Ce document est une déclaration officielle de destruction de documents après leur numérisation. Destiné aux entités administratives, il permet de formaliser le processus de destruction de documents physiques qui ont été numérisés, garantissant ainsi la conformité avec les normes …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration officielle de destruction de documents après leur numérisation. Destiné aux entités administratives, il permet de formaliser le processus de destruction de documents physiques qui ont été numérisés, garantissant ainsi la conformité avec les normes de gestion des archives. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, des informations sur l'entité qui effectue la déclaration, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, ou autres), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse administrative, l'e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, le document détaille les types de documents qui ont été numérisés. Cela inclut des informations sur le nombre de dossiers, la période couverte par ces documents, et le format numérique dans lequel ils ont été conservés, comme des fichiers PDF sécurisés ou des bases de données SQL. Enfin, la déclaration aborde les détails concernant le système numérique utilisé pour stocker ces documents numérisés, en précisant s'il s'agit d'un système interne, cloud ou hybride, et si l'intégrité des copies numériques a été vérifiée. Ce document est essentiel pour les administrations qui souhaitent gérer efficacement leurs archives tout en respectant les exigences légales et réglementaires en matière de conservation et de destruction de documents.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Direction Générale des Archives Nationales ..................................................... : Wilaya
Déclaration de destruction de documents après numérisation officielle
___N° de la déclaration : .......... / D.D / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entité déclarante .1** ..................................................... : Dénomination officielle - Secteur : ☐ Communal ☐ Administratif ☐ Sanitaire ☐ Éducatif ☐ Économique ☐ Autres - ..................................................... : Adresse administrative - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Nom du responsable administratif - .......... : Nombre d’agents -
**: Détails des documents numérisés .2** Type de documents | Nombre de dossiers | Période couverte | Format numérique | | | Observations |--------------|------------------|------------------|--------------------|---------------------------| | ............ | Dossiers d’état civil | .......... | 2000–2020 | PDF sécurisé | | ............ | Registres financiers | .......... | 2015–2022 | Base SQL | | ............ | Correspondances officielles| .......... | 2010–2023 | Scans d’images |
**: Informations sur le système numérique utilisé .3** ..................................................... : Nom du système ou de la plateforme - Type de système : ☐ Interne ☐ Cloud ☐ Hybride - L’intégrité des copies numériques a-t-elle été vérifiée ? ☐ Oui ☐ Non - Les copies sont-elles hébergées sur des serveurs sécurisés ? ☐ Oui ☐ Non - Des copies de sauvegarde existent-elles ? ☐ Oui ☐ Non - La numérisation a-t-elle été validée par une autorité compétente ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Détails de la destruction proposée .4** .......... : Nombre de dossiers papier à détruire - Méthode de destruction : ☐ Broyage ☐ Incinération sécurisée ☐ Recyclage - ___Date prévue de destruction : ___ / ___ / 20 - Entité exécutante : ☐ Interne ☐ Prestataire ☐ Autres - La Direction des Archives Nationales a-t-elle été informée ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Pièces jointes .5** Rapport technique sur la numérisation ☐ Attestation de conservation des copies numériques ☐ Liste détaillée des documents concernés ☐
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Procès-verbal du comité de numérisation ou de destruction ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Nous déclarons que les documents mentionnés ont été numérisés officiellement selon les normes nationales, et que la destruction sera effectuée après validation légale, avec garantie de conservation .numérique sécurisée, conformément à la législation sur les archives nationales
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable administratif s
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