Formulaire de demande d’agrément d’un logiciel d’archivage sécurisé et agréé par l’État

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de protection des données / Direction Générale des Archives Nationales ..................................................... : Wilaya

Formulaire de demande d’agrément d’un logiciel d’archivage sécurisé et agréé par l’État

___N° de la demande : .......... / L.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur l’entité demandeuse .1** ..................................................... : Dénomination officielle - Secteur : ☐ Communal ☐ Administratif ☐ Sanitaire ☐ Éducatif ☐ Économique ☐ Autres - ..................................................... : Adresse administrative - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Nom du responsable administratif - .......... : Nombre d’agents - .......... : Nombre de documents traités mensuellement -

**: Informations sur le logiciel proposé .2** ..................................................... : Nom commercial du logiciel - ..................................................... : Société éditrice ou fournisseur - Type de logiciel : ☐ Interne ☐ Cloud ☐ Hybride - ..................................................... : Langage ou plateforme - .......... : Nombre d’utilisateurs prévus - Le logiciel intègre-t-il un système d’autorisations ? ☐ Oui ☐ Non - Prend-il en charge la signature électronique ? ☐ Oui ☐ Non - Conforme à la loi sur les archives nationales ? ☐ Oui ☐ Non - Conforme à la loi sur la protection des données personnelles ? ☐ Oui ☐ Non -

**: Fonctions principales du logiciel .3** Archivage automatique des documents ☐ Classement et récupération rapide ☐ Gestion des autorisations d’accès ☐ Suivi des modifications et versions ☐ Signature électronique et traçabilité ☐ Intégration avec d’autres systèmes ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Sécurité .4** Chiffrement des données en transit et au repos ☐ Journal d’audit des accès et modifications ☐ Sauvegardes régulières ☐ Protection contre la perte ou la modification non autorisée ☐

..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5** Description technique détaillée du logiciel ☐ Attestation de sécurité (si disponible) ☐ Guide utilisateur ou interface ☐ Plan de gestion des risques numériques ☐ Politique de protection des données ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous déclarons que le logiciel proposé respecte toutes les normes légales et techniques en vigueur en Algérie. Nous acceptons toute révision réglementaire ou technique et nous nous engageons à .fournir des rapports périodiques à l’autorité compétente après l’agrément

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du