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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal de constat de détérioration de cargaison au port

Ce document est un procès-verbal de constat de détérioration de cargaison au port, destiné à être utilisé par les professionnels du secteur maritime et portuaire. Il est conçu pour enregistrer officiellement les détails relatifs à la détérioration d'une cargaison, qu'elle soit partielle ou totale, et pour documenter les circonstances entourant cet incident. Le procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Il commence par l'identification du port et de la wilaya, suivie de la date du constat. Les organismes responsables de l'établissement du constat, tels que les services portuaires, les sociétés de transport ou les douanes, sont également mentionnés. Les utilisateurs trouveront des informations sur la cargaison, y compris le numéro du document douanier, le type de cargaison, la quantité initiale et le poids total. De plus, des sections sont dédiées à l'expéditeur et au destinataire, ce qui permet de tracer l'origine et la destination de la cargaison. Une description des dommages est fournie, où l'on peut indiquer si la détérioration est partielle ou totale, ainsi que les types de dommages observés, tels que l'emballage endommagé ou des fuites. L'emplacement dans le port où la détérioration a été constatée est également précisé, qu'il s'agisse d'un quai, d'un entrepôt ou d'une zone de déchargement. Enfin, le document aborde les mesures prises suite à la découverte des dommages, comme la suspension du déchargement ou la notification aux autorités compétentes. Ce procès-verbal est donc un outil crucial pour assurer la traçabilité et la gestion des incidents liés aux cargaisons dans le milieu portuaire.

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1302 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale des Ports et de la Navigation Maritime Procès-verbal de constat de

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Procès-verbal d’enquête sur un accident de la route mortel

Ce document est un procès-verbal d’enquête relatif à un accident de la route mortel. Destiné principalement aux autorités judiciaires et aux forces de l'ordre, il sert à consigner les détails d'un incident tragique survenu sur les routes. Le contenu de ce procès-verbal inclut des informations essentielles telles que la date et l'heure de l'accident, le lieu précis où il s'est produit, ainsi que les communes et wilayas concernées. Le document fournit également des détails sur le type d'accident, qu'il s'agisse d'une collision, d'un renversement, ou d'un accident impliquant un piéton. Les enquêteurs y consignent le nombre de véhicules impliqués et le nombre de victimes, qu'il s'agisse de décès ou de blessés. Des informations spécifiques sur les véhicules sont également incluses, telles que le type de véhicule (voiture, camion, bus, moto, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation et le numéro de châssis. De plus, le procès-verbal recueille des données sur le conducteur, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des informations sur son permis de conduire. Ce document est crucial pour la compréhension des circonstances entourant l'accident et peut être utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou d'analyses de sécurité routière. Il est rédigé dans un format standardisé afin d'assurer la clarté et la précision des informations recueillies.

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1002 سبتمبر 2026

…Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale Procès-verbal d’enquête sur un accident de la route mortel ......................... : N° du P…

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Modèle de réclamation contre une compagnie maritime pour perte de bagages

Ce document est un modèle de réclamation destiné aux passagers ayant subi la perte de leurs bagages lors d'un transport maritime. Il est conçu pour aider les utilisateurs à formuler une réclamation officielle auprès d'une compagnie maritime. Le public cible inclut les voyageurs qui ont rencontré des problèmes avec leurs bagages, ainsi que ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits en cas de perte. Le modèle comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du réclamant, y compris le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il est également prévu un espace pour indiquer le nom du directeur de la compagnie maritime à qui la réclamation est adressée. Le document permet de spécifier les détails du voyage, comme le numéro du voyage et la date, ainsi que les ports de départ et d'arrivée. Une section est dédiée à la description des bagages perdus, en mentionnant le numéro du manifeste maritime sous lequel ils ont été enregistrés. Les motifs de la réclamation peuvent être sélectionnés parmi plusieurs options, telles que la non-remise des bagages à l'arrivée ou la perte pendant le chargement ou le déchargement. De plus, le modèle inclut une rubrique pour indiquer les préjudices subis, qu'ils soient matériels ou financiers, et permet d'ajouter des pièces jointes, comme une copie du billet de transport. Ce modèle est un outil pratique pour formaliser une réclamation et s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies à la compagnie maritime.

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5013 سبتمبر 2026

…contenu et de la valeur des bagages ☐ Correspondances antérieures avec la compagnie (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je vous prie d’examiner cette réc…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de la commission d’enquête sur un incident interne

Ce document est un procès-verbal rédigé par une commission d’enquête suite à un incident interne. Destiné aux membres de l'organisation concernée ainsi qu'aux parties prenantes, il vise à consigner les faits, les témoignages et les conclusions tirées de l'enquête. Le procès-verbal commence par une présentation des membres de la commission, suivie de l'objet de l'enquête, qui décrit l'incident survenu à une date précise et dans un lieu déterminé. Le contenu du document inclut des détails sur l'incident, les personnes impliquées, ainsi qu'une description succincte des faits. Il est également prévu de recueillir des témoignages et des déclarations des personnes concernées, accompagnés de leurs signatures. La commission effectue une inspection du lieu de l'incident et collecte des preuves matérielles, ce qui est documenté dans le procès-verbal. En outre, le procès-verbal présente les constatations faites sur place, ainsi que les conclusions et recommandations formulées par la commission. Ces recommandations peuvent inclure des mesures disciplinaires, des améliorations des conditions de sécurité ou des réparations des défaillances techniques. Le document se termine par les signatures des membres de la commission, attestant de l'exactitude des informations consignées. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la transparence et la responsabilité au sein de l'organisation, en fournissant un compte rendu officiel des événements et des actions à entreprendre suite à l'incident.

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6013 سبتمبر 2026

…Procès-verbal de la commission d’enquête sur un incident interne ___N° du procès-verbal : .......... / C.E / 20 ___Date de

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Procès-verbal de saisie d’une carte d’identité nationale falsifiée

Ce document est un procès-verbal de saisie d’une carte d’identité nationale falsifiée, émis par un commissariat de la Direction Générale de la Sûreté Nationale en Algérie. Il est destiné aux agents de la sécurité et aux responsables administratifs impliqués dans le contrôle de l’identité et la lutte contre la fraude documentaire. Le contenu de ce procès-verbal comprend des sections détaillant les circonstances de la saisie, notamment la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la carte d’identité suspecte, telles que son type (biométrique ou papier), son numéro, et la date de délivrance présumée. Le document précise également les observations techniques relevées lors de la saisie, comme les divergences dans le numéro d’identification, les discordances dans les données personnelles ou les défauts matériels de la carte. Il inclut des mesures prises par les autorités, telles que l’ouverture d’une enquête officielle ou la transmission du dossier au parquet. Ce procès-verbal est essentiel pour documenter les opérations de contrôle et les actions entreprises par les forces de sécurité face à la falsification des documents d’identité. Il sert de preuve dans le cadre d’enquêtes administratives et judiciaires, et est un outil crucial pour garantir l’intégrité des procédures d’identification en Algérie. Les agents de la sécurité peuvent s’y référer pour assurer une gestion adéquate des cas de fraude documentaire.

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1803 سبتمبر 2026

…: Autre ☐ : Mesures prises Saisie de la carte ☐ Ouverture d’une enquête officielle ☐ Transmission du dossier au parquet ☐ Notification des services administratifs concernés ☐ .Le présent p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Procès-verbal de remise erronée d’un passeport

Ce document est un procès-verbal administratif qui traite d'une remise erronée d'un passeport biométrique. Destiné aux autorités administratives et aux professionnels concernés par la gestion des documents d'identité, il vise à consigner les détails d'un incident survenu lors de la délivrance d'un passeport. Le procès-verbal commence par des informations générales, telles que le lieu de l'incident et la date, suivies d'une description précise de l'erreur constatée. Il mentionne que le passeport a été remis à une personne qui n'en est pas le titulaire légitime, ce qui soulève des préoccupations sur la vérification d'identité lors de la remise des documents. Le contenu du document inclut des sections dédiées aux informations du passeport concerné, telles que le nom et prénom du titulaire, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de passeport et sa date de délivrance. De plus, il fournit des détails sur la personne ayant reçu le passeport par erreur, incluant son nom, son numéro d'identification nationale, son adresse et son numéro de téléphone. Le procès-verbal aborde également les causes possibles de l'erreur, telles que la similarité des noms ou l'absence de vérification d'identité, et décrit les mesures prises pour récupérer le passeport. Ce document est essentiel pour assurer la traçabilité des incidents liés à la délivrance de passeports et pour améliorer les procédures administratives en matière de sécurité des documents d'identité.

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1503 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Procès-verbal administratif Obje…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Procès-verbal d’enquête sur la perte de colis ou de mandats

Ce document est un procès-verbal d’enquête sur la perte de colis ou de mandats, destiné à être utilisé par les agences postales et les services de contrôle interne. Il est conçu pour formaliser le processus d'enquête lorsqu'un colis postal ou un mandat financier est signalé comme perdu. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer une traçabilité et une transparence dans le traitement des réclamations liées à la perte d'envois. Le document commence par des informations administratives, telles que le numéro du procès-verbal, la date d'établissement et la période concernée par l'enquête. Il inclut également la composition de la commission d'enquête, indiquant qui est responsable de l'examen du cas. L'objet de l'enquête est clairement défini, permettant de spécifier si la perte concerne un colis postal, un mandat financier, ou un envoi recommandé. Des sections détaillées sont prévues pour recueillir des informations sur l'envoi concerné, telles que le numéro de suivi, le type d'envoi, la date d'envoi, ainsi que les bureaux d'origine et de destination. Le procès-verbal inclut également des étapes précises de l'enquête, telles que la vérification des registres d'envoi et de réception, l'analyse du système de suivi électronique, et l'audition des agents concernés. Ces éléments garantissent que toutes les mesures nécessaires sont prises pour résoudre le problème de manière efficace. Ce document est donc un outil crucial pour les professionnels du secteur postal, leur permettant de gérer les incidents de perte d'envois de manière organisée et systématique.

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5013 سبتمبر 2026

…Agence concernée Procès-verbal d’enquête sur la perte de colis ou de mandats ___N° du PV : .......... / P.E / 20 ___Date d’établissement : ___ / __…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Réclamation contre des agents de contrôle commercial ayant refusé de recevoir une plainte

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler le refus de réception d'une plainte par des agents de contrôle commercial. Il s'adresse principalement aux citoyens, clients ou représentants de quartier qui souhaitent faire valoir leurs droits face à des comportements jugés non professionnels de la part des agents concernés. Le contenu de la réclamation inclut des sections pour indiquer le nom et prénom du plaignant, sa date et lieu de naissance, ainsi que des informations de contact telles que l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail si disponible. Le document demande également des détails sur l'incident ayant conduit à la réclamation, notamment la date et le lieu de l'incident, ainsi que la nature de la plainte, qui peut porter sur des sujets variés tels que la fraude commerciale, la vente de produits périmés ou une hausse illégale des prix. La structure de la réclamation est formelle et comprend une introduction adressée à l'autorité compétente, que ce soit le directeur du commerce, le wali ou le ministre du commerce. L'objectif est de fournir un cadre clair pour exprimer des préoccupations légitimes concernant le service public et d'encourager une réponse appropriée de la part des autorités. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant faire entendre sa voix dans le cadre des pratiques commerciales et de la protection des consommateurs.

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302 سبتمبر 2026

…refus entrave la protection du consommateur et viole les obligations de contrôle - .Description précise de l’incident et témoignages joints si disponibles - Ce comportement constitue une viola…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal d’audition d’un témoin

Ce document est un procès-verbal d’audition d’un témoin, utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Il est destiné aux autorités judiciaires et aux forces de sécurité, ainsi qu'à toute personne impliquée dans une affaire légale. Le procès-verbal sert à consigner les déclarations d'un témoin concernant un incident ou une affaire spécifique. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. Il commence par des informations administratives telles que le numéro du procès-verbal, la date et l'heure de la rédaction, ainsi que des détails sur le lieu de l'audition. Ensuite, il fournit des informations sur le témoin, incluant son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse, son numéro de téléphone et sa profession. Il précise également le statut du témoin dans l'affaire, qu'il soit simplement témoin ou lié à l'affaire d'une autre manière. Une autre section importante concerne l'objet de l'affaire ou de l'incident, où sont mentionnés le numéro de dossier, le type d'affaire (pénale, civile, administrative, etc.), la date et le lieu de l'incident, ainsi que les parties concernées. Enfin, le document contient un espace pour les déclarations du témoin, qui sont transcrites fidèlement sans modification, ainsi que des observations de l'agent rédacteur. Ce procès-verbal est essentiel pour garantir que les témoignages sont correctement enregistrés et peuvent être utilisés dans le cadre de procédures judiciaires ultérieures.

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7013 سبتمبر 2026

…Centre de sécurité compétent Procès-verbal d’audition d’un témoin ___N° du procès-verbal : .......... / A.T / 20 ___Date de rédaction : __…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de constat d’un accident matériel

Ce document est un procès-verbal de constat d’un accident matériel, destiné à être utilisé par les agents de la gendarmerie ou de la police lors de la rédaction de rapports suite à des incidents de circulation. Il s'adresse principalement aux professionnels de la sécurité routière, aux assureurs, ainsi qu'aux parties impliquées dans l'accident. Le procès-verbal contient des sections précises pour recueillir des informations essentielles concernant l'accident. Il commence par l'identification de l'accident, incluant la date, le lieu, et les agents rédacteurs. Ensuite, il fournit des détails sur les véhicules impliqués, tels que le type de véhicule, l'immatriculation, le nom du conducteur, ainsi que des informations sur le permis de conduire et l'assurance. Une partie importante du document est consacrée à la description des circonstances de l'accident. Cela inclut des éléments tels que l'état de la chaussée, les conditions climatiques au moment de l'accident, et la signalisation présente ou absente. Les agents peuvent également noter les dégâts matériels observés et fournir des observations complémentaires qui pourraient être pertinentes pour l'enquête. Ce procès-verbal est crucial pour établir les faits de l'accident et peut servir de preuve dans le cadre de réclamations d'assurance ou de procédures judiciaires. Il est donc essentiel que les informations soient complètes et précises, permettant ainsi une bonne compréhension des événements qui ont conduit à l'accident.

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7013 سبتمبر 2026

…présent procès-verbal relatif à un accident de la circulation ayant causé uniquement .des dommages matériels, sans blessés **: Véhicule n°1 .1** ......................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’analyse d’empreintes ou de traces

Le formulaire de demande d’analyse d’empreintes ou de traces est un document officiel destiné aux unités de police judiciaire, de gendarmerie et aux autorités judiciaires en Algérie. Ce formulaire est essentiel pour initier une demande d’analyse dans le cadre d’enquêtes criminelles. Il est conçu pour être utilisé par des organismes autorisés qui ont besoin de faire analyser des preuves matérielles dans le cadre de leurs investigations. Le document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il permet de consigner des informations sur la demande, telles que le numéro de la demande et la date de dépôt. Ensuite, il requiert des détails sur la brigade, la wilaya et la commune concernées. Une partie importante du formulaire est dédiée aux informations sur l’organisme demandeur, incluant son nom officiel, sa capacité légale, ainsi que les coordonnées du responsable chargé de la demande. De plus, le formulaire exige des informations relatives à l’affaire, comme le numéro du procès-verbal, la date des faits, le lieu de l’incident et la nature de l’infraction. Les types d’analyses sollicitées sont également précisés, qu'il s'agisse d'analyses d’empreintes, de sang, de fibres ou d'autres substances. Ce document est donc crucial pour les professionnels de la justice et de la sécurité, leur permettant de formaliser leurs demandes d’analyses scientifiques nécessaires à la résolution d’affaires criminelles. Il garantit que toutes les informations pertinentes sont collectées de manière structurée et efficace.

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5013 سبتمبر 2026

…sur l’affaire .2** ___N° du PV ou dossier : .......... / J.P / 20 - ___Date des faits : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu des faits - .......... : Nature de …

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande de copie du procès-verbal de saisie

Ce document est une demande formelle pour obtenir une copie du procès-verbal de saisie, émis par le tribunal de section d'exécution. Il est destiné aux personnes impliquées dans des procédures judiciaires, notamment les défendeurs, les parties civiles ou leurs représentants légaux. Le document commence par une introduction officielle, mentionnant le tribunal concerné et le but de la demande. Les utilisateurs doivent remplir plusieurs sections, y compris leurs informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire de préciser la qualité de la personne faisant la demande, qu'il s'agisse d'un défendeur, d'une partie civile ou d'un représentant légal. Le document inclut des cases à cocher pour indiquer le but de la demande, qu'il soit juridique, administratif ou pour un recours. Il est important de noter que la personne qui demande la copie s'engage à l'utiliser dans le cadre légal prévu. En somme, ce formulaire est essentiel pour ceux qui ont besoin d'accéder à des documents judiciaires relatifs à des saisies, facilitant ainsi la transparence et le respect des procédures légales. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise afin d'assurer un traitement efficace de la demande par le tribunal.

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1609 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir une copie du procès-verbal de saisie, émis par le tribunal de section d'exécution. Il est destiné aux personne…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles

Ce document est une autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles, destiné à des particuliers ou des entités souhaitant déplacer des matériels spécifiques à travers les frontières. Composé de deux pages, il est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le type de déplacement, ainsi que les détails des équipements concernés. La première partie du document demande des informations sur le demandeur, incluant le nom ou la dénomination, la qualité (qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un organisme de presse ou d'une entité technique), ainsi que des coordonnées complètes telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter la communication. La seconde section est dédiée aux informations relatives au déplacement. Elle précise le moyen de transport (aérien, maritime ou terrestre), le point de passage, ainsi que la date et l'heure d'entrée ou de sortie. De plus, elle requiert des détails sur la destination ou le pays d'origine. Enfin, le document inclut une table pour décrire les équipements sensibles, où il est nécessaire de fournir des informations telles que le type d’équipement, la marque ou le modèle, le numéro de série, la quantité et l’usage prévu. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations en matière de sécurité et de douanes lors du transport d'équipements sensibles, garantissant ainsi une gestion appropriée des matériels lors de leur passage à travers les frontières.

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908 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles, destiné à des particuliers ou des entités souhaitant déplacer des matériels spécifiques à…