direction du Service National en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens concernés par le service national, ainsi qu'aux autorités militaires et administratives qui doivent prendre connaissance de cette situation. Le document sert à attester qu'un citoyen ne s'est pas présenté à son incorporation à la date prévue, ce qui est une obligation légale en vertu des lois sur le service national. Le procès-verbal contient des sections spécifiques où sont notées des informations essentielles, telles que le nom et prénom du citoyen, sa date et lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son adresse complète. De plus, il mentionne la date de convocation et le lieu d'incorporation prévu. Il est également précisé si le citoyen a fourni un justificatif ou un certificat médical pour expliquer son absence. En cas de non-présentation, le document indique que cette situation a été enregistrée dans un registre de suivi administratif, ce qui est crucial pour les démarches ultérieures. Enfin, le procès-verbal est établi pour formaliser la constatation de la non-présentation et une copie est destinée aux autorités compétentes pour les suites légales nécessaires. Ce document est donc un élément clé dans le cadre des obligations militaires en Algérie, et il est important pour les citoyens de le comprendre et de le conserver en cas de besoin.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم4.9 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالخدمة الوطنية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1676 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de ..................................................... : Bureau du service national / Unité militaire
Procès-verbal de constat de non-présentation au service national
___Nous, soussignés, attestons qu’en date du : ___ / ___ / 20 : Il a été constaté que le citoyen suivant ne s’est pas présenté au service national à la date prévue
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule - ..................................................... : Adresse complète - ___Date de convocation : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu d’incorporation prévu -
L’intéressé ne s’est pas présenté au centre à la date prévue ☑ Aucun justificatif officiel ou certificat médical n’a été fourni ☑ Le cas de non-présentation a été enregistré dans le registre de suivi administratif ☑
Le présent procès-verbal est établi pour constater la non-présentation, et une copie est transmise aux .autorités compétentes pour les suites légales prévues
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Chef du Bureau du Service National / Commandant de l’unité militaire Cachet et signature officielle
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