Ce document est une lettre de recours adressée à la Direction du Service National, visant à contester une décision de refus d'exemption du service national. Destinée aux citoyens algériens qui se trouvent dans une situation nécessitant une exemption, cette lettre permet de formal…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une lettre de recours adressée à la Direction du Service National, visant à contester une décision de refus d'exemption du service national. Destinée aux citoyens algériens qui se trouvent dans une situation nécessitant une exemption, cette lettre permet de formaliser une demande de révision suite à une décision défavorable. Le contenu de la lettre inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du requérant. L'auteur y explique les raisons pour lesquelles il estime que la décision de refus n'est pas justifiée, en se basant sur des motifs légaux, médicaux ou sociaux. Des éléments concrets sont mentionnés, tels que des justifications médicales ou des situations sociales qui pourraient appuyer la demande d'exemption. En outre, la lettre précise les pièces justificatives jointes, comme un rapport médical, un certificat familial, et d'autres documents administratifs pertinents. Ce document est particulièrement utile pour les jeunes adultes qui doivent faire face à des obligations de service national et qui souhaitent faire valoir leurs droits en cas de refus. Il est rédigé dans un format formel et respecte les conventions administratives, ce qui en fait un outil essentiel pour ceux qui cherchent à contester une décision officielle. La lettre se termine par une demande de révision du dossier, soulignant l'importance d'une décision équitable.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ___N° : ............ Date : ___ / ___ / 20
: À l’attention de Direction du Service National / Commission médicale compétente Objet : Recours contre la décision de refus d’exemption du service national
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule - ..................................................... : Adresse complète -
___Me permets de vous adresser ce recours suite à la décision en date du : ___ / ___ / 20 Refusant ma demande d’exemption du service national, bien que je dispose de justifications légales / : médicales / sociales valables, à savoir
..................................................... : État de santé ☑ ..................................................... : Situation sociale ☑ ...Pièces justificatives : rapport médical, certificat familial, documents administratifs ☑
: Pièces jointes au recours Copie de la décision contestée .1 Rapport médical détaillé / certificat spécialisé .2 Documents justificatifs complémentaires .3 Copie de la carte d’identité nationale .4
Je sollicite la révision de mon dossier et la prise d’une décision équitable conformément à la législation en vigueur, avec la possibilité d’un nouvel examen ou d’une présentation devant une .commission compétente
.Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : N° de téléphone ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible)
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