Ce document est une attestation de conformité d’une procuration officielle, émise par un notaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux professionnels qui ont besoin de prouver la validité d'une procuration dans un cadre légal ou administratif. L'attestat…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de conformité d’une procuration officielle, émise par un notaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux professionnels qui ont besoin de prouver la validité d'une procuration dans un cadre légal ou administratif. L'attestation certifie que la copie de la procuration présentée est conforme à l'original, qui est conservé dans les archives du notaire. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom et le prénom du notaire, son numéro d'inscription professionnelle, ainsi que sa juridiction de rattachement. De plus, l'attestation mentionne la date de délivrance et le numéro d'attestation, garantissant ainsi son authenticité. Le document précise également la nature de la procuration, qu'elle soit relative à un acte administratif, immobilier, ou à une procédure judiciaire, permettant ainsi de contextualiser son utilisation. En outre, l'attestation est délivrée à la demande de l'intéressé, ce qui en fait un outil utile pour toute démarche nécessitant une preuve de conformité. Enfin, le document se termine par la signature et le cachet officiel du notaire, attestant de sa validité. Cette attestation est cruciale pour ceux qui souhaitent s'assurer que leur procuration est reconnue et acceptée dans divers contextes juridiques.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Ordre national des notaires algériens ..................................................... : Cabinet du notaire
Attestation de conformité d’une procuration officielle
......................... : N° de l’attestation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e), notaire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : N° d’inscription professionnelle ..................................................... : Juridiction de rattachement ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
___Certifie par la présente que la copie de la procuration officielle datée du : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Établie au nom de M./Mme Et relative à : ☐ Acte administratif ☐ Acte immobilier ☐ Procédure judiciaire ☐ ......................... : Autres
Est conforme à l’original conservé dans nos archives, après vérification du contenu, de la signature .et du cachet
Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e), et peut être utilisée à des fins légales ou .administratives
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel ..................................................... : Notaire
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