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Procès-verbal de renonciation à un logement de fonction
Ce document est un procès-verbal de renonciation à un logement de fonction, destiné aux fonctionnaires ou cadres d'une institution. Il sert à formaliser la décision d'un employé de renoncer à un logement qui lui était attribué dans le cadre de ses fonctions. Le procès-verbal comp…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de renonciation à un logement de fonction, destiné aux fonctionnaires ou cadres d'une institution. Il sert à formaliser la décision d'un employé de renoncer à un logement qui lui était attribué dans le cadre de ses fonctions. Le procès-verbal comprend des informations essentielles telles que le nom et la qualité de la personne renonçant au logement, ainsi que les détails concernant le logement lui-même, comme son adresse et son numéro d'immeuble. Le document précise également le représentant de l'organisme propriétaire ou gestionnaire du logement, ainsi que les témoins présents lors de la renonciation. Il est important de noter que la renonciation peut être motivée par diverses raisons, telles que la fin de fonction, la mise à la retraite, une mutation administrative ou des raisons personnelles. En outre, le procès-verbal inclut une évaluation de l'état du logement au moment de la remise, permettant de préciser s'il a été libéré en bon état, en état moyen ou avec des remarques techniques. Cette formalité est cruciale pour garantir que la renonciation est définitive et qu'elle ne donne lieu à aucune réclamation future. Ce document est donc essentiel pour les employés qui quittent leur poste et doivent officialiser la restitution de leur logement de fonction, tout en assurant une traçabilité et une transparence dans le processus.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالسكن والعمران
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2026 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Organisme / Institution ..................................................... : Wilaya : ..................................................... Commune ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de renonciation à un logement de fonction 📄 : Nous, soussignés M./Mme : ....................................................., en qualité de fonctionnaire / cadre auprès .1 ,..................................................... de ,..................................................... : N° de la carte d’identité nationale Bénéficiaire du logement de fonction situé à 📍 ....................................................., N° ............ : logement : ............, N° immeuble Représentant de l’organisme propriétaire / gestionnaire : ....................................................., en .2 ,..................................................... qualité de ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale : En présence des témoins | Nom et prénom | Qualité | Signature | |-----------|---------|---------------| | | | | | | | | : Il a été convenu ce qui suit Que M./Mme ..................................................... a renoncé volontairement au logement de fonction 🔹 : susmentionné, en date du ___ / ___ / 20___, pour le motif suivant Fin de fonction ☐ Mise à la retraite ☐ Mutation administrative ☐ Raisons personnelles ☐ ☐ .................... : Autre Que le logement a été libéré et remis dans un état : ☐ Bon ☐ Moyen ☐ Avec remarques 🔹 techniques Que cette renonciation est définitive et ne donne lieu à aucun droit de propriété ni indemnisation 🔹 Que l’organisme se réserve le droit de réaffecter le logement selon ses besoins organisationnels 🔹 ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le renonçant (signature) Le représentant de l’organisme (signature et cachet)
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