DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de suivi des comptes inactifs

Ce document est un formulaire de suivi des comptes inactifs, destiné aux établissements financiers, notamment ceux opérant en Algérie. Il est conçu pour aider les institutions à gérer et à suivre les comptes qui n'ont pas enregistré d'opérations sur une période donnée. Le public cible comprend les employés des agences bancaires et des établissements financiers qui doivent remplir ce formulaire pour chaque compte inactif identifié. Le formulaire commence par des sections pour recueillir des informations essentielles sur le compte, telles que le numéro de compte CCP ou bancaire, le nom du titulaire, et des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Il inclut également la date de la dernière opération enregistrée et le type de cette opération, permettant ainsi de déterminer la durée d'inactivité du compte. Une partie importante du formulaire est dédiée aux motifs de classification d'un compte comme inactif. Cela peut inclure l'absence d'opérations durant la période de référence, la non-utilisation de la carte bancaire, ou l'absence d'accès électronique. Ces informations sont cruciales pour justifier la nécessité d'un suivi ou d'une action supplémentaire. Enfin, le document propose des actions à envisager pour chaque compte inactif, telles que l'envoi d'un avis au titulaire du compte, la suspension temporaire de certains services, ou la révision de la situation avec le client. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les établissements financiers afin de maintenir une gestion efficace de leurs comptes et d'assurer une communication appropriée avec les clients.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement financier / Algérie Poste ..................................................... : Agence Formulaire

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire d’enregistrement des opérations de change

Ce document est un formulaire d’enregistrement des opérations de change, destiné aux établissements bancaires et aux entreprises souhaitant effectuer des transactions en devises. Il est conçu pour être utilisé par les banques commerciales en Algérie, permettant ainsi de suivre et de réguler les opérations de change conformément aux directives de la Banque d’Algérie. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité exécutante, telles que le nom de la banque, le numéro de compte en dinars et en devises, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, il aborde le type d'opération, permettant à l'utilisateur de sélectionner parmi diverses options telles que les virements à l'étranger, la réception de fonds, l'achat ou la vente de devises, et d'autres opérations commerciales. Une autre section importante est dédiée aux détails de l'opération, où l'utilisateur doit indiquer le montant en devise, le type de devise (comme l'euro, le dollar américain ou la livre sterling), ainsi que l'équivalent en dinars algériens. De plus, le formulaire requiert des informations sur l'entité bénéficiaire ou expéditrice, le pays concerné, et une référence bancaire. Ce formulaire est crucial pour assurer la transparence et la conformité des opérations de change, facilitant ainsi le suivi des flux financiers internationaux. Il est donc particulièrement utile pour les professionnels du secteur bancaire et les entreprises engagées dans des transactions internationales.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…contrôle des changes ..................................................... : Nom de la banque commerciale ..................................................... : Agence Formulaire d’enregistre…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de régularisation d’un solde débiteur sur le compte bancaire

Ce document est un formulaire destiné à la régularisation d'un solde débiteur sur un compte bancaire. Il s'adresse principalement aux clients des banques qui rencontrent des difficultés liées à un solde négatif sur leur compte. Le formulaire permet aux utilisateurs de fournir des informations essentielles concernant leur situation financière et les raisons de ce solde débiteur. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section demande des informations sur le titulaire du compte, telles que le nom, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, ainsi que des coordonnées complètes incluant l'adresse, le téléphone et l'e-mail. La deuxième section se concentre sur les détails du solde débiteur, où l'utilisateur doit indiquer la date à laquelle le solde débiteur a été constaté, le montant exact en DZD, et le motif de ce solde. Les motifs peuvent inclure des prélèvements excessifs, des retards de dépôt, des opérations non autorisées, ou d'autres raisons spécifiques. Enfin, la dernière partie du formulaire propose des options pour la régularisation du solde débiteur, telles que le dépôt en espèces, un virement depuis un autre compte, un échelonnement du remboursement, ou le débit d'un compte lié. Des pièces jointes comme un relevé bancaire ou un avis de l'opération concernée peuvent également être requises. Ce formulaire est un outil pratique pour les clients souhaitant résoudre des problèmes de solde débiteur et faciliter la communication avec leur banque.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…☐ **: Mode de régularisation proposé .3** Dépôt en espèces ☐ Virement depuis un autre compte ☐ Échelonnement du remboursement ☐ Débit d’un compte lié ☐ .................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Réclamation concernant une erreur dans un transfert international

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler une erreur survenue lors d'un transfert international d'argent. Il s'adresse principalement aux particuliers ou aux représentants d'établissements financiers qui ont rencontré des problèmes avec des transactions internationales. La structure de la réclamation permet de fournir des informations précises concernant l'erreur, notamment le nom et prénom de l'expéditeur ou du bénéficiaire, ainsi que des détails sur l'agence bancaire concernée. Le document commence par l'identification de la banque ou de l'établissement financier impliqué, suivi des informations personnelles du requérant, telles que la date et le lieu de naissance, l'adresse et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro de compte bancaire lié à la transaction. Une section importante du document est dédiée à la description de l'erreur, où l'utilisateur peut cocher le type d'erreur rencontrée, qu'il s'agisse d'une erreur dans le nom du bénéficiaire, dans le numéro de compte, ou d'autres problèmes techniques. De plus, il est demandé de fournir des détails sur l'opération, comme la date de la transaction et le numéro de l'opération, si disponible. Enfin, le document se termine par une formule de politesse adressée au directeur de l'agence bancaire ou à un responsable, soulignant le sérieux de la réclamation. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant rectifier une erreur dans un transfert international et nécessite une attention particulière aux détails fournis.

FR

idara

الرافع

702 سبتمبر 2026

…établissement financier Je sollicite de votre haute bienveillance l’ouverture urgente d’une enquête interne, la correction de l’opération, l’indemnisation en cas de …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Dossier de demande de soutien pour l’installation de dispositifs GPS sur les navires

Ce document est un dossier de demande de soutien destiné à l'installation de dispositifs GPS sur les navires, particulièrement pertinent pour les acteurs du secteur de la pêche. Il s'adresse aux propriétaires de navires souhaitant améliorer la sécurité et l'efficacité de leurs opérations maritimes grâce à la technologie GPS. Le dossier contient des sections spécifiques à remplir, telles que les informations sur le navire, le type d'activité de pêche (artisanale, industrielle ou côtière), ainsi que le nombre et le type de dispositifs GPS demandés. Les utilisateurs doivent également indiquer le montant total de la demande d'aide et fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de l'autorisation de pêche et une attestation de propriété du navire. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande de soutien et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande. En remplissant ce dossier, les demandeurs peuvent s'assurer qu'ils respectent les exigences administratives et techniques pour bénéficier d'un soutien financier ou matériel dans le cadre de l'installation de dispositifs GPS. Ce document est donc crucial pour les professionnels de la pêche qui cherchent à moderniser leurs équipements et à optimiser leurs activités en mer.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…N° de l’autorisation de pêche Type d’activité : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche industrielle ☐ Pêche côtière .......... : Nombre d’appareils demandés .......... : Type d’appareil : ☐ GPS maritime ☐ Disposit…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de relevé du compte de prêt immobilier aidé

Ce document est une demande formelle de relevé de compte pour un prêt immobilier aidé, destiné aux emprunteurs ayant bénéficié d'un tel prêt dans le cadre de programmes de logement promotionnel. Il s'adresse principalement aux particuliers qui souhaitent obtenir un état détaillé de leur compte de prêt afin de suivre leur situation financière ou pour d'autres démarches administratives. Le formulaire commence par des informations d'identification, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de compte bancaire de l'emprunteur. Il s'adresse ensuite au directeur d'une agence bancaire, où l'emprunteur demande un relevé de compte spécifique à son prêt immobilier aidé. Le contenu du document inclut des sections pour préciser le type de prêt (par exemple, prêt aidé, prêt sans intérêt) et des détails sur le prêt lui-même, comme le numéro de dossier, la date d'octroi, et le montant total du prêt. L'emprunteur peut également indiquer l'objet de sa demande, que ce soit pour un suivi de la situation financière, la fourniture d'un document pour un dossier administratif, ou une demande de régularisation. Enfin, le document demande explicitement un relevé détaillé qui inclut les montants débloqués et les mensualités remboursées, ce qui est essentiel pour la gestion de leur prêt. Ce formulaire est donc un outil important pour les emprunteurs souhaitant garder une trace de leur engagement financier.

FR

idara

الرافع

67013 سبتمبر 2026

…N° de dossier ou de prêt - ___Date d’octroi du prêt : ___ / ___ / 20 - Montant total du prêt : ............ DA - .................... : Type de financement : ☐ Prêt aidé ☐ Prêt sans intérêt ☐ …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Formulaire de suivi quotidien des présences et départs

Ce document est un formulaire destiné au suivi quotidien des présences et départs au sein d'un établissement public en Algérie. Il est principalement utilisé par les responsables des ressources humaines pour enregistrer les heures d'arrivée et de départ des employés. Ce formulaire est essentiel pour maintenir une bonne gestion des horaires de travail et assurer le respect des horaires officiels. Le formulaire comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il permet d'indiquer la date et le service concerné, ainsi que le nom du responsable chargé du contrôle des présences. Ensuite, il présente un tableau où les employés peuvent inscrire leur nom, leur fonction, leur heure d'arrivée et leur heure de départ. Une colonne pour des remarques est également incluse, offrant la possibilité d'ajouter des observations spécifiques concernant chaque employé. En outre, le document se termine par une section pour les observations générales, permettant au responsable de faire un bilan de la journée ou de noter des points importants. Il est également prévu un espace pour la signature du responsable et un cachet officiel, ce qui confère au formulaire une certaine légitimité et formalité. Ce formulaire est donc un outil pratique pour les gestionnaires et les responsables des ressources humaines, leur permettant de suivre efficacement la présence des employés et de garantir le bon fonctionnement des opérations au sein de l'établissement.

FR

idara

الرافع

15011 سبتمبر 2026

…des ressources humaines Formulaire de suivi quotidien des présences et départs ___Date : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Service 🔹 ..…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’autorisation d’agent en douane maritime

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné aux agents en douane maritime, conçu pour les entreprises souhaitant exercer des activités douanières dans les ports algériens. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur maritime, notamment aux entreprises de transport et de logistique, ainsi qu'aux agents douaniers. Le formulaire requiert des informations détaillées sur l'entreprise, telles que le nom, le statut juridique (SARL, SPA, entreprise individuelle, etc.), le numéro de registre de commerce, le numéro fiscal, ainsi que l'adresse complète du siège social. Il inclut également des sections pour indiquer les ports dans lesquels l'entreprise souhaite opérer, comme le port d'Alger, d'Oran, de Béjaïa ou d'Annaba, ainsi que d'autres ports si nécessaire. En outre, le document demande de préciser les domaines d'intervention douanière, tels que la déclaration douanière des marchandises, la coordination avec les services des douanes et du port, et le suivi des opérations de chargement et de déchargement. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie du registre de commerce, les statuts de la société, une attestation d'affiliation à la sécurité sociale, un extrait de casier judiciaire du gérant, une attestation de qualification ou de formation douanière, ainsi qu'un contrat de location ou un acte de propriété du local. Ce formulaire est essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales et réglementaires pour opérer en tant qu'agent en douane maritime.

FR

idara

الرافع

9013 سبتمبر 2026

…Port d’Oran ☐ Port de Béjaïa ☐ Port d’Annaba ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Domaines d’intervention douanière Déclaration douanière des marchandises ☐ Coordination…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande de remboursement de droits fiscaux versés par erreur

Ce document est une demande de remboursement de droits fiscaux versés par erreur, destiné aux contribuables qui ont effectué un paiement incorrect ou en double. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent récupérer des montants indûment versés aux autorités fiscales. La structure du document est claire et organisée, facilitant la compréhension et la complétion des informations requises. Le formulaire commence par des sections dédiées à l'identification du contribuable, incluant des champs pour le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et d'autres informations pertinentes comme le numéro de registre de commerce pour les entreprises. Cela permet aux autorités fiscales de traiter rapidement la demande en vérifiant l'identité du demandeur. Ensuite, le document aborde l'objet de la demande, où le contribuable doit préciser le montant à rembourser ainsi que la raison de la demande, qu'il s'agisse d'un paiement en double, d'une erreur dans le NIF, ou d'autres motifs. Il est également nécessaire d'indiquer la référence de l'opération et le type de déclaration ou d'impôt concerné. Enfin, le formulaire inclut des espaces pour les coordonnées du demandeur, assurant ainsi que les autorités fiscales peuvent facilement le contacter pour toute clarification ou suivi. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent rectifier une erreur fiscale et obtenir un remboursement, garantissant ainsi une gestion financière correcte et transparente.

FR

idara

الرافع

15011 سبتمبر 2026

…erreur en date du ___ / ___ / 20___, dans le cadre de Paiement en double pour une même déclaration ☐ Erreur dans le NIF ☐ Erreur dans le calcul du montant ☐ Paiement injustifié après régularis…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande de relevé périodique de compte bancaire

Ce document est un formulaire de demande de relevé périodique de compte bancaire, destiné aux clients des banques en Algérie. Il permet aux titulaires de comptes de solliciter un relevé de leurs opérations bancaires sur une période déterminée, que ce soit mensuel, trimestriel ou annuel. Le formulaire est conçu pour être rempli par le titulaire du compte et nécessite plusieurs informations personnelles essentielles, telles que le nom, le numéro de compte bancaire, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse et l'e-mail. En outre, le document propose différentes options pour le mode de réception du relevé, permettant ainsi au demandeur de choisir entre une copie papier à l'agence, un envoi par e-mail ou un téléchargement via la plateforme électronique de la banque. Il inclut également des cases à cocher pour spécifier l'objet de la demande, que ce soit pour le suivi des opérations bancaires, la présentation à une autorité administrative ou fiscale, ou pour l'archivage et l'organisation du compte. Le formulaire se termine par un engagement où le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies et accepte les conditions de la banque relatives à l'émission des relevés. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un relevé de compte pour des raisons personnelles ou administratives, et il est conçu pour faciliter le processus de demande auprès des institutions bancaires.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Objet de la demande .4** Suivi des opérations bancaires ☐ Présentation à une autorité administrative ou fiscale ☐ Archivage et organisation du compte ☐ ...............................…

PDF

تطابق دلاليالضرائب والمالية

Formulaire transfert de fonds

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est principalement destiné aux entreprises et aux représentants légaux qui doivent effectuer des transferts de fonds à l'étranger, en conformité avec la législation fiscale algérienne. Le formulaire comprend plusieurs sections cruciales, telles que l'identification du déclarant, qui nécessite des informations détaillées sur la raison sociale, l'adresse en Algérie et à l'étranger, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF). Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur la banque de domiciliation et le compte bancaire concerné. Une attention particulière est accordée à la désignation du cocontractant algérien et à l'identification du contrat avec l'entreprise étrangère, y compris l'objet du contrat, la date de signature et la durée. Le formulaire demande aussi des détails sur la destination projetée des fonds, incluant le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que la nature des fonds à transférer, comme les remboursements, les produits de cession, les redevances, les intérêts et les dividendes. Chaque catégorie de fonds doit être accompagnée des montants correspondants. Enfin, le document se termine par des sections pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi qu'un espace pour le visa, ce qui souligne son caractère officiel. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour assurer la conformité des transferts de fonds avec les réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

2008 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est p…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’un système d’archivage électronique des documents administratifs

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour un système d'archivage électronique des documents administratifs. Il s'adresse principalement aux entités administratives, qu'elles soient communales, sanitaires, éducatives ou économiques, souhaitant mettre en place un système efficace pour la gestion de leurs archives. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que sa dénomination officielle, son secteur d'activité, son adresse administrative, ainsi que les coordonnées de son responsable administratif. Une autre partie du formulaire est dédiée aux détails concernant le système proposé. Les utilisateurs doivent indiquer le nom du système ou de l'application, le type de système (interne, cloud ou hybride), ainsi que le langage ou la plateforme utilisée. De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur le nombre d'utilisateurs prévus et le volume de documents à archiver annuellement. Enfin, le formulaire inclut une section sur les fonctions principales du système, telles que l'archivage automatique des documents, le classement et la récupération rapide, la gestion des autorisations d'accès, et le suivi des modifications. Ce document est donc crucial pour les administrations qui souhaitent moderniser leur gestion documentaire et garantir la conformité de leurs pratiques d'archivage.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…de sécurité (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .6** Nous déclarons que le système proposé respecte toutes les normes légales et techniques en