Procès-verbal de confirmation de l’exemption définitive du service national

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de ..................................................... : Bureau du service national

Procès-verbal de confirmation de l’exemption définitive du service national

___Nous, soussignés, attestons qu’en date du : ___ / ___ / 20 ___Et conformément à la décision administrative n° ............ en date du : ___ / ___ / 20 Émise par : ☐ la commission médicale compétente ☐ la Direction du Service National : Et après étude du dossier administratif et médical du citoyen

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule - ..................................................... : Adresse complète -

La décision d’exemption définitive du service national a été confirmée Pour inaptitude médicale permanente ☑ Ou pour situation sociale particulière (justificatifs annexés) ☑

............ : °Cette décision est enregistrée dans le registre des exemptions définitives sous le n Le présent procès-verbal est établi pour attester la confirmation de l’exemption, et une copie peut .être remise à l’intéressé sur demande

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Chef du Bureau du Service National / Représentant de la commission médicale Cachet et signature officielle