Ce document est un formulaire destiné au suivi des opérations financières suspectes en ligne, élaboré par la Cellule de Traitement du Renseignement Financier en Algérie. Il s'adresse principalement aux institutions financières, aux fournisseurs de services de paiement, ainsi qu'a…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné au suivi des opérations financières suspectes en ligne, élaboré par la Cellule de Traitement du Renseignement Financier en Algérie. Il s'adresse principalement aux institutions financières, aux fournisseurs de services de paiement, ainsi qu'aux plateformes en ligne et aux autorités de régulation. Le formulaire permet aux organismes déclarants de signaler des transactions jugées suspectes, contribuant ainsi à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur l'organisme déclarant, y compris son nom, son statut (banque, fournisseur de paiement, etc.), son numéro d'agrément, ainsi que ses coordonnées (adresse, e-mail, téléphone). La deuxième section concerne les détails de l'utilisateur ou du compte impliqué dans l'opération suspecte, demandant des informations telles que le nom, le numéro de compte, et le type d'activité (individuel, commercial ou inconnu). La section suivante est dédiée aux détails de l'opération suspecte elle-même, incluant la date, le montant, le moyen de paiement utilisé, et une description succincte de l'opération. Enfin, le formulaire propose une liste d'indicateurs de suspicion, permettant aux déclarants de cocher les éléments pertinents qui pourraient justifier leur alerte. Ce formulaire est essentiel pour assurer la transparence et la sécurité des transactions financières en ligne, et il joue un rôle crucial dans le cadre de la réglementation financière en Algérie.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Cellule de Traitement du Renseignement Financier ..................................................... : Organisme déclarant ..................................................... : Wilaya
Formulaire de suivi des opérations financières suspectes en ligne
___N° de la déclaration : .......... / S.F / 20 ___Date de signalement : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’organisme déclarant .1** ..................................................... : Nom / Raison sociale - Statut : ☐ Banque ☐ Fournisseur de paiement ☐ Plateforme en ligne ☐ Autorité de régulation - ..................................................... : N° d’agrément ou registre - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Téléphone -
**: Informations sur le compte ou l’utilisateur concerné .2** ..................................................... : Nom / Boutique - ..................................................... : N° de compte / portefeuille / identifiant numérique - ..................................................... : E-mail associé - ..................................................... : Téléphone associé - Type d’activité : ☐ Individuel ☐ Commercial ☐ Inconnu -
**: Détails de l’opération suspecte .3** ___Date de l’opération : ___ / ___ / 20 - Montant : .......... DZD - Moyen de paiement : ☐ Carte ☐ Transfert instantané ☐ Portefeuille électronique ☐ Autres - ..................................................... : Bénéficiaire - : Description succincte - ..................................................... ..................................................... .....................................................
**: Indicateurs de suspicion (plusieurs choix possibles) .4** Répétition d’opérations injustifiées ☐ Utilisation de comptes multiples sur le même appareil ☐ Transactions internationales non justifiées ☐ Refus de fournir des pièces d’identité ☐ Activité incohérente avec le profil commercial ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Mesures prises .5** Gel temporaire du compte ☐
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Notification au service juridique interne ☐ Transmission au CTRF ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .6** Historique des transactions ☐ Copies des échanges ou alertes ☐ Copie de la pièce d’identité (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .7** Nous déclarons que les informations ci-dessus ont été collectées conformément aux procédures internes, et sont transmises pour suivi selon la législation algérienne relative à la lutte contre le .blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant .........
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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