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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande d’exonération fiscale pour une nouvelle entreprise

Ce document est une demande d’exonération fiscale destinée aux nouvelles entreprises en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent bénéficier d'avantages fiscaux lors de la création de leur société. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que la dénomination commerciale, la forme juridique de l'entreprise (individuelle, SARL, etc.), ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF) et le numéro du registre de commerce. Le document commence par une introduction formelle adressée au Directeur des Impôts de la wilaya, suivie d'une description du projet d'entreprise. Les entrepreneurs doivent fournir des détails sur la date de création de l'entreprise, le secteur d'activité (production, services, technologie, etc.), le nombre d'emplois créés, ainsi que la localisation géographique de l'entreprise. De plus, la demande précise le type d'exonération fiscale sollicitée, incluant des options telles que l'exonération de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce document est crucial pour les nouvelles entreprises cherchant à réduire leur charge fiscale et à stimuler leur croissance dans les premières phases de leur activité. Il est donc recommandé aux entrepreneurs de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations demandées pour maximiser leurs chances d'obtenir l'exonération souhaitée.

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9013 سبتمبر 2026

…NIF ☐ Attestation de création de l’entreprise ☐ Attestation d’inscription sur la plateforme de soutien (si disponible) ☐ Note de présentation du projet ☐ ...........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable ou d’argile

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable ou d'argile, destiné aux personnes ou entreprises souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter des ressources minérales. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, sociétés, et coopératives qui souhaitent se lancer dans l'exploitation de carrières, en particulier dans le secteur de la construction ou de la céramique. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom, la raison sociale, et le statut juridique (personne physique ou morale). Les coordonnées du demandeur, y compris l'adresse et les informations de contact, doivent également être renseignées. Une autre partie du formulaire concerne les informations sur le site d'exploitation proposé. Cela inclut la localisation précise de la carrière, les coordonnées géographiques, ainsi que la superficie demandée pour l'exploitation. Les types de matériaux à exploiter, comme le sable de construction ou l'argile, doivent être spécifiés. Le document exige également que le demandeur indique la durée d'exploitation souhaitée et fournisse des pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un plan topographique du site, et, si applicable, une étude d'impact environnemental. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies. Ce document est crucial pour garantir que l'exploitation des carrières se fait dans le respect des réglementations en vigueur.

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5013 سبتمبر 2026

…3 Sable de construction ☐ Argile pour briqueterie / céramique ☐ ..................................................... : Autre ☐ Durée d’exploitation demandée : .......... années .4 : Pièces jo…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande d’autorisation de passage temporaire pour mission diplomatique

Ce document est une demande d'autorisation de passage temporaire pour une mission diplomatique, destinée aux représentants d'organisations diplomatiques, telles que les ambassades et les consulats. Il est conçu pour faciliter le transit de membres de missions diplomatiques à travers le territoire national, en assurant que toutes les formalités nécessaires sont respectées. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'organisme demandeur, incluant le nom de la mission ou de l'ambassade, le pays représenté, ainsi que les coordonnées du responsable de la demande. Cela permet aux autorités de vérifier l'identité et la légitimité de la mission. Ensuite, la demande requiert des détails concernant le passage temporaire, tels que le nombre de membres de la mission, le moyen de transport utilisé, et les informations sur les véhicules, y compris leur numéro d'immatriculation. Il est également nécessaire de spécifier le point de départ et la destination, ainsi que la date et l'heure prévues pour le passage. Ce document est crucial pour les missions diplomatiques, car il assure la conformité avec les réglementations nationales en matière de sécurité et de circulation. En remplissant ce formulaire, les représentants diplomatiques peuvent obtenir l'autorisation nécessaire pour mener à bien leurs activités officielles sans entrave. Il est donc essentiel pour les diplomates et les fonctionnaires impliqués dans les affaires internationales de bien comprendre et de suivre ce processus.

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1909 سبتمبر 2026

…Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une usine de transformation du poisson

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une usine de transformation du poisson, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir ou développer une activité dans le secteur de la transformation des produits halieutiques. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales, y compris les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions (SPA). Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique, le numéro du registre de commerce, et les coordonnées complètes, y compris l'adresse et le numéro de téléphone. Ces informations permettent d'identifier clairement le demandeur et de vérifier son statut légal. Ensuite, le document requiert des détails sur l'usine elle-même, comme le nom commercial, l'adresse du site, et le numéro de permis de construire ou d'exploitation, si disponible. Il est également nécessaire d'indiquer la date prévue de démarrage de l'activité. Une section importante concerne le type d'activité envisagée, où le demandeur peut cocher les options pertinentes telles que la congélation, la mise en conserve, ou la production d'huile de poisson. De plus, le formulaire demande des informations sur la capacité de production estimée, qu'elle soit quotidienne, mensuelle ou annuelle, ainsi que l'effectif prévu pour l'usine. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les acteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture, leur permettant de formaliser leur projet et de se conformer aux exigences réglementaires.

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1002 سبتمبر 2026

…usine de transformation du poisson ......................... : Référence de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Informations sur le demandeur .1 ...........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Formulaire de demande de résidence spéciale pour diplomates

Ce document est un formulaire de demande de résidence spéciale destiné aux diplomates en Algérie. Il est conçu pour les diplomates qui souhaitent établir leur résidence dans le pays et nécessite des informations précises pour le traitement de la demande. Le public cible de ce formulaire comprend les diplomates, leurs familles, ainsi que le personnel administratif des missions diplomatiques. Le formulaire commence par un numéro de demande et une date, suivis des informations personnelles du diplomate, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité et le numéro de passeport diplomatique. Il demande également des détails sur la fonction diplomatique, que ce soit ambassadeur, conseiller, attaché ou autres, ainsi que la date d'accréditation officielle et le nom de la mission ou de l'ambassade. En outre, le formulaire inclut des sections pour les informations de contact, telles que l'adresse professionnelle et résidentielle en Algérie, ainsi que les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail. Pour les diplomates mariés, des informations sur le conjoint et les enfants peuvent également être requises, avec des options pour demander une résidence spéciale pour ces membres de la famille. Enfin, le document précise les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie du passeport diplomatique, une note verbale de la mission, une copie de la carte d'accréditation, une attestation de résidence et deux photos d'identité. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les diplomates et leurs familles puissent résider légalement en Algérie.

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402 سبتمبر 2026

…conjoint(e) ☐ Demande de résidence spéciale pour enfants ☐ **: Pièces jointes** Copie du passeport diplomatique ☐ Note verbale de la mission diplomatique ☐ Copie de la carte …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’autorisation d’importation de matières premières pour usage industriel local

Ce document est une demande d'autorisation d'importation de matières premières destinée à un usage industriel local. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant importer des matériaux nécessaires à leur production, qu'il s'agisse de plastiques, de métaux, de produits chimiques ou d'autres types de matières. Le formulaire est conçu pour être rempli par des responsables d'entreprises, qu'elles soient sous forme de SARL, d'entreprises individuelles ou d'autres structures juridiques. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entreprise, telles que le nom, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Ces détails sont cruciaux pour établir l'identité de l'entreprise et son statut légal. Ensuite, le formulaire requiert des informations spécifiques sur les matières premières à importer, y compris le type de matière, la quantité demandée, le pays d'origine et la valeur estimée. De plus, le document précise l'usage prévu des matières importées, qu'il s'agisse de fabrication, de transformation ou d'assemblage. Cela permet aux autorités de mieux comprendre le but de l'importation et son impact potentiel sur l'industrie locale. Enfin, une section est dédiée à la déclaration en douane, ce qui est essentiel pour le processus d'importation. En somme, ce document est un outil indispensable pour les entreprises algériennes cherchant à soutenir leur activité industrielle par l'importation de matières premières, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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5013 سبتمبر 2026

…☐ Note de présentation de la chaîne de production ☐ Attestation d’enregistrement industriel ou agrément technique ☐ ..................................................... : Au…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’évaluation de l’impact environnemental d’un projet agricole ou industriel

Ce document est une demande d’évaluation de l’impact environnemental d’un projet agricole ou industriel. Il est destiné aux promoteurs de projets souhaitant obtenir une évaluation formelle de l’impact de leurs activités sur l’environnement, conformément aux réglementations en vigueur. Le public visé inclut les entrepreneurs, les sociétés, ainsi que les coopératives qui envisagent de lancer des projets ayant des implications environnementales significatives. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom, la forme juridique (personne physique, SARL, SPA, coopérative, etc.), ainsi que les numéros d'identification nécessaires comme le registre de commerce et le NIF ou NIA. Ensuite, le document demande des détails spécifiques concernant le projet proposé, y compris son intitulé, sa nature (agricole, industriel, mixte), et sa localisation géographique. De plus, le formulaire inclut une section pour décrire sommairement le projet, où le demandeur doit indiquer le type d'activités prévues, comme les installations, la consommation en eau ou en énergie, ainsi que la gestion des déchets. Il est également nécessaire de préciser la superficie concernée par le projet. Enfin, ce document est crucial pour assurer que les projets respectent les normes environnementales et contribuent à une gestion durable des ressources naturelles, tout en permettant aux autorités compétentes d'évaluer les impacts potentiels sur l'environnement.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables Direction de l’Évaluation Environnementale ___________ : Wilaya Demande d’éva…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation de construction d’un bateau de pêche

Ce document est une demande d'autorisation de construction d'un bateau de pêche, destiné à ceux qui souhaitent se lancer dans l'activité de pêche maritime. Il s'adresse principalement aux pêcheurs professionnels ou aux entrepreneurs dans le secteur de la pêche, ainsi qu'à toute personne intéressée par la construction d'un bateau pour des fins de pêche. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Il est également nécessaire d'indiquer le type de pêche envisagé, que ce soit artisanale, côtière ou hauturière, et de préciser le port d'attache prévu ainsi que la zone maritime ciblée. En outre, le document demande des détails techniques sur le bateau projeté, tels que le type de construction (barque, chalutier, palangrier, etc.), les dimensions (longueur et largeur), le matériau de construction (bois, fibre de verre, métal ou mixte), la capacité de charge et le nombre d'équipage prévu. Il est également question de la motorisation du bateau, avec une option pour indiquer si le bateau sera motorisé ou non, ainsi que la puissance requise. Ce formulaire est crucial pour obtenir l'autorisation nécessaire avant de commencer la construction d'un bateau de pêche, garantissant ainsi que toutes les normes et réglementations en matière de pêche sont respectées.

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6013 سبتمبر 2026

…la demande Plan technique du bateau (vue latérale, coupe, pont) ☐ Étude de faisabilité ou note explicative ☐ Attestation de chantier naval ou constructeur agréé ☐ Engagement de

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande de permis de prospection d’une petite mine , carrière

Ce document est un formulaire destiné à la demande de permis de prospection pour une petite mine ou carrière. Il s'adresse principalement aux individus ou aux entités souhaitant explorer des sites miniers en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, ainsi que sur le site de prospection envisagé. Dans la première section, le demandeur doit fournir ses coordonnées, y compris son nom, son numéro d'identification nationale ou son registre de commerce, ainsi que ses informations de contact. La deuxième partie se concentre sur le site de prospection, demandant des détails tels que la localisation précise, les coordonnées géographiques et la superficie souhaitée pour l'exploration. Le formulaire inclut également une section pour indiquer le type de substances que le demandeur souhaite prospecter, qu'il s'agisse de substances métalliques comme le fer ou le plomb, ou de matériaux de construction tels que la pierre ou le marbre. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un plan topographique du site, et éventuellement une note technique ou une étude préliminaire du projet. Le demandeur doit également certifier l'exactitude des informations fournies et s'engager à respecter les réglementations en vigueur. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne ou entreprise souhaitant s'engager dans des activités de prospection minière en Algérie.

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8013 سبتمبر 2026

…petite mine / carrière ___N° de la demande : .......... / P.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : …

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de candidature au conseil populaire communal

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.

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308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement a…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhaitant s'engager dans des activités liées à la culture et au patrimoine immatériel. Il est particulièrement pertinent pour ceux qui désirent réaliser des études académiques, des enregistrements audio ou des documentations audiovisuelles sur les chants populaires en Algérie. Le document comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il permet d'identifier le demandeur, en incluant des informations telles que le nom complet, le statut juridique, et les coordonnées de contact. Ensuite, il précise le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse de collecte sur le terrain, d'enregistrements ou d'études. Une autre partie importante du formulaire concerne les objectifs de la collecte, qui peuvent être scientifiques, artistiques, éducatifs ou d'archivage. Les utilisateurs doivent également indiquer la période durant laquelle l'activité est prévue, ainsi que les wilayas ou régions concernées par la collecte. De plus, le document pose des questions sur la possibilité de réaliser des interviews avec des chanteurs ou conteurs, et s'il y a une intention de publication du contenu collecté. Cela permet de s'assurer que toutes les démarches respectent les normes et les réglementations en vigueur concernant la culture et le patrimoine. En somme, cette autorisation est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent contribuer à la préservation et à la valorisation des chants populaires en Algérie, en garantissant que leurs activités sont menées de manière légale et respectueuse.

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2608 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhai…

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Arrêté de wilaya portant réexamen des dossiers de logement social

Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifier les procédures de réévaluation des demandes en cours. Le texte commence par une introduction officielle, mentionnant le décret exécutif qui fixe les conditions d'attribution des logements, ainsi que les responsabilités des commissions de logement. Le contenu principal de l'arrêté se divise en plusieurs articles. Le premier article stipule que les dossiers des demandeurs de logement public locatif d'une commune spécifique seront réexaminés selon les critères légaux en vigueur, à partir de la date de l'arrêté. Cela signifie que les demandes précédemment soumises seront revues pour s'assurer qu'elles respectent les normes établies. Le deuxième article précise que la commission communale de logement est chargée de cette réévaluation. De plus, il est mentionné qu'une période de recours sera ouverte, permettant aux demandeurs de contester les décisions prises concernant leurs dossiers. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à comprendre les démarches administratives liées au logement social, en leur fournissant des informations sur leurs droits et les procédures à suivre. Il est particulièrement utile pour les citoyens qui ont déjà soumis une demande de logement et qui souhaitent s'assurer que leur dossier sera traité équitablement et conformément à la législation en vigueur.

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5608 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifie…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de duplicata de l’acte de naissance biométrique

Ce document est une demande de duplicata de l’acte de naissance biométrique, destiné aux citoyens algériens qui ont besoin d'obtenir une copie de leur acte de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont perdu leur acte original, qui l'ont endommagé, ou qui nécessitent une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du demandeur, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations d'identification nationale, comme le numéro de l'acte de naissance et le numéro de la carte d'identité nationale. Il est également demandé de fournir une adresse complète, un numéro de téléphone et une adresse e-mail si disponible. Le document prévoit des cases à cocher pour indiquer le motif de la demande, que ce soit pour perte, détérioration ou besoin d'une copie supplémentaire. De plus, le demandeur doit s'engager à utiliser le duplicata dans un cadre légal. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et, si possible, une déclaration de perte. Il est important de noter que le document doit être signé par le demandeur et daté au moment de la soumission. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant régulariser sa situation administrative en cas de perte ou de besoin d'une nouvelle copie de son acte de naissance biométrique.

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3108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata de l’acte de naissance biométrique, destiné aux citoyens algériens qui ont besoin d'obtenir une copie de leur acte de n…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’appui technique

Ce document est une demande d'appui technique destinée aux organismes souhaitant bénéficier de soutien dans le domaine de la communication et des médias. Il s'adresse principalement aux établissements médiatiques, sociétés de production, associations et organismes publics qui cherchent à améliorer leurs capacités techniques et opérationnelles. La demande inclut plusieurs sections essentielles, telles que le numéro de la demande, la date de dépôt, ainsi que des informations sur l'organisme demandeur, y compris son nom, son statut juridique, son numéro d'identification nationale et son adresse complète. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur l'objet de leur demande, qui peut inclure des besoins spécifiques tels que le soutien en équipements audiovisuels, la formation et l'encadrement, ou encore la maintenance et la mise à niveau des installations. Le document permet également de préciser le titre du projet ou de l'événement pour lequel l'appui est sollicité, ainsi que les dates de réalisation et le lieu de l'événement. De plus, il est nécessaire d'indiquer le nombre de participants ou de membres techniques impliqués, ainsi que les partenaires éventuels associés au projet. Une section est également dédiée à la coordination avec la direction locale de la communication, permettant de vérifier si cette étape a été effectuée. Enfin, des pièces jointes peuvent être ajoutées pour fournir des informations supplémentaires ou des documents justificatifs. Ce formulaire est crucial pour les organismes qui cherchent à formaliser leur demande d'assistance technique et à garantir que leurs projets bénéficient du soutien nécessaire pour leur succès.

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9013 سبتمبر 2026

…Pièces jointes Note explicative détaillée du projet ou de l’activité ☐ Liste des équipements ou type de soutien demandé ☐ Copie du registre du commerce ou de l’acte légal ☐ P…