Ce document est une déclaration officielle relative à la situation d'un individu vis-à-vis du service national en Algérie. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est requis pour attester de l'accomplissement ou de la régularisation de leur service militaire. Le formula…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration officielle relative à la situation d'un individu vis-à-vis du service national en Algérie. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est requis pour attester de l'accomplissement ou de la régularisation de leur service militaire. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète. L'utilisateur doit également indiquer sa situation actuelle par rapport au service national, avec des options telles que : 'accompli', 'reporté', 'exempté définitivement', 'régularisé' ou 'non régularisée'. Chaque option est accompagnée d'une case à cocher, permettant une déclaration claire et concise. En outre, le document stipule que l'individu s'engage à fournir des pièces justificatives si nécessaire et assume la responsabilité en cas de fausse déclaration. Cela souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. Ce type de déclaration est essentiel pour les jeunes adultes et les étudiants qui doivent prouver leur statut militaire, que ce soit pour des raisons administratives ou pour poursuivre leurs études. En remplissant ce document, les citoyens s'assurent de leur conformité avec les obligations légales liées au service national. Il est donc crucial pour ceux qui se trouvent dans cette situation de bien comprendre chaque section et de fournir des informations précises.
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صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Organisme / Institution ..................................................... : Direction / Service
Déclaration sur la situation vis-à-vis du service national
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule (le cas échéant) -
Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites, que ma situation vis-à-vis du service national est : la suivante
Accompli (j’ai effectué mon service national) ☐ Reporté (pour études / situation sociale / autre) ☐ Exempté définitivement (pour raison médicale / sociale / légale) ☐ Régularisé (en vertu de la loi n° 08-02 du 23 février 2008) ☐ Non régularisée (je m’engage à la régulariser dans les plus brefs délais) ☐
Je m’engage à fournir les pièces justificatives originales sur demande, et j’assume l’entière .responsabilité en cas de fausse déclaration
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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