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Décision d’exemption définitive du service national
Ce document est une décision d’exemption définitive du service national, émise par les autorités compétentes en matière de défense nationale. Il s'adresse principalement aux citoyens qui, pour des raisons médicales ou sociales, ne peuvent pas accomplir leur service militaire. Le …
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est une décision d’exemption définitive du service national, émise par les autorités compétentes en matière de défense nationale. Il s'adresse principalement aux citoyens qui, pour des raisons médicales ou sociales, ne peuvent pas accomplir leur service militaire. Le document contient des informations essentielles telles que le nom et prénom du citoyen concerné, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. La décision est fondée sur l'examen du dossier administratif et médical du citoyen, et elle précise les motifs de l'exemption, qui peuvent inclure une inaptitude médicale permanente ou des situations sociales particulières. Le document mentionne également la date d'émission et le numéro de la décision, garantissant ainsi son authenticité et sa traçabilité. En outre, il est important de noter que cette décision est considérée comme définitive et est enregistrée dans la base de données du service national. Elle est remise au citoyen pour qu'il puisse l'utiliser comme preuve officielle de son exemption. Ce document est donc crucial pour ceux qui cherchent à clarifier leur statut vis-à-vis du service national et à éviter toute confusion ou obligation future. En résumé, cette décision est un acte administratif important pour les citoyens algériens concernés par le service national, leur permettant de justifier leur exemption de manière formelle et légale.
- 1Décision d’exemption définitive du service national
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالخدمة الوطنية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1637 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de ___N° de la décision : ............ Date d’émission : ___ / ___ / 20
Décision d’exemption définitive du service national
,Conformément aux dispositions de la loi n° 14-06 du 09 août 2014 relative au service national : Et après étude du dossier administratif et médical du citoyen
..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule ..................................................... : Adresse complète
___Sur la base du rapport de la commission médicale en date du : ___ / ___ / 20 : Ou des justificatifs légaux fournis, il est décidé ce qui suit
L’intéressé est exempté définitivement du service national ☑ : Motif de l’exemption Inaptitude médicale permanente ☐ Situation sociale particulière ☐ ..................................................... : Autre ☐
La présente décision est définitive, enregistrée dans la base de données du service national, et remise .à l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Directeur du Service National / Représentant du Ministère de la Défense Cachet et signature officielle
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