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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande de certificat de conformité de construction

Ce document est une demande de certificat de conformité de construction, destiné aux particuliers ou aux professionnels souhaitant officialiser la conformité de leur projet de construction. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens immobiliers qui ont récemment achevé des travaux de construction et qui souhaitent obtenir une validation officielle de la conformité de leur bâtiment par rapport aux normes en vigueur. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du demandeur est requise, incluant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et les coordonnées personnelles telles que l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, des informations détaillées sur la construction sont à fournir, telles que l'adresse du bien, le numéro de parcelle, la superficie, et la nature de la propriété (privée, héritage, etc.). Le document demande également des détails sur le permis de construire, y compris sa référence et la date de délivrance, ainsi que la date d'achèvement des travaux. De plus, le type de construction doit être précisé, qu'il s'agisse d'une habitation individuelle, d'un local commercial ou d'un immeuble. Enfin, la demande nécessite la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie du permis de construire, un titre de propriété, un rapport technique d'un ingénieur ou d'un bureau d'études, des photographies de la construction achevée, et une attestation de conformité aux règles de construction. Ce document est crucial pour garantir que les constructions respectent les normes légales et techniques en vigueur.

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27011 سبتمبر 2026

…du permis de construire ☐ Titre de propriété ☐ Rapport technique de l’ingénieur ou du bureau d’études ☐ Photographies de la construction achevée ☐ Attestati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande de renouvellement d’une licence de diffusion télévisuelle ou radiophonique

Ce document est une demande de renouvellement d’une licence de diffusion télévisuelle ou radiophonique, destinée aux organismes médiatiques souhaitant continuer leurs activités de diffusion. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements de médias, qu'il s'agisse de chaînes de télévision ou de stations de radio. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'organisme concerné, notamment le nom de l'établissement, le type de média, et le statut juridique. Les demandeurs doivent également fournir des détails sur la licence précédente, y compris son numéro et sa date d'expiration, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. En outre, le document demande des précisions sur le mode de diffusion, que ce soit terrestre, satellite, en ligne ou mixte, ainsi que sur la langue de diffusion, qui peut être l'arabe, le français, le tamazight ou bilingue. Les demandeurs doivent également indiquer la zone de couverture de leur diffusion (locale, régionale, nationale ou internationale) et le nombre d'heures de diffusion quotidienne. Enfin, le document inclut une section pour le type principal de contenu diffusé, permettant de choisir parmi plusieurs catégories telles que l'information, la culture, le divertissement, la religion, la musique ou un contenu multithématique. Les demandeurs doivent également joindre une copie de leur licence précédente. Ce formulaire est donc crucial pour assurer la conformité légale et la continuité des opérations de diffusion des médias en Algérie.

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19011 سبتمبر 2026

…de la licence précédente ☐ Rapport technique sur la période écoulée ☐ Copie du registre du commerce ou de l’acte légal ☐ Liste de l’équipe administrative et technique

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de nouvelle plaque d’immatriculation

Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui souhaitent enregistrer un nouveau véhicule ou remplacer une plaque existante. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations précises sur le demandeur ainsi que sur le véhicule concerné. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et éventuellement son adresse e-mail. Ces détails sont cruciaux pour établir l’identité du propriétaire du véhicule. La deuxième section se concentre sur les caractéristiques du véhicule. Le demandeur doit indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), ainsi que des informations techniques telles que le numéro de châssis, le numéro du moteur, la date de première mise en circulation, le pays d’origine et le pays d’importation si applicable. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d’occasion, importé, etc.) et le type de carburant utilisé. Enfin, le document requiert une explication du motif de la demande, qui peut inclure la première immatriculation ou d'autres raisons spécifiques. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant légaliser l’immatriculation de son véhicule en conformité avec les réglementations en vigueur.

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808 سبتمبر 2026

…de dédouanement (pour véhicules importés) ☐ Rapport technique ☐ Copie de la pièce d’identité ☐ Certificat de résidence récent ☐ Photos du véhicule ☐ ................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration de raccordement de la nouvelle construction au réseau d’assainissement

Ce document est une déclaration formelle destinée à solliciter le raccordement d'une nouvelle construction au réseau d'assainissement public. Il s'adresse principalement aux propriétaires de nouvelles constructions qui souhaitent se conformer aux exigences administratives en matière d'assainissement. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, son adresse, son numéro de téléphone, ainsi que le numéro de sa carte d'identité nationale. Le document exige également des détails spécifiques concernant la construction, tels que le type de bâtiment (logement individuel, habitat collectif, local commercial, etc.), le numéro de parcelle, le numéro de plan, ainsi que le numéro et la date de délivrance du permis de construire. De plus, il est nécessaire d'indiquer la date de début des travaux et le taux d'avancement des travaux de construction. Le demandeur doit également s'engager à respecter les normes techniques en vigueur pour le raccordement et assumer toute responsabilité en cas de dommages liés à des travaux non conformes. Enfin, il est stipulé que les travaux seront soumis au contrôle des services techniques compétents. Ce document est crucial pour assurer que les nouvelles constructions soient correctement raccordées au réseau d'assainissement, garantissant ainsi le respect des normes environnementales et de santé publique.

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11010 سبتمبر 2026

…Plan de situation ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Acte de propriété ou attestation de possession ☐ Rapport technique ou certificat de

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Rapport de surveillance périodique des eaux industrielles

Ce document est un rapport technique consacré à la surveillance périodique des eaux industrielles. Destiné aux professionnels et aux responsables environnementaux, il vise à fournir une évaluation détaillée de la qualité des eaux rejetées par différents établissements industriels. Le rapport comprend des informations essentielles sur la période de surveillance, les établissements concernés, ainsi que les paramètres physico-chimiques analysés. Les utilisateurs peuvent s'attendre à trouver des sections dédiées aux points de prélèvement, où sont indiqués les codes, les localisations, le type de rejet, et la fréquence des prélèvements. De plus, le rapport présente les résultats des analyses effectuées sur divers paramètres, tels que la température, le pH, la demande biologique en oxygène (DBO) et la demande chimique en oxygène (DCO), accompagnés des normes de référence et d'une indication de conformité. Ce document est particulièrement utile pour les entreprises industrielles souhaitant assurer la conformité de leurs rejets avec les réglementations environnementales en vigueur. Il peut également servir de référence pour les audits environnementaux et les évaluations de l'impact écologique des activités industrielles. En somme, ce rapport constitue un outil précieux pour le suivi et l'amélioration des pratiques de gestion des eaux industrielles.

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703 سبتمبر 2026

…3** … : Présence de coliformes ☐ Présence d’E. coli ☐ Autres ☐ Méthode d’analyse : ☐ Laboratoire interne ☐ Laboratoire agréé **: Évaluation globale .4** Conformité réglementa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de reclassement d’un navire commercial

Ce document est un formulaire destiné à la demande de reclassement d’un navire commercial. Il s'adresse principalement aux propriétaires de navires, aux représentants légaux ou aux exploitants maritimes qui souhaitent modifier la classification de leur navire pour diverses raisons. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la raison sociale, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées complètes, y compris le téléphone et l'e-mail. En outre, le document demande des détails spécifiques sur le navire en question, y compris son nom, son numéro IMO, son numéro d’immatriculation nationale, ainsi que des caractéristiques techniques telles que le tonnage brut, la longueur et la largeur. Les utilisateurs doivent également indiquer l'année de construction et le pays de construction du navire. Le formulaire inclut une section où le demandeur peut spécifier le type de reclassement souhaité, comme le passage à un navire à passagers, un navire polyvalent, ou un navire de soutien logistique, entre autres options. De plus, il est prévu de mentionner le motif du reclassement, qu'il s'agisse d'une modification structurelle ou technique, d'un changement d'activité maritime, ou de la conformité à de nouvelles normes internationales. Ce formulaire est essentiel pour les acteurs du secteur maritime qui cherchent à adapter leur flotte aux exigences réglementaires ou aux évolutions du marché. Il permet de formaliser la demande de reclassement et d'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour un traitement efficace.

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10013 سبتمبر 2026

…☐ : Pièces jointes Rapport technique détaillé d’une société de classification agréée ☐ Plan des modifications réalisées (le cas échéant) ☐ Certificat de navigabilité…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de prolongation de l’autorisation d’exploitation d’une écloserie aquacole

Ce document est une demande formelle de prolongation de l’autorisation d’exploitation d’une écloserie aquacole, destiné aux exploitants d’écloseries souhaitant continuer leurs activités. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'aquaculture, qu'ils soient des personnes physiques ou des entités juridiques telles que des coopératives ou des sociétés à responsabilité limitée. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations d'identification de l'exploitant, telles que le nom, la forme juridique, le numéro de registre de commerce ou de carte d'identité nationale, ainsi que des détails sur l'autorisation initiale, y compris les dates de début et d'expiration de l'autorisation actuelle. Ensuite, le document demande des informations spécifiques sur l'écloserie, notamment le type de production, qui peut inclure des poissons d'eau douce ou marins. Cela permet aux autorités compétentes d'évaluer la conformité de l'écloserie avec les normes techniques et environnementales en vigueur. La demande doit être adressée au directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya concernée, et elle souligne l'importance de la poursuite de l'activité productive tout en respectant la législation applicable. En résumé, ce document est crucial pour les exploitants d’écloseries aquacoles qui souhaitent prolonger leur autorisation d’exploitation et continuer à contribuer à la production halieutique, tout en respectant les réglementations en matière de durabilité et de protection de l'environnement.

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11011 سبتمبر 2026

…au ___ / ___ / 20 - **: Pièces jointes** Copie de l’autorisation initiale ☐ Rapport technique sur l’activité de l’écloserie ☐ Attestation de conformité environnement…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Rapport technique d’inspection des marchandises au port

Ce document est un rapport technique d'inspection des marchandises importées au port, destiné principalement aux agents des douanes, aux inspecteurs de qualité, ainsi qu'aux représentants des entreprises importatrices. Il sert à formaliser les résultats d'une opération de contrôle effectuée sur des marchandises à leur arrivée, garantissant ainsi la conformité des produits aux normes en vigueur. Le rapport commence par des informations administratives, telles que le numéro du rapport, la date de l'inspection, et les noms des membres de la commission technique impliquée dans l'évaluation. Il inclut des sections détaillées sur les marchandises inspectées, fournissant des informations essentielles telles que la dénomination commerciale, le type de produit (alimentaire, industriel, chimique, électronique, etc.), le numéro de la déclaration en douane, le numéro du conteneur, le pays d'origine, et la quantité des marchandises. Une partie cruciale du document est consacrée aux résultats de l'inspection, où il est indiqué si les marchandises sont conformes à la déclaration ou s'il y a des écarts constatés, tels que des dommages ou des détériorations visibles. Ce rapport est essentiel pour assurer la transparence et la sécurité des échanges commerciaux, en permettant aux autorités de suivre et de contrôler la qualité des produits importés. Il constitue un outil précieux pour les professionnels du secteur, garantissant que les normes de qualité et de sécurité sont respectées lors de l'importation de marchandises.

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402 سبتمبر 2026

…☐ : Observations techniques 🔹 ...................................................................................... ...................................................................................... ......…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’enregistrement d’une nouvelle exploitation agricole

Ce document est une demande d'enregistrement d'une nouvelle exploitation agricole, destiné aux agriculteurs, entrepreneurs et coopératives souhaitant formaliser leur activité agricole en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par toute personne physique ou morale qui souhaite inscrire son exploitation dans le registre national, conformément à la réglementation en vigueur. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations d'identification, telles que le nom et prénom ou la raison sociale, ainsi que des détails sur la qualité du demandeur (personne physique, entreprise, coopérative, etc.). Il est également nécessaire de fournir le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que le numéro d'identification fiscale ou agricole. Ensuite, le document requiert des informations spécifiques sur l'exploitation agricole elle-même, y compris la localisation (commune, zone, douar), le statut foncier (propriété privée, concession, location), et la superficie totale de l'exploitation. Les demandeurs doivent également indiquer le type d'activité exercée, qu'il s'agisse de culture, d'élevage ou d'une activité mixte. De plus, le formulaire inclut des sections pour détailler la source d'eau utilisée (puits, réseau, barrage) et les équipements disponibles (tracteur, pompe, serre). En somme, ce document est un outil crucial pour les agriculteurs qui souhaitent officialiser leur activité et bénéficier des services agricoles offerts par les autorités compétentes.

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3013 سبتمبر 2026

…☐ Rapport de conformité ou visite technique (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande de permis de conduire spécial pour personnes en situation de handicap

Ce document est une demande de permis de conduire spécial destinée aux personnes en situation de handicap. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent obtenir un permis adapté à leurs besoins spécifiques, en conformité avec la législation en vigueur. Le formulaire inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Les demandeurs doivent également indiquer le type de handicap qu'ils présentent, qu'il s'agisse d'un handicap moteur, d'une déficience visuelle partielle, ou d'autres types de handicaps. Le document prévoit des cases à cocher pour sélectionner la catégorie de permis souhaitée, allant de "B" à "E". De plus, le formulaire exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, notamment un certificat médical délivré par un spécialiste, un avis de la commission médicale spécialisée en transport, un rapport technique sur le véhicule adapté si nécessaire, ainsi qu'une copie de la carte d'identité nationale et deux photos d'identité. Un reçu de paiement des frais doit également être joint à la demande. En remplissant ce document, le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies et sollicite l'étude de sa demande pour l'obtention du permis spécial. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les personnes en situation de handicap puissent accéder à la conduite de manière sécurisée et adaptée.

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21010 سبتمبر 2026

…B" ☐ "C" ☐ "D" ☐ "E" ☐ Autre : Pièces à joindre Certificat médical délivré par un spécialiste en médecine physique ou neurologie ☐ Avis de la commission médicale spécialisée en transport ☐ Rapport<…