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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de relogement des familles sinistrées

Ce document est un procès-verbal qui traite du relogement des familles sinistrées en Algérie. Destiné aux autorités locales, aux membres de la commission de relogement, ainsi qu'aux familles concernées, il vise à formaliser les décisions prises concernant le relogement suite à des événements naturels tels que des séismes, des inondations ou des effondrements de bâtiments. Le procès-verbal commence par des informations administratives, notamment la wilaya, la commune et la date de la réunion de la commission. Il mentionne également les instructions données par le Wali, en conformité avec les lois relatives à la protection des populations contre les risques naturels. Le document inclut une liste des membres présents à la réunion, ainsi que leurs fonctions et organismes respectifs. De plus, il présente une liste des familles concernées par le relogement, avec des détails tels que le nombre de personnes par famille, l'adresse de leur logement sinistré, le logement qui leur est attribué, et des remarques éventuelles. Enfin, le procès-verbal contient des observations de la commission, qui portent sur la vérification des situations sociales des familles, l'attribution de logements provisoires ou définitifs, ainsi que la coordination avec d'autres services tels que la Protection Civile et l'Urbanisme. Ce document est essentiel pour assurer une gestion efficace et transparente du relogement des familles touchées par des catastrophes naturelles.

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7013 سبتمبر 2026

…20 Procès-verbal de relogement des familles sinistrées 📄 Conformément aux instructions de Monsieur le Wali de la wilaya de .................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de la commission de sélection des investisseurs locaux

Ce document est un procès-verbal de la commission de sélection des investisseurs locaux, destiné à un public impliqué dans le processus d'investissement au niveau communal. Il s'agit d'un compte rendu officiel qui détaille les délibérations et les décisions prises lors d'une réunion de la commission locale, chargée d'examiner les dossiers d'investissement soumis par des porteurs de projets. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date et le lieu de la réunion, ainsi que la liste des membres présents, incluant leurs noms, fonctions et signatures. Il énonce ensuite l'ordre du jour, qui couvre plusieurs points essentiels : l'étude des dossiers reçus, l'évaluation des projets selon des critères techniques et juridiques, le classement des dossiers par priorité et faisabilité, ainsi que la proposition d'une liste d'investisseurs retenus. Le document fournit également des statistiques sur le nombre de dossiers examinés, retenus, ajournés ou refusés, ce qui donne un aperçu clair de l'issue de la réunion. En outre, il inclut une liste des projets retenus, précisant le numéro, le nom du porteur de projet, le type d'activité et le site proposé. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la transparence et la traçabilité des décisions prises par la commission, et il sert de référence pour les parties prenantes intéressées par les investissements locaux. Il est particulièrement utile pour les investisseurs potentiels et les responsables locaux qui souhaitent comprendre le processus de sélection et les critères d'évaluation appliqués.

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4013 سبتمبر 2026

…retenus - ..................................................... - Le présent procès-verbal est établi et signé par les membres présents, et transmis à M. le Président .de l’APC pour validation…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Procès-verbal de la réunion de la Commission Wilayale de l’Agriculture

Ce document est un procès-verbal de réunion de la Commission Wilayale de l’Agriculture, destiné à un public impliqué dans le secteur agricole, notamment les responsables et les acteurs des services agricoles. Il sert à consigner les discussions et les décisions prises lors de la réunion, permettant ainsi de garder une trace officielle des échanges et des résolutions. Le procès-verbal commence par des informations essentielles telles que la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que le nom du président de séance et sa fonction. L'ordre du jour est clairement énoncé, abordant des sujets cruciaux tels que la présentation des projets agricoles en cours, l'état d'avancement des programmes de soutien, l'examen des demandes d'investissement, et le suivi des campagnes agricoles, notamment les semis, les récoltes et l'irrigation. Le document inclut également une section pour les participants, où les noms, fonctions et structures représentées sont enregistrés, accompagnés de leurs signatures. Cela permet d'identifier les personnes présentes et de garantir la transparence des discussions. Le déroulement de la séance est décrit, mentionnant que chaque point de l'ordre du jour est discuté en détail, avec des présentations de rapports techniques et statistiques. Les interventions des membres sont consignées, ce qui permet de refléter les différentes opinions et suggestions. Enfin, une synthèse des échanges et les décisions prises sont notées, incluant la validation de projets agricoles et l'approbation de demandes de soutien. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour assurer le suivi des actions et des décisions au sein de la Commission.

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1003 سبتمبر 2026

…et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Commission Wilayale de l’Agriculture Procès-verbal de réunion…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Procès-verbal de remplacement d’un poste religieux vacant suite à un décès

Ce document est un procès-verbal qui traite du remplacement d'un poste religieux vacant à la suite d'un décès. Destiné principalement aux responsables et aux membres des comités religieux, il sert à formaliser le processus de nomination d'un nouvel imam ou muezzin dans une mosquée. Le contenu du procès-verbal inclut des informations essentielles telles que la date de la réunion de la commission de remplacement, le lieu où celle-ci s'est tenue, ainsi que les détails concernant le décès de l'imam ou du muezzin concerné. Le document commence par une introduction qui mentionne la République Algérienne et le ministère des affaires religieuses, établissant ainsi son contexte officiel. Il décrit ensuite la composition de la commission de remplacement, en indiquant le président de la commission ainsi que les membres qui y participent. L'ordre du jour est clairement défini et aborde plusieurs points cruciaux, notamment l'étude du poste vacant, l'évaluation des besoins de la mosquée, et la proposition d'un candidat pour le remplacement. Les informations concernant le candidat proposé sont également incluses, telles que son nom, prénom, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Ce procès-verbal est un document important pour assurer la continuité des services religieux dans la communauté, en garantissant que les postes vacants soient pourvus de manière appropriée et en respectant les procédures établies. Il constitue une référence pour les futures nominations et un enregistrement officiel des décisions prises par la commission.

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4013 سبتمبر 2026

…des affaires administratives Procès-verbal de remplacement d’un poste religieux vacant suite à un décès ___N° du procès-verbal : .......... / R.D / 20 ___Date de

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Procès-verbal de la réunion de la commission régionale de régularisation des situations

Ce document est un procès-verbal de réunion de la commission régionale de régularisation des situations, qui se concentre sur les questions liées au service national en Algérie. Destiné aux membres de la commission, aux représentants des ministères concernés, ainsi qu'à toute personne intéressée par les procédures de régularisation, ce document présente un compte rendu détaillé des discussions et décisions prises lors de la réunion. Le procès-verbal commence par une introduction mentionnant la date et le lieu de la réunion, ainsi que les membres présents, incluant le président de la commission et d'autres représentants des ministères. Il énonce ensuite l'ordre du jour, qui couvre plusieurs points cruciaux tels que l'étude des dossiers d'exemption, l'examen des demandes de report, le traitement des recours et la régularisation des situations légales. Chaque point de l'ordre du jour est abordé de manière structurée, permettant une compréhension claire des sujets discutés. Le document inclut également des statistiques sur le nombre de dossiers examinés, tels que les exemptions, les reports, et les recours, ainsi que les décisions prises concernant chaque dossier. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la transparence et la traçabilité des décisions prises par la commission, et il sert de référence pour les futures réunions et actions à entreprendre. En somme, il constitue un outil important pour la gestion des situations liées au service national, reflétant les préoccupations et les décisions des autorités compétentes.

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602 سبتمبر 2026

…Service National Commission régionale de régularisation des situations ..................................................... : Wilaya de Procès-verbal de la…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de présence – Commission d’attribution des logements

Ce document est un procès-verbal de présence relatif à une réunion de la commission d’attribution des logements. Destiné principalement aux membres de la commission ainsi qu'aux demandeurs de logements, il sert à consigner les détails d'une réunion officielle où les dossiers des candidats sont examinés. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date de la réunion, le numéro du procès-verbal, et le lieu de la rencontre. Il inclut une liste des participants, indiquant leur nom, prénom, fonction et signature, ce qui permet d'identifier les membres présents lors de la réunion. L'ordre du jour est clairement défini et aborde plusieurs points cruciaux, notamment l'étude des dossiers déposés, le classement des cas selon des critères sociaux et juridiques, et la proposition d'une liste provisoire des bénéficiaires. Le document mentionne également les modalités de recours et d'affichage des décisions prises, ainsi que des observations et recommandations formulées durant la réunion. Ces éléments sont essentiels pour assurer la transparence et la bonne gestion des attributions de logements, qu'il s'agisse de logements sociaux, de fonction ou participatifs. En somme, ce procès-verbal est un outil important pour le suivi des décisions prises par la commission, garantissant que les procédures d'attribution sont respectées et que les demandeurs sont informés des résultats de leurs demandes.

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31013 سبتمبر 2026

…20 Procès-verbal de présence – Réunion de la commission d’attribution des logements 📄 Conformément à l’arrêté n° : ............ en date du ___ / ___ / 20___…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de la réunion de la commission communale d’urbanisme

Ce document est un procès-verbal détaillant les délibérations de la réunion de la commission communale d’urbanisme. Destiné aux membres de la commission, aux responsables municipaux et aux parties prenantes intéressées par les questions d’urbanisme, il sert de compte rendu officiel des décisions prises lors de la réunion. Le procès-verbal commence par une introduction qui mentionne la création de la commission d’urbanisme, conformément à un arrêté communal. Il précise la date et le lieu de la réunion, ainsi que le nom du président de la commission. L’ordre du jour est clairement énoncé, incluant des points tels que l’étude des demandes de permis de construire, l’examen des demandes de lotissement, le suivi des projets d’aménagement urbain, et des propositions de modifications du plan d’occupation des sols. Le document inclut également une liste des membres présents, avec leurs noms, fonctions et signatures, ce qui assure la transparence et la responsabilité des participants. Les décisions prises lors de la réunion sont résumées, indiquant le nombre de dossiers examinés, acceptés et rejetés, ainsi que des observations techniques sur certains dossiers. Enfin, le procès-verbal mentionne des propositions pour la transmission des dossiers acceptés à la Direction de l’Urbanisme pour validation, ainsi que la programmation de visites sur le terrain pour certains sites. Ce document est essentiel pour assurer un suivi efficace des projets d’urbanisme et pour maintenir une bonne communication entre les différentes parties impliquées.

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4013 سبتمبر 2026

…20 Procès-verbal de la réunion de la commission communale d’urbanisme 📄 Conformément à l’arrêté communal n° ............ du ___ / ___ / 20___ porta…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Procès-verbal de la commission d’acquisition de fournitures médicales

Ce document est un procès-verbal de réunion de la commission chargée de l’acquisition de fournitures médicales, destiné aux établissements de santé. Il a pour but de consigner les décisions prises lors de la réunion concernant l'examen des offres pour l'achat de divers matériels médicaux. Le public visé inclut les membres de la commission, les responsables des établissements de santé, ainsi que toute personne intéressée par le processus d'acquisition de fournitures médicales. Le procès-verbal commence par des informations essentielles telles que la date et le lieu de la réunion, ainsi que le nombre de membres présents et d'offres examinées. Il détaille ensuite l'ordre du jour, qui inclut l'étude des différentes offres pour des fournitures médicales générales, des instruments chirurgicaux, et des produits de laboratoire. Chaque offre est analysée en fonction de plusieurs critères, notamment le fournisseur, le type de fournitures, le prix total, le délai de livraison et l'évaluation de la commission. Les décisions prises à l'issue de cette analyse sont également consignées, qu'il s'agisse de l'acceptation d'une offre, du rejet de toutes les propositions, ou du report de la décision à une séance ultérieure. Enfin, le document se termine par des observations de la commission et la décision finale, signée par le président de la commission. Ce procès-verbal est crucial pour assurer la transparence et la traçabilité des décisions d'acquisition, garantissant ainsi que les établissements de santé disposent des fournitures nécessaires pour fonctionner efficacement.

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4013 سبتمبر 2026

…des fournitures médicales Procès-verbal de réunion ......................... : N° du procès-verbal 🔹 ___Date de la réunion : ___ / ___ / 2…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de la réunion de la commission communale des recours en matière de logement

Ce document est un procès-verbal détaillant les délibérations de la commission communale des recours en matière de logement. Destiné aux citoyens, aux membres de la commission et aux acteurs concernés par les questions de logement, ce procès-verbal vise à rendre compte des décisions prises lors de la réunion de la commission. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la date de la réunion et le numéro du procès-verbal. Il précise que cette réunion a été convoquée conformément à un arrêté communal, soulignant ainsi son cadre légal. Au cours de la réunion, la commission a examiné les recours déposés par les citoyens suite à la publication d'une liste provisoire de bénéficiaires de logements. Le procès-verbal inclut une liste des types de logements concernés, tels que le logement social aidé et le logement rural, permettant ainsi de comprendre le contexte des recours. Le document présente également un bilan des recours, indiquant le nombre total de recours reçus, ceux qui ont été jugés recevables, ainsi que ceux qui ont été acceptés ou rejetés. Des observations de la commission sont également mentionnées, soulignant que tous les recours ont été examinés selon des critères légaux et sociaux. En somme, ce procès-verbal constitue un compte rendu officiel des décisions prises par la commission, offrant une transparence sur le traitement des demandes de logement au sein de la commune.

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3013 سبتمبر 2026

…Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de la réunion de la commission communale des recours en matière de logement 📄 Conformément à l’arrêté …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Procès-verbal de la commission d’étude des dossiers de retraite

Ce document est un procès-verbal de la commission d’étude des dossiers de retraite, destiné à consigner les décisions prises lors des réunions concernant l'examen des demandes de retraite. Il s'adresse principalement aux membres de la commission ainsi qu'aux services concernés par la gestion des dossiers de retraite. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date de la réunion, la wilaya, et le service concerné. Il liste ensuite les membres de la commission, en précisant leur nom, prénom et qualité, qu'il s'agisse d'administrateurs, de comptables, de médecins ou de juristes. Le cœur du document est consacré à l'objet de la réunion, qui est l'étude des dossiers de retraite présentés sur une période déterminée. Il inclut des détails sur le nombre de dossiers examinés et les résultats de cette étude. Chaque dossier est présenté dans un tableau qui indique le numéro de dossier, le nom et prénom du demandeur, le type de retraite (légale, anticipée, invalidité, survivant), les années d'affiliation, ainsi que la décision prise (accepté, refusé, reporté) et les éventuelles remarques. Enfin, le procès-verbal mentionne les motifs de refus ou de report, tels que la durée d'affiliation insuffisante, le non-respect de l'âge légal, ou l'absence de documents nécessaires. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la rigueur dans le traitement des demandes de retraite.

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4013 سبتمبر 2026

…et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale de Retraite (CNR) ou CNAS / CASNOS Procès-verbal de la commission d’étude des dossiers de retra…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Procès-verbal de la commission de révision des situations des non-salariés – CASNOS

Ce document est un procès-verbal rédigé par la commission de révision des situations des non-salariés, relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS). Il s'adresse principalement aux professionnels et aux responsables au sein des organismes de sécurité sociale, ainsi qu'aux non-salariés eux-mêmes qui souhaitent comprendre les décisions prises concernant leur statut. Le procès-verbal contient des informations essentielles sur les réunions de la commission, y compris la date de la réunion, le nombre de dossiers examinés, et la période concernée par la révision. Il présente également les membres de la commission, avec leurs noms et leurs fonctions, ce qui permet d'identifier les personnes impliquées dans le processus de révision. Les contenus du document incluent des sections sur les résultats de la révision des dossiers des affiliés non-salariés, où chaque dossier est analysé en détail. Les informations telles que le nom, l'activité, la situation actuelle, ainsi que des remarques et recommandations sont clairement présentées. Des cases à cocher permettent de signaler si un dossier est actif, suspendu ou interrompu, et d'indiquer les actions recommandées, telles que la régularisation ou la radiation. Enfin, le procès-verbal aborde également les infractions ou cas particuliers constatés, comme les cotisations non réglées ou les activités non déclarées, et propose des recommandations générales pour améliorer la situation des non-salariés. Ce document est donc un outil précieux pour assurer la transparence et le suivi des situations des non-salariés au sein de la CASNOS.

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3013 سبتمبر 2026

…Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) Procès-verbal de la …