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Procès-verbal de remise des logements aux bénéficiaires
Ce document est un procès-verbal de remise des logements aux bénéficiaires, qui s'inscrit dans le cadre de l'attribution de logements sociaux, participatifs ou de fonction. Destiné principalement aux bénéficiaires de ces logements ainsi qu'aux organismes de logement, ce procès-ve…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de remise des logements aux bénéficiaires, qui s'inscrit dans le cadre de l'attribution de logements sociaux, participatifs ou de fonction. Destiné principalement aux bénéficiaires de ces logements ainsi qu'aux organismes de logement, ce procès-verbal formalise la remise des clés et les conditions associées. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya et la commune concernées, ainsi que le numéro du procès-verbal et la date de l'événement. Il précise également l'arrêté qui régit l'attribution des logements, ce qui en fait un document officiel et important pour les bénéficiaires. Au cours de la remise, une liste des bénéficiaires est présentée, incluant des détails tels que le numéro de logement, l'adresse, et le numéro de pièce d'identité de chaque bénéficiaire. Ce tableau est crucial pour assurer la transparence et la traçabilité des attributions. Le procès-verbal inclut également des sections pour les signatures des représentants de l'organisme attributaire, ainsi que des observations importantes concernant la remise des clés. Par exemple, il est noté que les bénéficiaires doivent être informés des conditions d'occupation et d'entretien des logements, et qu'aucune transaction sur le logement n'est permise avant l'obtention de l'acte de propriété. En somme, ce document est un outil essentiel pour formaliser la remise des logements, garantissant que toutes les parties impliquées respectent les conditions établies et comprennent leurs droits et obligations.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالسكن والعمران
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
1 صفحة · 1772 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service du logement / Commission d’attribution ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de remise des logements aux bénéficiaires 📄 Conformément à l’arrêté n° : ............ en date du ___ / ___ / 20___, relatif à l’attribution des : logements dans le cadre de .................... : Logement social ☐ Logement participatif ☐ Logement de fonction ☐ Autre ☐ En ce jour ___ / ___ / 20___, à ............ h, au siège de : ....................................................., les .logements suivants ont été remis aux bénéficiaires figurant sur la liste finale validée : Liste des bénéficiaires 🔹 | N° | Nom et prénom | N° du logement | Adresse | N° pièce d’identité | Signature | |-----------|----------------------|---------|----------------|----------------|----| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | : Représentant de l’organisme attributaire 🔹 ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Fonction ..................................................... : Signature et cachet : Observations 🔹 Les clés ont été remises après vérification d’identité - Les bénéficiaires ont été informés des conditions d’occupation et d’entretien - Toute transaction sur le logement est interdite avant l’acte de propriété ou l’arrêté définitif - ..................................................... - ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Président de la commission / Représentant du service Signature et cachet
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