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Procès-verbal de refus de la commission d’attribution
Ce document est un procès-verbal de refus émis par une commission d'attribution, principalement destiné aux candidats ayant postulé pour l'obtention d'un logement. Il s'agit d'un document officiel qui résume la décision de la commission concernant la demande de logement d'un indi…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de refus émis par une commission d'attribution, principalement destiné aux candidats ayant postulé pour l'obtention d'un logement. Il s'agit d'un document officiel qui résume la décision de la commission concernant la demande de logement d'un individu. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la wilaya, la commune, et la date de la réunion de la commission. Le contenu du document inclut des détails sur le candidat, notamment son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que le numéro de son dossier et son adresse. Il précise également les motifs du refus, qui peuvent inclure des conditions de revenu non remplies, un bénéfice antérieur d'un logement ou d'une aide, des pièces justificatives inexactes ou incomplètes, ou encore une non-résidence effective dans la commune. En outre, le procès-verbal peut contenir des observations de la commission, offrant ainsi un aperçu des raisons qui ont conduit à la décision de refus. Ce document est essentiel pour les candidats, car il leur permet de comprendre les motifs de la décision et de savoir s'ils ont la possibilité d'introduire un recours. En somme, ce procès-verbal est un outil important pour la transparence et la communication entre la commission d'attribution et les postulants au logement.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالسكن والعمران
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2052 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Daira ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de refus de la commission d’attribution 📄 Conformément à l’arrêté de wilaya n° ............ du ___ / ___ / 20___ relatif à l’attribution des : logements de type .................... : Public locatif ☐ Social aidé ☐ Logement rural ☐ Autre ☐ Et après étude des dossiers des postulants par la commission d’attribution réunie le ___ / ___ / 20___ au siège de ....................................................., il a été décidé de refuser l’attribution du : logement au candidat suivant : Informations du concerné 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance - ..................................................... : N° du dossier - ..................................................... : Adresse - : Motif du refus 🔹 Condition de revenu non remplie ☐ Bénéfice antérieur d’un logement ou d’une aide ☐ Pièces justificatives inexactes ou incomplètes ☐ Non-résidence effective dans la commune ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Observations de la commission 🔹 ...................................................................................... ...................................................................................... En conséquence, la commission décide de refuser l’attribution du logement au concerné, avec .possibilité d’introduire un recours dans les délais légaux prévus ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 : Membres de la commission | Nom et prénom | Fonction | Organisme | Signature |
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