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تطابق في العنوانالمؤسسات العمومية والخاصة

Formulaire de qualification des fournisseurs

Ce document est un formulaire de qualification des fournisseurs, destiné aux entreprises et aux prestataires souhaitant s'inscrire pour fournir des biens ou des services à des entités publiques ou privées. Il s'adresse principalement aux fournisseurs potentiels qui doivent démontrer leur capacité à répondre aux exigences de qualification. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations sur le fournisseur, y compris la dénomination commerciale, le représentant légal, le numéro de registre de commerce, ainsi que des informations fiscales et de contact. De plus, il requiert des détails sur le type d'activité du fournisseur, avec des options pour différents secteurs tels que la fourniture de matériel de bureau, les équipements informatiques, et les services techniques. Les fournisseurs doivent également soumettre divers documents justificatifs, tels qu'une copie du registre de commerce, des attestations fiscales et des preuves de bonne exécution, si disponibles. Le formulaire inclut une section d'évaluation préliminaire qui permet d'analyser la qualité des documents fournis, la clarté de l'activité, l'expérience antérieure et la solidité financière du fournisseur. Chaque critère est accompagné d'options pour indiquer si les informations sont acceptables ou incomplètes. Ce document est crucial pour établir une relation commerciale solide et transparente entre les fournisseurs et les entités qui recherchent des partenaires fiables. Il permet d'assurer que seuls les fournisseurs qualifiés et compétents sont sélectionnés pour participer aux marchés.

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12011 سبتمبر 2026

…et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement Service des marchés / Service logistique Formulaire

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’autorisation d’agent en douane maritime

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné aux agents en douane maritime, conçu pour les entreprises souhaitant exercer des activités douanières dans les ports algériens. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur maritime, notamment aux entreprises de transport et de logistique, ainsi qu'aux agents douaniers. Le formulaire requiert des informations détaillées sur l'entreprise, telles que le nom, le statut juridique (SARL, SPA, entreprise individuelle, etc.), le numéro de registre de commerce, le numéro fiscal, ainsi que l'adresse complète du siège social. Il inclut également des sections pour indiquer les ports dans lesquels l'entreprise souhaite opérer, comme le port d'Alger, d'Oran, de Béjaïa ou d'Annaba, ainsi que d'autres ports si nécessaire. En outre, le document demande de préciser les domaines d'intervention douanière, tels que la déclaration douanière des marchandises, la coordination avec les services des douanes et du port, et le suivi des opérations de chargement et de déchargement. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie du registre de commerce, les statuts de la société, une attestation d'affiliation à la sécurité sociale, un extrait de casier judiciaire du gérant, une attestation de qualification ou de formation douanière, ainsi qu'un contrat de location ou un acte de propriété du local. Ce formulaire est essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales et réglementaires pour opérer en tant qu'agent en douane maritime.

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8013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Formulaire de demande d’autorisation d’agent en douane maritime ..................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément pour entrepreneur en installation de réseaux filaires ou sans fil

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entrepreneurs spécialisés dans l'installation de réseaux filaires ou sans fil. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur des télécommunications et des réseaux, qu'ils soient indépendants, membres d'une société ou d'une coopérative. Le formulaire permet aux demandeurs de fournir des informations essentielles sur leur entreprise, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et le statut du représentant légal. Les entrepreneurs doivent également indiquer le type d'activité qu'ils souhaitent faire agréer, qu'il s'agisse de l'installation de réseaux filaires comme les câbles ou la fibre optique, ou de réseaux sans fil tels que le WiFi et le LTE. De plus, le formulaire requiert des détails sur la zone géographique de service, que ce soit à l'échelle locale, régionale ou nationale. Les sections du formulaire incluent des questions sur les ressources techniques et humaines disponibles, comme le nombre de techniciens certifiés et d'équipes d'intervention, ainsi que les équipements dont dispose l'entreprise. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant obtenir l'agrément nécessaire pour exercer légalement dans ce domaine, garantissant ainsi la conformité aux normes et régulations en vigueur. En résumé, ce formulaire est un outil indispensable pour les entrepreneurs qui souhaitent formaliser leur activité d'installation de réseaux, en leur permettant de structurer leur demande d'agrément de manière claire et précise.

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6013 سبتمبر 2026

…avec des fournisseurs de service ? ☐ Oui ☐ Non - **: Pièces jointes .5** Copie du registre de commerce ☐ Attestation de qualification technique ou professionnelle ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise de transport urbain intérieur

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour les entreprises souhaitant exercer des activités de transport urbain intérieur en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises de transport qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires en vigueur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom commercial, le statut juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro fiscal. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur le type d'activité de transport qu'ils envisagent, qu'il s'agisse de transport urbain collectif par bus, de transport individuel (taxis), de transport scolaire ou de transport du personnel. De plus, le formulaire demande des informations sur le nombre de véhicules et de chauffeurs qualifiés que l'entreprise propose, ainsi que des indications sur la disponibilité d'un siège administratif et d'une assurance professionnelle. Les pièces justificatives à joindre incluent une copie du registre de commerce, les statuts de l'entreprise, ainsi qu'une liste des véhicules avec leur immatriculation et leur contrôle technique. Ce formulaire est essentiel pour toute entreprise souhaitant obtenir l'agrément nécessaire pour opérer légalement dans le secteur du transport urbain intérieur, garantissant ainsi la conformité aux normes de sécurité et de qualité exigées par la réglementation. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent formaliser leur demande et entamer le processus d'agrément.

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6013 سبتمبر 2026

…Certificats de qualification des chauffeurs ☐ Plan de couverture et itinéraires proposés ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je certifie que les informa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’inscription à une formation dans les métiers de la pêche maritime

Ce document est une demande d’inscription destinée aux personnes souhaitant suivre une formation dans les métiers de la pêche maritime. Il s'adresse principalement aux candidats intéressés par une carrière dans ce secteur, qu'ils soient jeunes diplômés ou professionnels en reconversion. La demande inclut plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du candidat, y compris son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Le formulaire permet également de spécifier la formation souhaitée, avec des options telles que la pêche maritime, la mécanique marine et la sécurité maritime, entre autres. Les candidats doivent indiquer leur niveau d'instruction, qui peut aller de l'éducation primaire à l'université. De plus, une section est dédiée à l'expérience professionnelle antérieure, le cas échéant, ce qui peut être pertinent pour les personnes ayant déjà travaillé dans des domaines connexes. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité, une attestation scolaire ou un relevé de notes, deux photos d'identité et une attestation de résidence. Ce document est essentiel pour formaliser la candidature à une formation professionnelle maritime, contribuant ainsi à la qualification des futurs professionnels du secteur halieutique. La demande doit être signée par le candidat et datée au moment de son dépôt, ce qui en fait un document officiel pour l'inscription.

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5013 سبتمبر 2026

…Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Centre de formation professionn…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de renouvellement de licence de pilote

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement de licence de pilote, essentiel pour les pilotes souhaitant maintenir leur certification. Il s'adresse principalement aux pilotes en activité, qu'ils soient professionnels ou amateurs, et qui doivent renouveler leur licence pour continuer à exercer leur activité. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur la nationalité et les coordonnées de contact. Les sections du formulaire incluent également des informations spécifiques concernant la licence précédente, comme son numéro, son type (PPL, CPL, ATPL, etc.), ainsi que les dates de délivrance et d'expiration. Un espace est prévu pour indiquer le motif du renouvellement, que ce soit en raison de l'expiration de la licence, de la mise à jour des données, ou de l'atteinte des heures de vol requises. De plus, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, la licence précédente, un certificat médical, un carnet de vol, une attestation de formation récente, ainsi que deux photos d'identité. Ce document est crucial pour assurer que les pilotes respectent les exigences légales et de sécurité en matière de vol. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir toutes les pièces demandées pour éviter tout retard dans le processus de renouvellement.

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10013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile Formulaire de demande de renouvellement de licence de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire d’intégration des pêcheurs dans les programmes de soutien à l’emploi (ANSEJ)

Ce document est un formulaire destiné à l'intégration des pêcheurs dans les programmes de soutien à l'emploi, spécifiquement conçu pour les professionnels du secteur halieutique. Il s'adresse principalement aux pêcheurs artisanaux et aux entrepreneurs souhaitant bénéficier d'un soutien financier et technique pour développer leurs activités. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer le type d'activité qu'ils souhaitent proposer, que ce soit dans la pêche artisanale, les services maritimes ou la commercialisation de produits halieutiques. De plus, le formulaire demande des précisions sur le nombre d'emplois prévus et la localisation du projet, ce qui est crucial pour évaluer l'impact potentiel sur l'emploi local. Un autre aspect important du formulaire est la section dédiée au financement, où le demandeur doit spécifier le montant d'aide financière souhaité. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives sont requises, telles qu'une copie de la carte d'identité, une attestation de résidence, une étude technico-économique et une attestation de qualification ou d'expérience. Ce formulaire est donc un outil clé pour les pêcheurs qui cherchent à formaliser leur activité et à accéder à des ressources qui peuvent les aider à améliorer leur situation professionnelle et économique.

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404 سبتمبر 2026

…Service de soutien à l’emploi maritime Formulaire d’intégration des pêcheurs dans les programmes de soutien à l’emploi (ANSEJ) ..................................................... : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un nouveau département en spécialités de digitalisation et intelligence artificielle

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'ouverture d'un nouveau département spécialisé en digitalisation et intelligence artificielle. Il s'adresse principalement aux établissements d'enseignement supérieur, qu'ils soient publics, privés ou mixtes, qui souhaitent élargir leur offre de formation dans ces domaines en pleine expansion. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur l'entité qui fait la demande, telles que la dénomination officielle, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes de l'établissement, y compris l'adresse, le numéro de téléphone, l'e-mail officiel et le site web. Ensuite, le formulaire se concentre sur le nouveau département proposé. Il demande le nom du département, qui est spécifiquement dédié à la digitalisation et à l'intelligence artificielle, ainsi que les spécialités qui y seront enseignées. Parmi les spécialités proposées, on trouve des domaines tels que l'intelligence artificielle appliquée, l'apprentissage automatique, la science des données, le développement de systèmes intelligents, et la cybersécurité intelligente. Le document exige également des informations sur le nombre de places pédagogiques disponibles et le nombre de formateurs qualifiés prévus pour ce nouveau département. Enfin, il inclut une section pour indiquer la date prévisionnelle de démarrage et le mode de formation envisagé. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les établissements souhaitant se positionner dans le secteur de la digitalisation et de l'intelligence artificielle.

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2013 سبتمبر 2026

…Certificat de qualification ☐ Technicien ☐ Technicien supérieur ☐ Autres - **: Pièces jointes .3** Étude de faisabilité pédagogique et technique ☐ Liste des formateurs et CV ☐ Plan d’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire d’inscription au registre des professionnels de la mer

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux professionnels de la mer en Algérie. Il est conçu pour les personnes souhaitant s'enregistrer dans le registre des professionnels de la pêche et des productions halieutiques. Le public cible comprend les marins pêcheurs, plongeurs professionnels, patrons de pêche, ouvriers portuaires, et transformateurs de produits halieutiques, ainsi que toute personne exerçant une activité liée à la mer. Le formulaire commence par la collecte d'informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la nationalité. Il demande également des détails sur la carte d'identité nationale, l'adresse complète, et les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, le document aborde la situation professionnelle de l'individu, permettant de sélectionner parmi plusieurs options, telles que marin pêcheur ou plongeur professionnel. Il inclut également une section sur le niveau de qualification, où les candidats peuvent indiquer leurs diplômes maritimes ou attestations de formation professionnelle. Le formulaire demande aussi des informations sur l'activité actuelle de l'individu, y compris le nom de l'entreprise ou de l'embarcation, le numéro d'immatriculation du navire si applicable, et la zone d'activité (côtière, hauturière, portuaire, etc.). Enfin, il précise les types d'engagement possibles, comme salarié, indépendant ou coopératif. Pour compléter l'inscription, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un justificatif de résidence. Ce document est donc crucial pour toute personne souhaitant formaliser son activité professionnelle dans le secteur maritime.

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803 سبتمبر 2026

…de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de la réglementation et du registre professionnel Formulaire d’inscription **: Informations personnelles .1** …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire d’inscription au Registre National de l’Artisanat

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux artisans souhaitant s'enregistrer au Registre National de l'Artisanat en Algérie. Il s'adresse principalement aux artisans individuels ainsi qu'aux entreprises qui exercent une activité artisanale. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les sections du formulaire incluent des champs pour le numéro de demande, la date de dépôt, ainsi que des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance pour les artisans individuels. Pour les entreprises, des informations sur la dénomination et le numéro d'enregistrement au registre de commerce sont requises. Le document demande également des détails sur l'adresse complète du demandeur, ainsi que des informations de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Un choix de sexe est proposé, ainsi que des questions sur le niveau d'instruction et le statut professionnel du demandeur. Une section importante concerne le type d'activité artisanale, où le demandeur peut cocher parmi plusieurs options telles que la poterie, le tissage, la menuiserie, et d'autres métiers artisanaux. De plus, le formulaire inclut des informations sur le local d'activité, permettant de spécifier si l'activité se déroule dans un local commercial, un atelier, ou à domicile. Enfin, le formulaire requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, afin de compléter l'inscription. Ce document est essentiel pour formaliser l'activité artisanale et bénéficier des droits et protections associés.

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2013 سبتمبر 2026

…Deux photos d’identité ☐ Attestation de résidence ☐ Attestation de qualification ou d’expérience professionnelle (le cas échéant) ☐ Échantillon ou photo du produit ☐ ..........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande de qualification en tant qu’entraîneur technique de 1er degré

Ce document est une demande de qualification pour devenir entraîneur technique de 1er degré, destinée aux professionnels du sport souhaitant obtenir une reconnaissance officielle de leurs compétences. Il s'adresse principalement aux entraîneurs, éducateurs sportifs et toute personne impliquée dans l'encadrement sportif, qu'ils soient en début de carrière ou en reconversion. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Ensuite, il demande des détails concernant la discipline sportive dans laquelle le candidat souhaite se qualifier, avec des options telles que le football, l'athlétisme, les arts martiaux, la natation, et d'autres disciplines. Le document requiert également des informations sur le niveau d'instruction du candidat et les diplômes sportifs obtenus, ainsi que l'expérience professionnelle en entraînement, y compris le nombre d'années d'expérience et les clubs ou écoles fréquentés. Enfin, il est important de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la pièce d'identité, des copies des diplômes sportifs, et un certificat d'expérience si disponible. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent formaliser leur statut d'entraîneur et contribuer au développement du sport dans leur région.

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13011 سبتمبر 2026

…Ministère de la Jeunesse et des Sports ..................................................... : Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya N° de la demande :…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Formulaire de demande de détachement temporaire d’un agent

Ce document est un formulaire de demande de détachement temporaire d’un agent, destiné aux responsables des ressources humaines au sein des établissements publics. Il permet de formaliser une demande de détachement pour un agent, que ce soit pour un remplacement temporaire en raison d'un congé, d'une maladie ou d'une formation, ou pour un renfort lors d'activités supplémentaires ou saisonnières. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations de base telles que le numéro de la demande et la date de dépôt. Ensuite, il demande des détails sur le service demandeur et le responsable hiérarchique, ainsi que la qualité de ce dernier, qui peut être chef de service, sous-directeur ou autre. Une partie importante du formulaire est dédiée à la justification de la demande, où l'utilisateur peut spécifier le motif du détachement, ainsi que la durée souhaitée. Il est également nécessaire d'indiquer le nombre de postes demandés, la spécialité ou qualification requise, ainsi que la nature des tâches à accomplir. Le lieu d’affectation et les horaires de travail sont également à préciser, avec des options pour le matin, l'après-midi ou une journée complète. Enfin, le type de contrat proposé, qu'il s'agisse d'un contrat temporaire, d'un CDD ou d'un contrat de prestation, doit être sélectionné. Le formulaire se termine par des sections pour des observations complémentaires, ainsi que des espaces pour la signature du demandeur et le cachet officiel. Ce document est donc crucial pour la gestion des ressources humaines et le bon fonctionnement des services au sein des établissements publics.

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15010 سبتمبر 2026

…: Nombre de postes demandés 🔹 ..................................................... : Spécialité ou qualification requise 🔹 .............................................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de renouvellement du certificat de compétence maritime

Ce document est une demande de renouvellement du certificat de compétence maritime, destiné aux professionnels du secteur maritime, notamment ceux impliqués dans la pêche et les activités nautiques. Il s'adresse principalement aux marins et aux mécaniciens maritimes qui doivent mettre à jour leur certification pour continuer à exercer légalement leurs activités. Le contenu de ce formulaire inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale du demandeur. Ensuite, il est nécessaire de fournir des détails sur le certificat précédent, y compris son numéro, sa date de délivrance et sa date d'expiration. Le document propose également de cocher le type de certificat pour lequel le renouvellement est demandé, que ce soit pour la conduite de navires de pêche, pour des fonctions de mécanicien maritime, ou pour des questions de sécurité maritime. Les motifs de renouvellement sont également à indiquer, qu'il s'agisse d'une expiration, d'une perte, d'une détérioration ou d'une mise à jour des données. Enfin, le formulaire précise les pièces à joindre à la demande, telles qu'une copie du certificat précédent, une copie de la carte d'identité, deux photos d'identité récentes, et un certificat médical maritime. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité réglementaire des professionnels du secteur maritime.

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9013 سبتمبر 2026

…des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de formation et de qualification maritime Demande de renouvellement du certificat de compétence maritime ..…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une profession libérale

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une profession libérale, destiné aux personnes souhaitant exercer une activité professionnelle indépendante en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels qui doivent fournir des informations détaillées sur leur identité et leur projet professionnel afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exercer légalement. Le formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il inclut également des questions sur la situation familiale et le niveau d'instruction ou la qualification professionnelle du demandeur. La deuxième section se concentre sur l'activité professionnelle envisagée. Elle demande des précisions sur le type de profession libérale que le demandeur souhaite exercer, ainsi que sur la spécialité ou le domaine d'expertise. De plus, le formulaire demande des informations sur le lieu d'exercice de l'activité, que ce soit dans un local, un bureau, à domicile ou ailleurs. Il est également nécessaire d'indiquer si le demandeur a déjà exercé cette activité auparavant, avec des précisions sur la période et le lieu le cas échéant. Enfin, le formulaire mentionne les pièces à joindre à la demande, telles qu'une copie de documents justificatifs. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant se lancer dans une profession libérale en Algérie, car il formalise la demande d'autorisation requise.

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7013 سبتمبر 2026

…Direction de la réglementation et des affaires générales Formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une profession libérale ......................... : N° de la demand…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Formulaire de nomination d’un sous-directeur des affaires administratives

Ce document est un formulaire de nomination destiné à officialiser la désignation d'un sous-directeur des affaires administratives au sein d'un établissement public en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs et aux gestionnaires d'organisations publiques qui doivent procéder à des nominations dans leur structure. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations précises concernant le candidat nommé. Parmi les informations demandées, on trouve la date de nomination, le type de nomination (permanente, temporaire ou par intérim), ainsi que le motif de cette nomination, qui peut être lié à un poste vacant, à une réorganisation ou à une promotion. De plus, le formulaire requiert des détails sur le candidat, tels que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que ses qualifications académiques et son expérience professionnelle antérieure. Les missions confiées au sous-directeur sont également précisées, incluant la supervision des ressources humaines, le suivi administratif et financier, ainsi que la rédaction de correspondances et de rapports. Ce formulaire est donc un outil clé pour assurer la bonne gestion des ressources humaines au sein des établissements publics, en garantissant que les nominations sont effectuées de manière transparente et structurée. En somme, ce document est indispensable pour toute organisation cherchant à formaliser la nomination d'un sous-directeur dans le cadre de ses affaires administratives.

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21010 سبتمبر 2026

…lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Diplôme ou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Demande d’agrément d’une entreprise nationale de travaux

Ce document est une demande d’agrément destinée aux entreprises nationales de travaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux gestionnaires d'entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer des activités dans le domaine des travaux publics et privés. La demande est structurée pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL, société en nom collectif), ainsi que des détails sur son siège social, ses coordonnées, et son activité principale. Le formulaire exige également des informations sur le nombre de salariés permanents et la date de création de l'entreprise, ce qui permet d'évaluer la stabilité et l'expérience de l'entreprise dans le secteur. En outre, il est nécessaire de fournir plusieurs pièces jointes, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de situation fiscale, et d'autres documents justifiant la qualification technique ou professionnelle de l'entreprise. L'objectif de ce document est de formaliser la demande d'agrément, ce qui est crucial pour les entreprises souhaitant participer à des projets de construction ou d'autres travaux publics. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent démontrer leur conformité aux exigences légales et réglementaires, ce qui est essentiel pour leur développement et leur crédibilité sur le marché. Ce document est donc un outil clé pour les entreprises cherchant à se positionner dans le secteur des travaux en Algérie.

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1709 سبتمبر 2026

…☐ Attestation de situation fiscale ☐ Attestation CNAS / CASNOS ☐ Attestation de qualification technique ou professionnelle ☐ Liste des projets réalisés (le cas échéant) ☐ Déclaration …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Formulaire de nomination d’un nouveau directeur

Ce document est un formulaire destiné à la nomination d'un nouveau directeur au sein d'un établissement public. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs et aux autorités de tutelle qui doivent formaliser le processus de changement de direction. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le nouveau directeur ainsi que sur les raisons de sa nomination. Parmi les informations demandées, on trouve la date de nomination, le type de nomination (permanente, temporaire ou par intérim) et le motif de cette nomination, qu'il s'agisse d'un poste vacant, de la fin de fonction du précédent directeur ou d'autres raisons. Le formulaire exige également des renseignements sur le nouveau directeur, tels que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que ses diplômes ou qualifications. De plus, il est nécessaire d'indiquer la fonction précédente du nouveau directeur et la date à laquelle il prendra ses fonctions. Les missions qui lui seront confiées, telles que la gestion administrative et financière, la supervision du personnel, et la représentation de l'établissement, doivent également être spécifiées. Enfin, le document se termine par une section pour des observations complémentaires, ainsi que des espaces pour la signature du responsable administratif et le cachet officiel de l'établissement. Ce formulaire est donc un outil crucial pour assurer une transition claire et organisée dans la direction d'un établissement.

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17010 سبتمبر 2026

…nationale - ..................................................... : Diplôme ou qualification - ..................................................... : Fonction précédente - ___Date de prise de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande d’autorisation pour exercer une mission d’expert judiciaire temporaire

Ce document est une demande d'autorisation pour exercer une mission d'expert judiciaire temporaire, destinée aux professionnels souhaitant intervenir dans le cadre de procédures judiciaires. Il s'adresse principalement aux experts judiciaires, tels que les ingénieurs, comptables, médecins, et autres spécialistes, qui doivent obtenir une autorisation officielle avant de pouvoir réaliser des missions d'expertise. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que la qualification académique ou professionnelle. Le document demande également des détails sur la mission d'expertise envisagée, y compris le numéro de dossier et le tribunal concerné. Le demandeur doit s'engager à mener à bien la mission avec impartialité et conformément à la loi, et il est requis de joindre des documents prouvant ses qualifications et compétences. En outre, le formulaire précise les démarches administratives à suivre pour obtenir l'autorisation. Ce document est essentiel pour assurer que les experts judiciaires respectent les normes légales et éthiques lors de l'exercice de leurs fonctions, garantissant ainsi la qualité et la fiabilité des expertises fournies dans le cadre des affaires judiciaires. Il est donc crucial pour les professionnels concernés de bien comprendre les exigences et de compléter le formulaire avec précision.

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18010 سبتمبر 2026

…: Tribunal de ..................... : Section : ☐ Civile ☐ Pénale ☐ Administrative ☐ Autre Demande d’autorisation pour exercer une mission d’expert judiciaire temporaire : Je soussigné(e) ......................…

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تطابق دلاليالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’inscription au tirage au sort du Hadj

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les candidats qui souhaitent s'inscrire et fournir les informations nécessaires à cette fin. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des données personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'identité, comme le numéro de la carte d'identité nationale et, si disponible, le numéro de passeport biométrique. Les candidats doivent également indiquer leur adresse complète, leur numéro de téléphone et, de manière facultative, leur adresse e-mail. En outre, le formulaire demande des détails sur la situation familiale du candidat, avec des options pour célibataire, marié(e), veuf(ve) ou divorcé(e), ainsi que le sexe. Une question importante concerne la possibilité que le candidat ait déjà accompli le Hadj, ce qui peut influencer son éligibilité. Pour ceux qui prévoient d'être accompagnés, des sections supplémentaires permettent de fournir des informations sur l'accompagnateur, y compris le lien de parenté et si cette personne est également inscrite. Enfin, le formulaire inclut une déclaration où le candidat s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions réglementaires liées à la procédure d'inscription. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant participer au Hadj et doit être rempli avec soin.

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1008 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les ca…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de levée de saisie des biens après enquête

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.

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1508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse princip…