Fiche de surveillance des fréquences et des équipements de transmission sans fil

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’organisme chargé de la surveillance Secteur : ☐ Régulation ☐ Sécuritaire ☐ Technique ☐ Autres ..................................................... : Unité / département spécialisé

Fiche de surveillance des fréquences et des équipements de transmission sans fil

___N° du rapport : .......... / F.R / 20 ___Date de la surveillance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya / commune ..................................................... : Équipe chargée

**: Type d’opération .1** Surveillance périodique ☐ Suite à un signalement ☐ Enquête sur terrain ☐ Suivi d’une activité autorisée ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Équipements ou systèmes surveillés .2** Émetteurs radio ☐ Émetteurs TV ☐ Équipements de transmission sans fil ☐ Appareils de communication mobile ☐ Équipements de brouillage ou d’interférence ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Fréquences utilisées .3** Bande de fréquence : de .......... MHz à .......... MHz - Type de signal : ☐ Numérique ☐ Analogique ☐ Crypté - Interférence ou dépassement détecté ? ☐ Oui ☐ Non - Diffusion non autorisée détectée ? ☐ Oui ☐ Non -

**: Localisation géographique de la source .4** ..................................................... : Coordonnées (si disponibles) - ..................................................... : Description approximative du site - Source du signal identifiée ? ☐ Oui ☐ Non - Intervention sur terrain requise ? ☐ Oui ☐ Non -

**: Résultats de la surveillance .5** Activité conforme à l’autorisation ☐ Activité non autorisée ☐ Interférence avec d’autres services ☐ Diffusion d’origine inconnue ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Recommandations ou actions proposées .6** Notification au propriétaire ☐ Demande de suspension temporaire ☐ Ouverture d’une enquête technique ☐ Saisie des équipements (sur ordre officiel) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces ou preuves jointes .7** Enregistrements audio ou numériques ☐ Photos ou captures d’écran ☐ Mesures de fréquence ☐ Correspondances ou signalements ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .8** Nous certifions l’exactitude des informations contenues dans cette fiche, et l’intégrons au dossier de surveillance technique officiel. Nous nous engageons à informer les autorités compétentes en cas de .dépassements ou de menaces

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du chef d’équipe Signature Signature de l’entité réceptrice Cachet de l’organisme