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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de délivrance d’un passeport spécial pour personnes apatrides

Ce document est une demande de délivrance d’un passeport spécial destiné aux personnes apatrides. Il est conçu pour les individus qui ne possèdent pas de nationalité reconnue et qui souhaitent obtenir un passeport pour faciliter leurs déplacements. Le public cible de ce formulaire comprend principalement les personnes apatrides résidant en Algérie, ainsi que les autorités compétentes qui traitent ces demandes. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur. Parmi les informations demandées figurent le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur la situation familiale et l'adresse complète. De plus, le document requiert des renseignements sur la situation juridique du demandeur, notamment s'il a déjà détenu une nationalité, s'il est enregistré comme apatride auprès d'un organisme officiel, et s'il dispose d'un titre de séjour en Algérie. Les sections du formulaire sont clairement délimitées, facilitant ainsi la compréhension et la complétion des informations requises. Les demandeurs doivent également indiquer s'ils ont déjà obtenu un document de voyage temporaire. Ce formulaire est essentiel pour les personnes apatrides qui cherchent à régulariser leur situation et à obtenir un passeport, leur permettant ainsi de voyager et d'accéder à des services essentiels. En somme, ce document joue un rôle crucial dans le processus d'obtention d'un passeport spécial, en fournissant un cadre formel pour la soumission des demandes par les personnes apatrides.

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idara

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40011 سبتمبر 2026

…Demande de délivrance d’un passeport spécial pour personnes apatrides ___N° de la demande : .......... / P.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Info…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de régularisation d’une amende routière impayée

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de paiement ou de contestation. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro de permis de conduire. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et relier la demande à l'infraction concernée. La seconde partie se concentre sur les détails de l'amende elle-même. Elle demande des informations spécifiques telles que le numéro de l'avis ou du procès-verbal, la date et le lieu de l'infraction, ainsi que la nature de l'infraction (par exemple, excès de vitesse, non-respect de la signalisation, etc.). De plus, le document requiert des précisions sur le montant total de l'amende et si le permis de conduire a été retiré ou si le dossier a été transmis au parquet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des amendes routières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur demande. Il est donc important de le remplir avec soin et précision.

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2708 سبتمبر 2026

…des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale ..................................................... : W…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de fusion d’un ancien et d’un nouveau livret de famille

Ce document est une demande de fusion d’un ancien et d’un nouveau livret de famille, destiné aux citoyens souhaitant unifier leurs documents familiaux. Il s'adresse principalement aux personnes ayant changé de situation familiale, comme un nouveau mariage ou l'ajout d'enfants issus d'un précédent mariage. Le formulaire est conçu pour être rempli par le demandeur, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse et ses coordonnées. Le contenu du document inclut des sections spécifiques pour indiquer le numéro des livrets de famille concernés, ainsi que le motif de la demande de fusion. Les motifs peuvent varier, allant de l'unification de la situation familiale à des corrections administratives. De plus, le formulaire demande au demandeur de joindre plusieurs pièces justificatives, telles que des copies des deux livrets de famille, une copie de la carte d'identité nationale, des actes de naissance des enfants, ainsi que d'autres documents pertinents comme un acte de mariage ou un jugement de divorce. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent mettre à jour leur statut familial dans un cadre légal, facilitant ainsi la gestion de leur situation personnelle auprès des autorités compétentes. Il est important de remplir ce formulaire avec précision et de s'assurer que toutes les pièces justificatives sont fournies pour éviter des retards dans le traitement de la demande.

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19308 سبتمبر 2026

…20___ par la commune de : Motif de la demande Unification de la situation familiale ☐ Nouveau mariage ☐ Ajout d’enfants issus d’u…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait de naissance provisoire n°12

Ce document est une demande d'extrait de naissance provisoire, spécifiquement le modèle n°12, destiné aux citoyens algériens qui ont besoin d'un extrait de naissance pour des raisons administratives. Il s'adresse principalement aux personnes qui rencontrent des difficultés à obtenir un extrait de naissance biométrique original, que ce soit en raison d'erreurs dans le registre, d'un enregistrement tardif ou d'autres motifs justifiant cette demande. Le formulaire inclut des sections à remplir concernant l'identité du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des informations de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il est également nécessaire d'indiquer le motif de la demande, avec des options telles que la demande d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport, ainsi que la nature urgente de la demande. En outre, le document précise les pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de famille ou l'acte de naissance d'un parent, et tout autre document justificatif pertinent. Ce modèle est essentiel pour ceux qui doivent faire face à des situations administratives urgentes et qui nécessitent un extrait de naissance en attendant la régularisation de leur situation. Il est conçu pour faciliter le processus de demande et garantir que toutes les informations nécessaires soient fournies de manière claire et structurée.

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9013 سبتمبر 2026

…Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Demande d’extrait <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait de naissance provisoire

Ce document est une demande d'extrait de naissance provisoire, destiné aux citoyens algériens qui se trouvent dans l'impossibilité d'obtenir leur acte de naissance original. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin de ce document pour des raisons administratives urgentes, telles que la demande d'une carte d'identité ou d'un passeport, ou pour des dossiers scolaires et universitaires. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Il est également nécessaire d'indiquer le motif de la demande, qui peut inclure des situations comme la perte ou la détérioration de l'acte original, une erreur à corriger, ou un enregistrement tardif. De plus, le document exige que le demandeur fournisse des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de famille ou l'acte de naissance d'un parent, ainsi que tout autre document pouvant attester de son identité ou de sa naissance, comme un carnet de santé ou une déclaration de naissance. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui ont besoin d'un extrait de naissance rapidement, en attendant la régularisation définitive de leur situation. Il est conçu pour être rempli facilement et doit être soumis à la commune de l'état civil appropriée.

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9013 سبتمبر 2026

…Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civi…

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Demande de transfert d’enregistrement de naissance vers une autre commune

Ce document est une demande de transfert d’enregistrement de naissance vers une autre commune, destinée aux citoyens algériens souhaitant modifier leur lieu d’enregistrement de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont déménagé et qui souhaitent que leur acte de naissance soit transféré afin de faciliter leurs démarches administratives dans leur nouvelle commune de résidence. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse actuelle, ainsi que les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la commune d'origine et la nouvelle commune vers laquelle le transfert est demandé. Les raisons du transfert peuvent inclure la résidence permanente dans la nouvelle commune, l'unification du livret de famille, ou d'autres motifs administratifs. Le document exige également que le demandeur joigne plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de l'acte de naissance original, une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence récent, et tout autre document pertinent qui pourrait soutenir la demande. Enfin, le demandeur doit signer le document pour attester de l'exactitude des informations fournies. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation administrative en lien avec leur acte de naissance dans une nouvelle commune.

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46011 سبتمبر 2026

…et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Demande de transfert d’enregistr…

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Demande d’annulation d’un document enregistré par erreur

Ce document est une demande d'annulation d'un acte enregistré par erreur, destiné aux citoyens souhaitant corriger une erreur administrative concernant des documents officiels tels que des actes de naissance, de mariage ou de décès. Il s'adresse principalement aux personnes concernées, à leurs proches ou à leurs représentants légaux qui ont besoin de rectifier une situation administrative. Le formulaire commence par l'identification du demandeur, où il est requis de fournir des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées téléphoniques et électroniques. Ensuite, le demandeur doit indiquer sa qualité, qu'il soit la personne concernée, un proche ou un représentant légal. Le document demande également des détails sur le type d'acte à annuler, en offrant plusieurs options comme un acte de naissance, un acte de mariage, un acte de décès, ou un jugement de divorce. Il est essentiel de spécifier le numéro du document à annuler et la date d'enregistrement, ainsi que la commune où l'enregistrement a eu lieu. Enfin, le formulaire exige que le demandeur précise le motif de l'annulation, qui peut inclure des erreurs d'identité, des enregistrements en double ou des jugements judiciaires ordonnant l'annulation. Des pièces justificatives, telles qu'une copie du document à annuler et une copie de la carte d'identité nationale, doivent également être jointes à la demande. Ce document est crucial pour assurer la correction des erreurs dans les dossiers administratifs.

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304113 سبتمبر 2026

…Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Demande d’annulation d’u…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes liés à la mise en fourrière de leur véhicule, que ce soit pour des infractions routières, des accidents ou d'autres raisons légales. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact tels que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il requiert des informations spécifiques sur le véhicule concerné, telles que le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), l'immatriculation, le numéro de châssis et la date de mise en fourrière. De plus, le formulaire exige que le demandeur précise le motif de la mise en fourrière, offrant plusieurs options comme une infraction routière, un accident ou une procédure judiciaire. Il est également nécessaire d'indiquer l'autorité qui a procédé à la mise en fourrière, qu'il s'agisse de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie nationale. Ce document est crucial pour les propriétaires de véhicules, car il leur permet de formaliser leur demande de restitution et de fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de récupération de leur véhicule. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur requête est complète et conforme aux exigences administratives.

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2208 سبتمبر 2026

…informations fournies. Je m’engage à respecter les procédures légales et à ne pas .utiliser le véhicule sur la voie publique avant régularisation complète de sa situation ___Fait à : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’unification du nom entre les versions arabe et latine

Ce document est une demande formelle d’unification du nom entre les versions arabe et latine, destinée aux citoyens algériens qui rencontrent des problèmes liés à l'orthographe de leur nom sur les documents officiels. Il s'adresse principalement aux personnes ayant des divergences dans l'écriture de leur nom entre les deux alphabets, ce qui peut engendrer des complications administratives et juridiques. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir par le requérant, telles que le nom et prénom en arabe et en lettres latines, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que des informations de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le document précise également l'objet de la demande, qui est de solliciter la correction et l’unification de l'orthographe du nom dans les registres officiels. Les utilisateurs doivent fournir des informations précises sur leur nom unifié dans les deux versions, ainsi que des pièces justificatives, notamment une copie de l’acte de naissance et de la carte d’identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation administrative et éviter les désagréments liés aux incohérences dans l'écriture de leur nom. En remplissant ce document, les citoyens peuvent faciliter leurs démarches administratives et garantir que leurs documents officiels reflètent correctement leur identité.

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7013 سبتمبر 2026

…d’identité nationale ☑ Copie du passeport (si disponible) ☑ Tout autre document prouvant l’orthographe correcte (certificat scolaire, diplôme, carte de séjour ☑ à l’étranger...) Je certifie l’exactitud…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de perte de la carte de résidence permanente

Ce document est une déclaration de perte de la carte de résidence permanente, destinée aux résidents permanents en Algérie qui ont égaré leur carte. Il s'adresse principalement aux étrangers vivant en Algérie, ainsi qu'à toute personne concernée par la régularisation de leur statut de résidence. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a un espace pour indiquer le numéro de la déclaration et la date à laquelle elle est remplie. Ensuite, le document demande des informations personnelles, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que le numéro de la carte de résidence permanente perdue. Il est également nécessaire de fournir des détails sur la date de délivrance et la date d'expiration de la carte de résidence, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le déclarant doit ensuite indiquer la date et le lieu de la perte de la carte. Une mention est faite concernant le dépôt de la déclaration auprès des services de sécurité, avec la possibilité d'inclure un numéro de procès-verbal si applicable. Enfin, le document inclut une clause où le déclarant sollicite le remplacement de la carte perdue, tout en assumant la responsabilité légale en cas de fausse déclaration ou d'utilisation frauduleuse de la carte. Ce document est crucial pour les résidents permanents qui souhaitent régulariser leur situation après la perte de leur carte.

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6013 سبتمبر 2026

…Nationalité - ..................................................... : N° de passeport - ..................................................... : N° de la carte de résidence permanente …

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de transfert du dossier de passeport biométrique d’une wilaya à une autre

Ce document est une demande officielle de transfert de dossier de passeport biométrique d'une wilaya à une autre en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de déplacer leur dossier de passeport pour diverses raisons, telles qu'un changement de résidence ou des démarches administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, notamment son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et celui de sa carte d'identité. Il est également nécessaire de préciser la wilaya d'origine et la nouvelle wilaya vers laquelle le dossier doit être transféré. En outre, le document demande des détails concernant la nouvelle adresse du demandeur et la date de déménagement. Les raisons du transfert peuvent inclure la poursuite des démarches de délivrance du passeport, le retrait du passeport biométrique ou la régularisation de la situation administrative. Le formulaire exige également que le demandeur joigne certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale, un justificatif de la nouvelle résidence (comme une attestation de résidence ou un contrat de location), et éventuellement un reçu de dépôt du dossier initial, si disponible. En somme, ce document est essentiel pour toute personne souhaitant transférer son dossier de passeport biométrique d'une wilaya à une autre, facilitant ainsi les démarches administratives liées à l'identité et à la mobilité des citoyens.

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22013 سبتمبر 2026

…Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : N° de