Procès-verbal de renonciation officielle à une parcelle destinée à la construction

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Daira ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20

Procès-verbal de renonciation officielle à une parcelle destinée à la construction 📄 Nous, soussignés, membres de la commission chargée du suivi du foncier destiné à la construction, nous sommes réunis le ___ / ___ / 20___ au siège de ....................................................., suite à la : demande de renonciation présentée par : Informations du renonçant 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° de dossier ou arrêté de bénéfice - ___Date de l’attribution : ___ / ___ / 20 - : Détails de la parcelle 🔹 ..................................................... : Localisation - ............ : N° de parcelle : ............ N° de plan - Superficie : ............ m² - .................... : Statut juridique : ☐ Bien communal ☐ Bien de l’État ☐ Autre - : Contenu de la renonciation 🔹 Le concerné déclare, en toute liberté, renoncer officiellement à son droit de bénéficier de la parcelle susmentionnée, sans aucune revendication financière ou administrative, et abandonne tout droit .d’exploitation ou d’attribution : Observations de la commission 🔹 L’identité du concerné et la situation du terrain ont été vérifiées - La déclaration sur l’honneur de renonciation a été signée - Il est proposé de réintégrer la parcelle dans le quota disponible pour attribution - ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 : Membres de la commission | Nom et prénom | Fonction | Organisme | Signature |

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: Le renonçant Signature .....................................................